L’IAASB devance le calendrier de consultation du projet sur la certification de l’information sur la durabilité

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24 avril 2023

Le 24 avril 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a annoncé qu’à sa réunion d’avril 2023, ses membres avaient décidé de devancer la consultation sur le projet de nouvelle norme sur la certification de l’information sur la durabilité, appelée International Standard on Sustainability AssuranceTM (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements.

Sous réserve de l’approbation par l’IAASB de l’exposé-sondage en juin 2023, les parties prenantes peuvent désormais s’attendre à ce que la consultation publique sur la norme proposée débute à la fin de juillet ou au début août 2023 et se termine en décembre 2023. La période de commentaires devait initialement débuter en octobre 2023.

Le devancement de la consultation permettra d’atteindre deux objectifs. Tout d’abord, en publiant le projet de norme plus tôt et en lançant une stratégie de sensibilisation exhaustive et globale, l’IAASB vise à recueillir un vaste éventail de commentaires pour informer le développement de la norme ISSA 5000. Ensuite, la période de consultation devancée permettra à l’organisme de s’assurer que la version définitive de la norme est prête en 2024. Dans un récent rapport, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a souligné l’importance de finaliser la norme ISSA 5000 selon la procédure officielle de manière à ce qu’elle soit définitivement publiée en 2024 à l’appui d’une base globale de présentation de l’information sur la durabilité et de normes de certification au service de l’intérêt public.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

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