Les permanents du PCAOB lancent un appel à commentaires sur l’application et l’utilisation des normes d’attestation provisoires du PCAOB

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07 oct 2022

En septembre 2022, les permanents du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont lancé un appel à commentaires sur des questions liées à l’'application et à l’utiliser des normes d’attestation provisoires du PCAOB. La rétroaction du public servira à informer les recommandations que les permanents formuleront à l’intention du PCAOB au sujet de la mise à jour de ces normes. La période de commentaires prend fin le 26 octobre 2022.

La modernisation des normes est l’un des quatre principaux objectifs du PCAOB identifiés dans son plan stratégique. Afin de remplir cet objectif, plus tôt cette année, le PCAOB a annoncé l’un des plus ambitieux programmes de normalisation de son histoire, à savoir la modernisation des normes provisoires qui n’ont pas été mises à jour depuis leur adoption initiale il y a plusieurs décennies.

Les cabinets d’experts-comptables inscrits sont parfois embauchés pour examiner des questions autres que celles relevant d’un audit des états financiers et produire un rapport à ce sujet. Les normes d’attestation du PCAOB s’appliquent aux missions d’attestation qui sous-entendent habituellement la production d’un rapport sur le sujet ou la formulation d’une assertion sur le sujet qui relève de la responsabilité d’une autre partie. À titre d'exemple, les missions d’attestation peuvent porter sur la conformité d’une entreprise aux lois et aux règlements ou sur les données ou les paramètres historiques d’une société qui sont évalués en fonction de certains critères. 

En avril 2003, le PCAOB a adopté, sur une base provisoire, certaines normes d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants. Ces normes continuent d’être en vigueur dans leur forme substantiellement originale. 

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site du PCAOB (en anglais).  

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