2023

Allocution d’Erica Williams, présidente du PCAOB, lors de la conférence sur l’audit et les marchés financiers 2023 du PCAOB

05 oct 2023

Le 5 octobre 2023, Erica Williams, présidente du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), a prononcé une allocution lors de la conférence sur l’audit et les marchés financiers 2023 du PCAOB, dans laquelle elle a mis en lumière le taux de déficiences dans le rapport des permanents et les efforts du PCAOB dans le but d’accroître la transparence des résultats des inspections.

Elle a notamment déclaré que des opinions d’audit ont été signées sans que les travaux d’audit requis pour vérifier l’exactitude des états financiers aient été effectués, ce qui est un grave problème. Il est complètement inacceptable que des déficiences à cet égard aient été relevées dans 40 % des audits. Elle somme les auditeurs de redoubler d’efforts et appelle les comités d’audit à demander des comptes à leurs cabinets. Évidemment, comme le veut le troisième grand objectif de renforcer les ordonnances disciplinaires de l’organisme, le PCAOB n’a pas hésité à prendre des mesures d’application de la réglementation à l’encontre d’auditeurs au besoin.

Elle a également parlé des efforts du PCAOB visant à accroître la transparence des résultats des inspections, notamment des améliorations apportées en mai afin de rendre les rapports d’inspection plus transparents grâce à l’ajout d’une nouvelle section sur l’indépendance de l’auditeur et de diverses autres améliorations, dans le but de mettre à la disposition des investisseurs, des chercheurs et d’autres des informations plus pertinentes, fiables et utiles.

Elle a aussi mentionné les nouvelles fonctions du site web du PCAOB lancées en juillet dernier afin d’aider les utilisateurs à comparer les données des rapports d’inspection.

Elle a indiqué que ce n’est là que le début des efforts visant à accroître la transparence et à faciliter l’accès aux données du PCAOB.

La transparence est l’un des outils les plus puissants de l’arsenal du PCAOB afin d’améliorer la qualité des audits. Communiquer les résultats des inspections du PCAOB permet aux comités d’audit et aux conseils d’administration, qui embauchent des auditeurs pour leurs sociétés ouvertes, de demander des comptes aux cabinets.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).

Avis aux investisseurs : Faire preuve de prudence en ce qui concerne la vérification par un tiers ou les rapports de preuve de réserve

08 mars 2023

Les entités crypto peuvent faire appel à un fournisseur de services pour produire un rapport de preuve de réserve afin de tenter de répondre aux préoccupations concernant la sécurité et la disponibilité des actifs des clients détenus par diverses plateformes ou institutions de cryptomonnaies.

Le PCAOB a publié une avis aux investisseurs afin de souligner la nécessité pour les investisseurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils s’appuient sur des rapports de preuve de réserve pour conclure que les actifs sont suffisants pour couvrir les passifs des clients, compte tenu des limites inhérentes à ces rapports.

CNAC : Approbation de la prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs

01 févr 2023

Le 1er février 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a annoncé que la prise de position conjointe révisée, en vigueur pour les communications entre l’auditeur et l’actuaire amorcées le 31 mars 2023 ou à une date ultérieure, a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles du Canada et par le Conseil des normes d’audit et de certification. Une application anticipée est permise.

Une copie de cette prise de position conjointe est disponible sur le site du CNAC.

La prise de position conjointe révisée sera annexée à la NCA 500, Éléments probants dans le Manuel de CPA CanadaCertification sous peu.

 

Entretien avec M. Tom Seidenstein, président de l’IAASB, au sujet des activités en cours de l’organisme et de sa vision pour l’avenir

21 avril 2023

Le président du Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA), M. Tetsuya Mogi, s’est entretenu avec M. Tom Seidenstein, président de l’IAASB, à l’occasion de la visite de celui-ci au Japon du 10 au 13 avril 2023.

Voici quelques extraits intéressants des commentaires de M. Seidenstein au sujet de la certification de l’information sur la durabilité :  

« L’IAASB consacre énormément d’efforts en vue de publier, d’ici la fin de 2024, une norme de certification de l’information sur la durabilité pour les missions d’assurance limitée ou raisonnable. Notre objectif est de considérablement renforcer la confiance des parties prenantes à l’égard de l’information présentée sur la durabilité, et cela passe par le développement de normes de certification de grande qualité qui serviront de fondement à l’échelle mondiale, à l’instar des normes de présentation de l’information financière. Ultimement, nous visons à atteindre un niveau de qualité et d’uniformité dans le domaine de la certification qui rejoint celui des audits financiers : les informations présentées par les entreprises doivent inspirer confiance. »

« En élaborant notre nouvelle norme, désormais appelée International Standard for Sustainability Assurance (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements, nous nous inspirons de ces notions et d’autres notions d’audit pertinentes afin que le résultat final soit exhaustif. Une fois définitive, la norme permettra à un professionnel de réaliser une mission du début à la fin, s’harmonisera avec différents référentiels existants (comme, entre autres, les normes de l’International Sustainability Standards Board ou de la Global Reporting Initiative) et pourra être appliquée aussi bien par les cabinets d’audit que par les cabinets autres que d’audit. »

« Nous sommes également conscients que le temps passe et que le besoin pour une telle norme se fait de plus en plus pressant. Nous mettons donc la main à la pâte et prévoyons publier la version définitive de la norme d’ici décembre 2024. Nous comptons soumettre une version provisoire de la norme aux commentaires du public au cours du troisième trimestre de cette année et avons l’intention de mener une campagne intense de sensibilisation à l’échelle mondiale auprès des parties prenantes en vue de recueillir les observations d’un vaste éventail d’utilisateurs de la norme et de ceux qui, au bout du compte, se fieront à la conclusion d’une mission de certification. »

Consulter la version intégrale de l’entretien sur le site du JICPA.

FAQ de l’IAASB sur les nouvelles technologies

08 févr 2023

Le 8 février 2023, le groupe de consultation sur les technologies de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document de soutien ne faisant pas autorité pour tenter de répondre à certaines questions fréquemment posées concernant l’investigation des écarts et le concept de seuil de signification pour les travaux lorsque l’auditeur a recours à des outils et à des techniques automatisés pour mettre en œuvre des procédures d’audit.

Bien qu’elles ne s’appliquent pas uniquement aux outils et techniques automatisés, les questions sur ces sujets sont devenues plus fréquentes avec le recours accru à ces outils et techniques, qui permettent d’analyser des ensembles de données comportant d’importants volumes d’informations.

Consulter le communiqué de presse et la FAQ sur le site web de l'IAASB (en anglais).

Gestion de la qualité et audits de groupe : principaux liens entre la norme ISA 220 (révisée) et la norme ISA 600

22 févr 2023

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une fiche d’information sur les liens entre la norme ISA 220 (révisée) sur la gestion de la qualité au niveau de la mission et la norme ISA 600 sur les audits de groupe.

Consulter le document sur le site web de l’IAASB.

Guide du CNAC sur l’incidence des récentes modifications apportées à IAS 1

24 janv 2023

Le 24 janvier 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un guide concernant l’incidence des modifications à portée limitée que l’International Accounting Standards Board (IASB) a apportées à la norme comptable internationale (IAS) 1, Présentation des états financiers, sur les Normes canadiennes d’audit (NCA) et la Norme canadienne de missions d’examen (NCME) 2400, « Missions d’examen d’états financiers historiques ».

Les modifications à portée limitée d’IAS 1 exigent que les entités fournissent des informations significatives sur leurs méthodes comptables plutôt que des informations sur leurs principales méthodes comptables. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et l’application anticipée est permise.

Il convient de noter que le Guide a pour but d’aider les auditeurs en ce qui concerne ces modifications d’IAS 1. Ce document ne modifie ni ne remplace les NCA, dont le contenu, à lui seul, fait autorité. En outre, la lecture de ce document ne doit pas remplacer la lecture des NCA.

Consulter le Guide sur le site web du CNAC (en anglais). 

L’IAASB améliore la transparence du rapport de l’auditeur sur l’indépendance afin de tenir compte des révisions du Code de déontologie de l’IESBA

12 oct 2023

Le 12 octobre 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des modifications visant à accroître la transparence et à fournir aux auditeurs un mécanisme clair pour appliquer les changements apportés au Code de déontologie de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA).

Le Code de l’IESBA à jour oblige les cabinets à divulguer l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les entités d’intérêt public dans le cadre d’un audit d’états financiers. Les révisions de l’IAASB établissent un cadre concis et pratique pour s’acquitter de cette obligation, ce qui facilitera une communication efficace dans le rapport de l’auditeur et avec les entités de gouvernance.

Dans le cadre de l’élaboration de ces modifications, l’IAASB a collaboré étroitement avec l’IESBA pour assurer la meilleure adéquation possible entre les principaux concepts des normes des deux organisations.

Consulter les modifications sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB approuve à l’unanimité la publication d’un exposé-sondage pour consultation publique sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité 5000

28 juin 2023

Le 28 juin 2023, l’IAASB a annoncé avoir approuvé à l’unanimité la publication d’un exposé-sondage pour consultation publique sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements (version française à venir). La période de consultation aura lieu du début d’août au début de décembre 2023.

La norme ISSA 5000, une fois finalisée, constituera une norme indvididuelle exhaustive pour les missions d’assurance raisonnable ou limitée de l’information sur la durabilité. Elle s’appliquera à l’information fournie sur n’importe quel aspect de la durabilité, peu importe le référentiel appliqué. Par ailleurs, la norme ne sera rattachée à aucune profession et pourra donc être utilisée autant par les professionnels comptables que par les autres professionnels qui réalisent des missions d’assurance de l’information sur la durabilité.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB devance le calendrier de consultation du projet sur la certification de l’information sur la durabilité

24 avril 2023

Le 24 avril 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a annoncé qu’à sa réunion d’avril 2023, ses membres avaient décidé de devancer la consultation sur le projet de nouvelle norme sur la certification de l’information sur la durabilité, appelée International Standard on Sustainability AssuranceTM (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements.

Sous réserve de l’approbation par l’IAASB de l’exposé-sondage en juin 2023, les parties prenantes peuvent désormais s’attendre à ce que la consultation publique sur la norme proposée débute à la fin de juillet ou au début août 2023 et se termine en décembre 2023. La période de commentaires devait initialement débuter en octobre 2023.

Le devancement de la consultation permettra d’atteindre deux objectifs. Tout d’abord, en publiant le projet de norme plus tôt et en lançant une stratégie de sensibilisation exhaustive et globale, l’IAASB vise à recueillir un vaste éventail de commentaires pour informer le développement de la norme ISSA 5000. Ensuite, la période de consultation devancée permettra à l’organisme de s’assurer que la version définitive de la norme est prête en 2024. Dans un récent rapport, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a souligné l’importance de finaliser la norme ISSA 5000 selon la procédure officielle de manière à ce qu’elle soit définitivement publiée en 2024 à l’appui d’une base globale de présentation de l’information sur la durabilité et de normes de certification au service de l’intérêt public.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

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