Réponse du CNAC – Partie 10, Audits d’états financiers de groupe du projet de norme ISA pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes

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01 mai 2023

Le 1er mai 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la partie 10, Audits d’états financiers de groupe du projet de norme ISA pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes. L’IAASB prévoit approuver la version définitive de l’ISA pour les EPC avant la fin de l’année.

Voici un extrait des commentaires envoyés : 

« Nous sommes satisfaits de la proposition de l’IAASB d’inclure les audits d’états financiers de groupe (audits de groupe) dans le champ d’application de la norme ISA proposée pour les EPC. En effet, ce ne sont pas tous les audits de groupe qui présentent un degré de complexité. Par conséquent, les audits de groupe moins complexes doivent entrer dans le champ d’application de la norme ISA pour les EPC proposée.

Nous souhaitons toutefois exprimer de vives préoccupations quant à l’exclusion “très nette” de la norme pour les EPC lorsque des auditeurs de la composante participent à l’audit. Nous sommes d’avis que cette interdiction pourrait rendre plus complexe la prise de décision par l’auditeur relativement à l’utilisation de la nouvelle norme ISA pour les EPC. Elle limitera de manière considérable l’application de la norme proposée pour les EPC au Canada et sera un facteur dominant dans notre évaluation de savoir si la norme répond aux besoins des Canadiens. 

Par conséquent, nous recommandons à l’IAASB de ne pas inclure d’interdiction d’utilisation de la norme lorsque des auditeurs de la composante participent à la mission. Les caractéristiques qualitatives définies par l’IAASB qui décrivent les EPC typiques en plus des caractéristiques qualitatives propres aux audits de groupe présentées dans l’ES sur la partie 10 sont, selon nous, adéquates pour déterminer l’utilisation appropriée de la norme ISA pour les EPC proposée pour les audits de groupe. »

Consulter les commentaires du CNAC sur le site web de l’IAASB (en anglais). 

 

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