Réponse du CNAC – Projet de modifications de portée limitée de la norme ISA 700 (révisée) et de la norme ISA 260 (révisée)
09 mai 2023
Le 9 mai 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de modifications de portée limitée de la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers et de la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance.
Voici un extrait des commentaires :
« Nous appuyons le projet de modifications d’ISA 700 (révisée). Nous sommes d’avis que les révisions apportent un mécanisme clair permettant de mettre en œuvre l’exigence de transparence de l’IESBA tout en reconnaissant que certains territoires, comme le Canada, même s’ils adoptent les ISA, appliquent des exigences déontologiques différentes du Code de l’IESBA.
Toutefois, le paragraphe 17 de la norme ISA 260 (révisée) devrait être modifié pour ajouter une exigence explicite à savoir que l’auditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance les exigences en matière d’indépendance auxquelles il a adhéré. Nous sommes d’avis que les responsables de la gouvernance doivent être pleinement informés au sujet de l’indépendance du cabinet et savoir quelles exigences ont été respectées. C’est pourquoi nous sommes préoccupés à l’idée que le paragraphe proposé A29 d’ISA 260 (révisée) pourrait ne pas, en toutes circonstances, permettre d’atteindre le degré de transparence souhaité.
Pour finir, nous avons des inquiétudes sur le fait que l’IAASB a d’autres projets en cours, en plus de celui-ci, qui pourraient donner lieu à plusieurs modifications du rapport de l’auditeur. De telles modifications, si elles entrent en vigueur rapidement les unes après les autres, pourraient créer des défis sur le plan de la mise en œuvre et diminuer l’intelligibilité du rapport de l’auditeur. Nous exhortons donc l’IAASB, s’il souhaite apporter d’autres révisions au rapport de l’auditeur, à s’assurer qu’elles soient coordonnées de manière à atténuer le risque de conséquences non voulues. »
Consulter les commentaires du CNAC sur le site web de l’IAASB (en anglais).