Les révisions proposées visent à :

• promouvoir une pratique et un comportement uniformes et aider les entités à trouver des réponses efficaces aux risques d’anomalies significatives identifiés en lien avec la continuité de l’exploitation; 
• rendre plus rigoureuse l’appréciation par l’auditeur de l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, notamment en mettant l’accent, tout au long de l’audit, sur l’exercice approprié de l’esprit critique; 
• accroître la transparence en ce qui concerne les responsabilités et les travaux de l’auditeur relativement à la continuité de l’exploitation s’il y a lieu, en misant sur les communications et le respect des exigences en matière de présentation de l’information.

L’IAASB invite toutes les parties prenantes à soumettre des commentaires sur le projet de révision sur son site. La période de commentaires prend fin le 24 août 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

Sous réserve de l’approbation par l’IAASB de l’exposé-sondage en juin 2023, les parties prenantes peuvent désormais s’attendre à ce que la consultation publique sur la norme proposée débute à la fin de juillet ou au début août 2023 et se termine en décembre 2023. La période de commentaires devait initialement débuter en octobre 2023.

Le devancement de la consultation permettra d’atteindre deux objectifs. Tout d’abord, en publiant le projet de norme plus tôt et en lançant une stratégie de sensibilisation exhaustive et globale, l’IAASB vise à recueillir un vaste éventail de commentaires pour informer le développement de la norme ISSA 5000. Ensuite, la période de consultation devancée permettra à l’organisme de s’assurer que la version définitive de la norme est prête en 2024. Dans un récent rapport, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a souligné l’importance de finaliser la norme ISSA 5000 selon la procédure officielle de manière à ce qu’elle soit définitivement publiée en 2024 à l’appui d’une base globale de présentation de l’information sur la durabilité et de normes de certification au service de l’intérêt public.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

Voici quelques extraits intéressants des commentaires de M. Seidenstein au sujet de la certification de l’information sur la durabilité :  

« L’IAASB consacre énormément d’efforts en vue de publier, d’ici la fin de 2024, une norme de certification de l’information sur la durabilité pour les missions d’assurance limitée ou raisonnable. Notre objectif est de considérablement renforcer la confiance des parties prenantes à l’égard de l’information présentée sur la durabilité, et cela passe par le développement de normes de certification de grande qualité qui serviront de fondement à l’échelle mondiale, à l’instar des normes de présentation de l’information financière. Ultimement, nous visons à atteindre un niveau de qualité et d’uniformité dans le domaine de la certification qui rejoint celui des audits financiers : les informations présentées par les entreprises doivent inspirer confiance. »

« En élaborant notre nouvelle norme, désormais appelée International Standard for Sustainability Assurance (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements, nous nous inspirons de ces notions et d’autres notions d’audit pertinentes afin que le résultat final soit exhaustif. Une fois définitive, la norme permettra à un professionnel de réaliser une mission du début à la fin, s’harmonisera avec différents référentiels existants (comme, entre autres, les normes de l’International Sustainability Standards Board ou de la Global Reporting Initiative) et pourra être appliquée aussi bien par les cabinets d’audit que par les cabinets autres que d’audit. »

« Nous sommes également conscients que le temps passe et que le besoin pour une telle norme se fait de plus en plus pressant. Nous mettons donc la main à la pâte et prévoyons publier la version définitive de la norme d’ici décembre 2024. Nous comptons soumettre une version provisoire de la norme aux commentaires du public au cours du troisième trimestre de cette année et avons l’intention de mener une campagne intense de sensibilisation à l’échelle mondiale auprès des parties prenantes en vue de recueillir les observations d’un vaste éventail d’utilisateurs de la norme et de ceux qui, au bout du compte, se fieront à la conclusion d’une mission de certification. »

Consulter la version intégrale de l’entretien sur le site du JICPA.

Membres dont le mandat a été reconduit pour une période d’un an se terminant le 31­ mars 2024 : 

• Ian Bandeen, LL. B, B.C.L., président du comité consultatif de Select Vantage inc.
• Donna Bovolaneas, FCPA, FCA, retraitée au terme d’une longue et riche carrière, principalement dans les domaines de l’information financière et de la qualité de l’audit.

Nouvelle membre nommée pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2026 :

• Anne-Marie Ethier, FCPA, ECA, associée en audit et membre du conseil d’administration de Deloitte Canada et Chili.

Membres dont le mandat s’est terminé le 31 mars 2023 : 

• Sheila Filion, CPA, CA, associée en certification au sein du cabinet Virtus Group Chartered Professional Accountants and Business Advisors LLP en Saskatchewan.
• Johnny Walker, LL. B., CPA, CA, EEE, placeur et professionnel de la finance ayant occupé des postes de haute direction au sein de banques d’investissement mondiales qui exercent leurs activités au Canada, aux États-Unis et à l’étranger.

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse. 

Ce projet vient 1) moderniser un groupe de normes adoptées à titre provisoire par le PCAOB en 2003 et 2) refléter des responsabilités et des principes fondamentaux en matière d’audit, comme l’assurance raisonnable, le jugement professionnel, le professionnalisme et l’esprit critique. La période de commentaires sur le projet de norme prend fin le 30 mai 2023.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué et le nouveau projet de norme sur le site web du PCAOB (en anglais).

L’IESBA et l’IAASB ont répondu à la demande croissante envers une certification de grande qualité de l’information sur la durabilité afin d’accroître la fiabilité de la présentation d’informations par les entreprises en accordant la priorité à leurs projets d’élaboration de normes pertinentes et complémentaires. L’IESBA et l’IAASB procéderont au cours de l’année à des consultations publiques sur des normes de déontologie et de certification, respectivement, en matière de durabilité; ils prévoient tous deux finaliser ces normes en 2024. L’IOSCO recommande entre autres qu’une vaste consultation soit menée auprès de diverses parties prenantes afin que les normes répondent aux besoins des utilisateurs. L’IESBA et l’IAASB se sont engagés à appliquer les recommandations et à tenir compte des facteurs énoncés dans le rapport de l’IOSCO.

Consulter le communiqué et le rapport de l’IOSCO sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Consulter le doc­u­ment sur le site web du CAQ (en anglais).

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Les sujets spécifiques abordés dans la déclaration sont les suivants :

• l’incidence des autres auditeurs dans le cadre d’un audit mondial;
• les observations concernant le recours à d’autres auditeurs;
• l’importance des contrôles qualité lors de l’utilisation des travaux d’autres auditeurs;
• les rôles des cabinets membres du réseau;
• les considérations relatives à l’indépendance pour les cabinets membres du réseau;
• les pratiques exemplaires pour les comités d’audit et les émetteurs.

Consulter le texte complet de la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Le PCAOB a publié une avis aux investisseurs afin de souligner la nécessité pour les investisseurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils s’appuient sur des rapports de preuve de réserve pour conclure que les actifs sont suffisants pour couvrir les passifs des clients, compte tenu des limites inhérentes à ces rapports.

Consulter le document sur le site web de l’IAASB.