L’IAASB approuve à l’unanimité la publication d’un exposé-sondage pour consultation publique sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité 5000

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28 juin 2023

Le 28 juin 2023, l’IAASB a annoncé avoir approuvé à l’unanimité la publication d’un exposé-sondage pour consultation publique sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements (version française à venir). La période de consultation aura lieu du début d’août au début de décembre 2023.

La norme ISSA 5000, une fois finalisée, constituera une norme indvididuelle exhaustive pour les missions d’assurance raisonnable ou limitée de l’information sur la durabilité. Elle s’appliquera à l’information fournie sur n’importe quel aspect de la durabilité, peu importe le référentiel appliqué. Par ailleurs, la norme ne sera rattachée à aucune profession et pourra donc être utilisée autant par les professionnels comptables que par les autres professionnels qui réalisent des missions d’assurance de l’information sur la durabilité.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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