2022

L’IAASB lance sa consultation publique au sujet de la norme révisée sur les éléments probants

24 oct 2022

Le 24 octobre 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé sa consultation publique au sujet des modifications proposées à l’une de ses normes fondamentales, soit l’International Standard on Auditing (ISA) 500, Éléments probants. La période de commentaires prend fin le 24 avril 2023.

Dans sa forme actuelle, la norme ISA 500 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de concevoir et de mettre en œuvre des procédures d’audit lui permettant d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour être en mesure de tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion.

Voici les modifications proposées : 

  • Clarifier la raison d’être et le champ d’application de la norme en plus d’expliquer sa relation avec les autres normes; 
  • Définir une approche fondée sur des principes pour poser des jugements au sujet des informations censées être utilisées à titre d’éléments probants et pour évaluer si des éléments probants suffisants ont été obtenus; 
  • Moderniser la norme afin qu’elle reflète le contexte d’affaires et d’audit actuel tout en conservant une marge de manœuvre pour qu’elle puisse s’adapter à différentes circonstances, notamment à l’utilisation par l’entité et l’auditeur de différentes technologies comme les outils et les techniques automatisées;
  • Souligner le rôle de l’esprit critique au moment de poser des jugements quant aux informations censées être utilisées comme éléments probants et d’évaluer les éléments probants obtenus. 

La norme ISA 500 (révisée), Éléments probants doit servir de « cadre de référence » pour les auditeurs lorsque ceux-ci posent des jugements au sujet des éléments probants tout au long de l’audit. 

Consulter le communiqué de presse et le projet de modification sur le site web de l’IAASB. 

L’IAASB modernise sa norme pour les audits de groupe afin de favoriser la qualité de l’audit

07 avril 2022

Le 7 avril 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la Norme internationale d’audit (ISA) 600 (révisée). La norme révisée traite de considérations particulières dont il faut tenir compte dans un audit d’états financiers de groupe (audit de groupe). Un audit de groupe est souvent plus complexe et difficile que l’audit d’une seule entité parce qu’un groupe peut compter plusieurs entités ou unités d’exploitation dans différents pays, et des auditeurs des composantes pourraient prendre part à l’audit. La norme révisée entre en vigueur pour les audits d’états financiers de groupe à compter du 15 décembre 2023.

La norme ISA 600 (révisée) intègre une approche solide fondée sur les risques pour la planification et la réalisation d’un audit de groupe. Cette approche concentre l’attention et le travail de l’auditeur du groupe sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers du groupe ainsi que sur la conception et la mise en œuvre de procédures d’audit complémentaires pour y répondre. La norme reconnaît également que les auditeurs des composantes peuvent participer et participent souvent à toutes les étapes d’un audit de groupe. La norme favorise également une approche claire, proactive et adaptable pour les audits de groupe qui peut être appliquée aux structures d’audit actuelles en évolution.

L’IAASB a également élaboré une base des conclusions et une fiche d’information pour appuyer la mise en œuvre.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB propose des modifications de portée limitée aux fins de l’application des révisions du Code de l’IESBA qui améliorent la transparence en matière d’indépendance

06 juil 2022

Le 6 juillet 2022, l’In­ter­na­tional Au­dit As­sur­ance and Stan­dards Board (IAASB) a publié un projet de modifications de portée limitée des normes ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers et ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Les modifications proposées faciliteront l’application des révisions récemment approuvées du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) concernant les entités cotées et d’intérêt public. Les changements du Code de l’IESBA obligent les cabinets à divulguer au public l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les entités d’intérêt public dans le cadre d’un audit des états financiers.

L’exposé-sondage fait partie d’un projet de l’IAASB plus large visant à tenir compte des récentes révisions apportées au Code de l’IESBA concernant les entités cotées et d’intérêt public, qui est divisé en deux volets; l’exposé-sondage s’inscrit dans le volet 1. D’autres modifications de portée limitée pourraient être étudiées dans le volet 2 et entreraient en vigueur plus tard :

  • Harmonisation maximale des définitions et des principaux concepts sous-tendant les définitions dans les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) et les Normes internationales d’audit (ISA) concernant les entités cotées et d’intérêt public avec celles de l’IESBA dans la version révisée du Code de l’IESBA
  • Évaluation de l’applicabilité des exigences différentielles existantes pour les entités cotées dans les normes ISQM et ISA, et de la nécessité de les modifier en fonction des révisions de l’IESBA qui portent sur les définitions d’« entité cotée en bourse » et d’entités d’intérêt public

La période de commentaires prend fin le 4 octobre 2022.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB publie de nouvelles indications ne faisant pas autorité sur la fraude lors d’un audit d’états financiers

05 mai 2022

Le 5 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité intitulées « The Fraud Lens – Interactions Between ISA 240 and Other ISAs ». Ces indications portent sur la relation et les liens existants entre la norme ISA 240 Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers et les autres ISA et serviront aux auditeurs lors de la planification et de la réalisation d’une mission d’audit et de la présentation de rapports sur l'audit.

Consulter le communiqué de presse et les indications sur le site de l’IAASB (en anglais). 

L’IAASB publie des directives sur l’incidence des modifications d’IAS 1 sur les normes IAS

16 nov 2022

Le 16 novembre 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une nouvelle directive pour aider les utilisateurs à comprendre l’incidence des modifications à portée limitée apportées à IAS 1, Présentation des états financiers sur les Normes internationales d’audit (ISA).

Bien que l’IAASB reste neutre sur le plan des référentiels comptables lorsqu’il élabore les normes ISA, il prend en considération les développements liés aux référentiels d’information financière qui peuvent avoir une incidence sur les normes ISA, tels que les changements sur les Normes internationales d’information financière (IFRS). La publication Amendments to IAS 1 and the Impact on the ISAs: Disclosure of Material Accounting Policy Information fournit notamment aux utilisateurs des directives sur la façon de tenir compte de l’incidence des modifications sur certains exemples de rapports de l’auditeur dans les normes ISA, qui supposent que les états financiers sont préparés par la direction de l’entité en conformité avec les normes IFRS.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB publie des modifications corrélatives et de concordance pour aligner ses normes existantes sur les normes sur la gestion de la qualité nouvelles et révisées

19 janv 2022

Le 19 janvier 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié d’autres modifications corrélatives et de concordance à ses normes qui découlent de la publication, en décembre, de normes sur la gestion de la qualité nouvelles et révisées.

Les modifications de concordance éliminent les incohérences, réelles ou perçues, entre la gamme de normes de l’IAASB et les normes sur la gestion de la qualité. Ces modifications permettent à toutes les normes de la gamme de normes de l’IAASB d’être appliquées en parallèle les unes avec les autres et sans confusion, ce qui est crucial compte tenu de l’importance de la gestion de la qualité au niveau du cabinet pour la réalisation systématique de missions d’audit de qualité.

Les normes touchées n’incluent pas les Normes internationales d’audit (ISA). Les modifications corrélatives et de concordance ont été finalisées et publiées en décembre 2020 en même temps que les normes sur la gestion de la qualité.  

Les modifications de concordance aux normes internationales de l’IAASB entreront en vigueur le 15 décembre 2022.

Lire le communiqué et les modifications sur le site web de l’IAASB (en anglais). 

L’IAASB publie une nouvelle FAQ sur la présentation d’informations au sujet de la continuité d’exploitation dans le rapport de l’auditeur

01 août 2022

Le 1er août 2022, l’IAASB a publié un document ne faisant pas autorité pour répondre à certaines questions fréquemment posées au sujet de la présentation d’informations sur la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur. Plus particulièrement, le document porte le lien entre l’incertitude significative quant à la continuité de l’exploitation, les questions clés de l’audit et les paragraphes d’observation dans le rapport de l’auditeur préparé conformément aux normes internationales d’audit (ISA).

La FAQ ne modifie ni ne remplace pas les normes internationales d’audit, dont le contenu, à lui seul, fait autorité. La lecture de ce document ne doit pas remplacer la lecture des ISA.

Pour plus d’informations, consulter le communiqué de presse de l’IAASB et la FAQ (en anglais).

L’IFAC publie un nouvel outil de mise en œuvre pour les auditeurs

05 avril 2022

Le 5 avril 2022, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié une nouvelle ressource, l’Auditing Accounting Estimates : ISA 540 (Revised) Implementation Tool. Cet outil aidera les auditeurs à mettre en œuvre la norme internationale d’audit 540 (révisée), Auditing Accounting Estimates and Related Disclosures de l’International Auditing and Assurance Standards Board en fournissant un aperçu des mesures que les professionnels pourraient prendre et des considérations connexes.

Pour les entités de tous types et de toutes tailles, la direction doit établir des estimations comptables, qui comportent un certain degré d’incertitude d’estimation et peuvent également être complexes. L’établissement de ces estimations implique la sélection et l’application d’une méthode utilisant des hypothèses et des données, ce qui nécessite l’exercice du jugement. La nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit requises varieront en fonction de l’incertitude relative aux estimations et de l’évaluation des risques connexes d’anomalies significatives.  

Cet outil de mise en œuvre contient des suggestions de « quoi », de « pourquoi » et de « comment ». Celles-ci ne sont pas exhaustives et des considérations plus nombreuses ou différentes peuvent s’appliquer selon les circonstances de la mission. L’outil de mise en œuvre fonctionne également en conjonction avec les organigrammes de la norme ISA 540 (révisée) précédemment publiés par l’IAASB et montrant le flux des exigences. Le choix des procédures précises qu’un auditeur décide de mettre en œuvre pour satisfaire aux exigences de la norme ISA 540 (révisée) et d’autres normes ISA pertinentes relève du jugement professionnel. Cet outil de mise en œuvre ne remplace pas la nécessité de lire la norme ISA 540 (révisée), y compris son application et d’autres documents explicatifs.

Consulter le communiqué de presse et la ressource sur le site web de l’IFAC (en anglais).

L’IFIAR publie l’étude sur les constatations découlant des inspections de 2021

08 avril 2022

L’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) a publié son dizième sondage annuel sur les constatations relevées par ses membres lors de leurs inspections individuelles de cabinets d’audit affiliés à six grands réseaux internationaux de cabinets d’audit.

Consulter le communiqué de presse et le sondage sur le site web de l’IFIAR (en anglais).

La fiche d’information de l’IAASB aide les auditeurs à s’y retrouver en matière de gestion de la qualité pour les audits de groupe

15 déc 2022

Le 15 décembre 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une nouvelle fiche d’information sur les interactions entre la norme d’audit internationale (ISA) 220 (révisée) qui porte sur la gestion de la qualité au niveau des missions et l’ISA 660 qui porte sur les audits de groupe.

La fiche d’information souligne les aspects d’un audit de groupe sur lesquels l’ISA 220 (révisée) et la Norme internationale de contrôle qualité 1 pourraient avoir une incidence sur le plan de la gestion de la qualité au niveau du cabinet. Elle contient aussi des définitions révisées de l’équipe de mission, du leadership et de la direction, de la supervision et des responsabilités de revue.   

Consulter le communiqué de presse et la fiche d’information sur le site de l’IAASB.

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