Après avoir examiné les commentaires recueillis, le CNAC a constaté qu’ils concordaient dans l’ensemble avec les principaux thèmes abordés lors de la consultation sur la norme internationale. Il s’agit notamment de demandes visant à obtenir des indications plus détaillées sur les règles de déontologie pertinentes et la gestion de la qualité; des précisions sur la relation entre la NCCD 5000 et ISAE 3410; des indications et des points à considérer sur le processus d’appréciation de l’importance relative de l’entité; des précisions sur l’importance relative, en particulier en ce qui concerne les informations qualitatives; des indications supplémentaires sur l’obtention d’éléments probants relatifs aux estimations et aux informations prospectives; des exigences et des indications supplémentaires relativement aux missions de certification de groupe sur la durabilité; et des informations entourant la nécessité d’élaborer des indications en vue de la mise en œuvre initiale. Parmi les aspects pour lesquels les commentaires recueillis au Canada diffèrent de ceux entendus au cours du processus de consultation internationale, mentionnons la mesure dans laquelle la norme proposée traite suffisamment du concept d’écoblanchiment et d’autres types de lavage (p. ex., le socioblanchiment) ainsi que des exigences relatives à l’utilisation des travaux d’un expert externe choisi par le professionnel en exercice ou d’un autre professionnel en exercice.

Au cours des prochains mois, le CNAC veillera à ce que les commentaires des Canadiens soient pris en compte par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) à mesure que la version définitive de la norme sera élaborée. L’approbation prévue de la version définitive de la NCCD 5000 est prévue pour décembre 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNAC.