Certification

La SEC approuve la norme du PCAOB sur l’utilisation de confirmations par l’auditeur

04 déc 2023

Le 4 décembre 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une ordonnance qui approuve les modifications du PCAOB sur l’utilisation de confirmations par l’auditeur, qui ont été publiées dans le Federal Register le 17 octobre 2023.

Ces modifications visent à renforcer et à moderniser les exigences liées au processus de confirmation grâce à des exigences fondées sur des principes applicables à toutes les méthodes de confirmation, y compris les communications en format papier et électronique.

Selon Erica Williams, présidente du PCAOB, la nouvelle norme vient remplacer une norme qui n’avait pas été mise à jour depuis 20 ans et représente également un jalon important dans l’atteinte de l’objectif stratégique du PCAOB visant à moderniser ses normes.

Consulter l’ordonnance sur le site web de la SEC (en anglais).

Le CNAC approuve les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260

01 nov 2023

Le 1er novembre 2023, le Public Interest Oversight Board (PIOB) a confirmé le respect de la procédure officielle par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour les normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée), et l’IAASB a publié les normes définitives.

À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le CNAC a approuvé les modifications de portée limitée touchant la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle.

Les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260 seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. Les modifications de portée limitée ont été publiées dans le Manuel en novembre 2023.

Consulter le site web de NIFC Canada pour connaître l’état d’avancement du projet.

La Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit aborde la situation actuelle et les risques émergents

30 oct 2023

Le 30 octobre 2023, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont organisé conjointement la Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit qui a eu lieu à Toronto. La table ronde a fourni un forum important pour discuter des principaux enjeux et des priorités nécessaires pour soutenir l’intégrité de l’information financière au Canada.

Les sujets abordés sont les suivants :
  • les risques ayant une incidence sur les audits externes;
  • le rôle de la gouvernance et de la culture au sein d’un cabinet d’audit, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’audit;
  • les observations sur la mise en œuvre de la nouvelle norme canadienne d’audit sur les systèmes de gestion de la qualité;
  • la détection et la prévention des fraudes;
  • l’évolution des normes et des pratiques en matière de rapports sur le développement durable et la divulgation d’informations sur le climat;
  • les risques liés aux technologies émergentes, y compris l’intelligence artificielle;
  • la mise en œuvre de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

Les participants à la table ronde ont réaffirmé leur engagement commun à favoriser un système financier canadien fort en maintenant une participation ouverte et proactive, et ce, en agissant rapidement et de manière coordonnée sur les enjeux qui se posent.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

L’IAASB publie une FAQ exhaustive sur l’importance relative et la certification en matière de durabilité (ISSA 5000) dans le cadre d’une campagne de sensibilisation mondiale

25 oct 2023

Le 25 octobre 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une série exhaustive de questions et réponses sur les questions liées à l’importance relative afin d’aider les parties prenantes à mieux comprendre le projet de norme internationale en matière de durabilité, (ISSA) 5000, intitulé « Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité ».

Cette FAQ permet de répondre à un éventail de questions, à savoir, entre autres, comment appliquer le concept d’importance relative à la présentation d’informations et à la certification en matière de durabilité; comment définir la « double importance relative » et comment un professionnel en certification doit envisager le « processus d’appréciation de l’importance relative » dans le cadre d’une mission de certification en matière de durabilité. 

La période de commentaires sur le projet ISSA 5000 prendra fin le 1er décembre 2023. Afin d’encourager une participation à grande échelle de diverses parties prenantes à son effort de consultation, l’IAASB a préparé un sondage, destiné particulièrement aux parties prenantes qui souhaitent formuler des commentaires moins techniques et s’exprimer de façon plus générale, et un modèle servant à consigner les réponses. 

Consulter la FAQ sur le site de l’IAASB.

Manuel de 2022 de l’IAASB sur les déclarations relatives à la gestion de la qualité, à l’audit, à l’examen, aux autres services d’assurance et aux services connexes à l’échelle internationale

13 oct 2023

L’IAASB a publié le manuel de 2022 sur les déclarations relatives à la gestion de la qualité, à l’audit, à l’examen, aux autres services d’assurance et aux services connexes à l’échelle internationale (en anglais).

L’IAASB a publié le manuel de 2022 sur les déclarations relatives à la gestion de la qualité, à l’audit, à l’examen, aux autres services d’assurance et aux services connexes à l’échelle internationale (en anglais). La dernière édition du manuel comprend :

  • Les normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité de l’IAASB
    • Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes
    • Norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions
    • Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers
    • Modifications corrélatives et de concordance d’autres normes ISA découlant du projet sur la gestion de la qualité
    • Modifications corrélatives et de concordance d’autres normes de l’IAASB découlant des normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité 
  • La Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400, Missions de procédures convenues
  • Les normes suivantes, qui ne sont pas encore en vigueur, ont été incluses à la fin du tome 1 :
    • Norme ISA 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières
    • Modifications de concordance et modifications corrélatives à apporter à d’autres Normes internationales d’audit découlant de la publication de la norme ISA 600 (révisée)

Consulter les trois tomes du rapport sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB améliore la transparence du rapport de l’auditeur sur l’indépendance afin de tenir compte des révisions du Code de déontologie de l’IESBA

12 oct 2023

Le 12 octobre 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des modifications visant à accroître la transparence et à fournir aux auditeurs un mécanisme clair pour appliquer les changements apportés au Code de déontologie de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA).

Le Code de l’IESBA à jour oblige les cabinets à divulguer l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les entités d’intérêt public dans le cadre d’un audit d’états financiers. Les révisions de l’IAASB établissent un cadre concis et pratique pour s’acquitter de cette obligation, ce qui facilitera une communication efficace dans le rapport de l’auditeur et avec les entités de gouvernance.

Dans le cadre de l’élaboration de ces modifications, l’IAASB a collaboré étroitement avec l’IESBA pour assurer la meilleure adéquation possible entre les principaux concepts des normes des deux organisations.

Consulter les modifications sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le CCRC publie son Rapport d’informations sur la qualité : Résultats intermédiaires des inspections de 2023

12 oct 2023

Le 12 octobre 2023, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport public sur les évaluations de la qualité de l’audit de 2023, qui donne un aperçu des thèmes et des points de vue découlant des travaux d’évaluation de la qualité de l’audit que le CCRC a mené jusqu’à maintenant en 2023.

Les évaluations réglementaires préliminaires de 2023 du CCRC ont relevé des constatations importantes dans sept (13 %) des 53 dossiers inspectés jusqu’à maintenant dans les quatre plus grands cabinets d’audit. Il s’agit d’un niveau légèrement plus élevé de constatations que l’an dernier. Les résultats des inspections d’autres cabinets inspectés annuellement et non annuellement seront inclus dans le rapport annuel du CCRC en mars 2024.

Le rapport intermédiaire souligne les observations du CCRC sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des nouvelles normes canadiennes de gestion de la qualité. De plus, il donne un aperçu de ses activités sur le climat, la fraude, les applications de l’intelligence artificielle dans l’audit et les divulgations publiques. Des considérations générales pour les comités d’audit y sont également incluses alors que la planification des audits de fin d’exercice commence. Le CCRC serait ravi de pouvoir discuter de ce rapport avec les comités d’audit et d’autres participants aux marchés financiers.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Allocution d’Erica Williams, présidente du PCAOB, lors de la conférence sur l’audit et les marchés financiers 2023 du PCAOB

05 oct 2023

Le 5 octobre 2023, Erica Williams, présidente du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), a prononcé une allocution lors de la conférence sur l’audit et les marchés financiers 2023 du PCAOB, dans laquelle elle a mis en lumière le taux de déficiences dans le rapport des permanents et les efforts du PCAOB dans le but d’accroître la transparence des résultats des inspections.

Elle a notamment déclaré que des opinions d’audit ont été signées sans que les travaux d’audit requis pour vérifier l’exactitude des états financiers aient été effectués, ce qui est un grave problème. Il est complètement inacceptable que des déficiences à cet égard aient été relevées dans 40 % des audits. Elle somme les auditeurs de redoubler d’efforts et appelle les comités d’audit à demander des comptes à leurs cabinets. Évidemment, comme le veut le troisième grand objectif de renforcer les ordonnances disciplinaires de l’organisme, le PCAOB n’a pas hésité à prendre des mesures d’application de la réglementation à l’encontre d’auditeurs au besoin.

Elle a également parlé des efforts du PCAOB visant à accroître la transparence des résultats des inspections, notamment des améliorations apportées en mai afin de rendre les rapports d’inspection plus transparents grâce à l’ajout d’une nouvelle section sur l’indépendance de l’auditeur et de diverses autres améliorations, dans le but de mettre à la disposition des investisseurs, des chercheurs et d’autres des informations plus pertinentes, fiables et utiles.

Elle a aussi mentionné les nouvelles fonctions du site web du PCAOB lancées en juillet dernier afin d’aider les utilisateurs à comparer les données des rapports d’inspection.

Elle a indiqué que ce n’est là que le début des efforts visant à accroître la transparence et à faciliter l’accès aux données du PCAOB.

La transparence est l’un des outils les plus puissants de l’arsenal du PCAOB afin d’améliorer la qualité des audits. Communiquer les résultats des inspections du PCAOB permet aux comités d’audit et aux conseils d’administration, qui embauchent des auditeurs pour leurs sociétés ouvertes, de demander des comptes aux cabinets.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le CNAC approuve un projet visant l’adoption de l’ISSA 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité

21 sept 2023

Le 21 septembre 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada a approuvé un projet visant l’adoption du projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité.

L’information sur la durabilité et les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) s’est rapidement hissée au rang de priorité mondiale. Un large éventail de parties prenantes demandent en effet que les organisations fassent preuve de transparence et communiquent cette information.

Le CNAC suit de près les travaux de l’IAASB et commente les documents d’accompagnement des ordres du jour des réunions qui concernent ce projet. Il a d’ailleurs approuvé un projet visant l’adoption au Canada de la norme ISSA 5000 à titre de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité aide le CNAC à examiner les documents publiés par l’IAASB et à y répondre.

Consulter la page sur le projet sur le site web du CNAC.

L’IAASB lance une consultation sur un projet de norme de certification en matière de durabilité mondiale

03 août 2023

Le 3 août 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un projet de norme de certification en matière de durabilité, intitulé ISSA 5000 « General Requirements for Sustainability Assurance Engagements ».

Le projet de norme ISSA 5000 se veut une norme globale fondée sur des principes qui s’adapteraient autant aux missions d’assurance limitée que raisonnable en matière de durabilité, peu importe le sujet visé. L’IAASB a rédigé le projet de norme de manière que les informations en matière de durabilité puissent être préparées, peu importe le référentiel financier employé. Le projet de norme s’applique à toutes les professions afin d’en favoriser l’utilisation par les experts-comptables et les professionnels du domaine de l’assurance qui ne sont pas des comptables.

La période de commentaires sur le projet de norme ISSA prend fin le 1er décembre 2023.

Consulter l’exposé-sondage et la documentation supplémentaire sur le site de l’IAASB.

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