La norme ISA pour les EPC est une norme d’audit internationale distincte conçue à l’intention des petites entreprises et organisations peu complexes et qui s’appuie sur les autres Normes internationales d’audit (ISA). Un audit réalisé selon cette norme procure le même niveau d’assurance que pour les audits admissibles, c’est-à-dire une assurance raisonnable. La norme est en vigueur pour les audits d’exercices ouverts à compter du 15 décembre 2025 dans les territoires qui adopteront la norme ou en autoriseront l’utilisation.

Une base des conclusions, qui décrit les commentaires reçus pendant la période de consultation publique, une fiche d’information générale et une foire aux questions ont également été publiées en même temps que la norme ISA pour les EPC. D’autres documents visant à faciliter l’adoption seront publiés en 2024, comme des indications supplémentaires, une fiche d’information sur l’adoption et un guide d’application initiale.

En mai 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a indiqué dans sa lettre de commentaires à l’IAASB qu’il continuera de surveiller les développements dans le domaine et de communiquer son avis à l’IAASB à mesure qu’il élabore des solutions.

Consulter les documents et la lettre de commentaires sur le site web de l’IAASB.