Certification

Le CAQ a publié une lettre d’inscription pour répondre aux préoccupations au sujet du projet de norme d’audit du PCAOB sur NOCLAR

26 juil 2023

Le 26 juillet 2023, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une lettre d’inscription répondant aux préoccupations des comités d’audit au sujet du nouveau projet de norme d’audit, AS 2405, A Company’s Noncompliance with Laws and Regulations, ou « NOCLAR ». Le CAQ soumettra cette lettre au nom des membres du comité d’audit.

Le CAQ est d’avis que les membres du comité d’audit doivent prendre la parole à ce sujet afin d’informer le PCAOB de ce qui suit : 

  1. Toute modification qui devrait amener l’auditeur à accorder de l’attention aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires (NOCLAR) en raison de son incidence sur les états financiers, notamment les pénalités importantes ou les éventualités de perte. 
  2. Tout aspect exigé de l’auditeur doit être fondé sur le risque et tenir compte du rôle joué par le programme de conformité de l’entreprise sur la détection des NOCLAR qui pourraient avoir une incidence significative sur les états financiers audités.

La période de commentaires sur le projet prend fin le 7 août 2023.

Consulter la lettre d’inscription sur le site du CAQ et le projet sur le site du PCAOB.

L’IAASB approuve à l’unanimité la publication d’un exposé-sondage pour consultation publique sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité 5000

28 juin 2023

Le 28 juin 2023, l’IAASB a annoncé avoir approuvé à l’unanimité la publication d’un exposé-sondage pour consultation publique sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements (version française à venir). La période de consultation aura lieu du début d’août au début de décembre 2023.

La norme ISSA 5000, une fois finalisée, constituera une norme indvididuelle exhaustive pour les missions d’assurance raisonnable ou limitée de l’information sur la durabilité. Elle s’appliquera à l’information fournie sur n’importe quel aspect de la durabilité, peu importe le référentiel appliqué. Par ailleurs, la norme ne sera rattachée à aucune profession et pourra donc être utilisée autant par les professionnels comptables que par les autres professionnels qui réalisent des missions d’assurance de l’information sur la durabilité.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le PCAOB propose des modifications des normes d’audit relatives aux procédures d’audit qui font appel à des analyses reposant sur la technologie

27 juin 2023

Le 27 juin 2023, le PCAOB a publié aux fins de commentaires, dans le but d’améliorer la qualité de l’audit, un projet de modification portant sur les procédures d’audit qui font appel à des analyses d’informations sous forme électronique reposant sur la technologie.

Ce projet de modification :

  • clarifierait les différences entre les tests de détail et les procédures de analytiques et souligneraient l’importance de ventiler et de détailler les informations;
  • préciserait les responsabilités de l’auditeur quant à l’utilisation d’éléments probants à plus d’une fin;
  • présenterait les considérations relatives à l’investigation d’éléments par l’auditeur lors de la conception et de la mise en oeuvre de procédures de corroboration;
  • énoncerait les responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’évaluation de la fiabilité de certains éléments probants.

La période de commentaires sur le projet de modification prend fin le 28 août 2023.

Consulter les modifications proposées sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le FRC publie les résultats d’un examen thématique portant sur l’évaluation de la juste valeur

16 juin 2023

Le 16 juin 2023, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié les résultats d’un examen thématique portant sur IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

Les résultats de l’examen du FRC indiquent notamment ce qui suit :

  • Les évaluations de la juste valeur doivent reposer sur des hypothèses des intervenants du marché plutot que sur celles de la société.
  • Les informations fournies par un grand nombre de sociétés doivent être améliorées, surtout celles concernant la méthode d’évaluation, les hypothèses sous-jacentes, le jugement de la direction et l’incertitude de mesure.
  • Les sociétés doivent envisager de consulter un spécialiste externe pour évaluer un élément significatif, ou lorsqu’elles n’ont pas accès à des spécialistes internes.

Consulter l’examen dans son intégralité sur le site web du Financial Reporting Council (en anglais).

Le PCAOB publie un document sur les observations découlant des inspections liées aux cryptoactifs

14 juin 2023

Le 14 juin 2023, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un bulletin Spotlight intitulé « Inspection Observations Related to Public Company Audits Involving Crypto Assets », qui porte sur des déficiences d’audit découlant du fait que l’auditeur a omis de mettre en œuvre, dans le cadre d’audits de sociétés ouvertes, certaines procédures à l’égard d’opérations liées à des cryptoactifs ou à des activités de cryptominage.

Des déficiences d’audit ont notamment été relevées à l’égard des aspects suivants :

  • Fraude et opérations importantes inhabituelles
  • Propriété des cryptoactifs
  • Pertinence et fiabilité des informations utilisées en tant qu’éléments probants
  • Comptabilisation des produits liés aux transferts de cryptoactifs
  • Ententes avec des exploitants de coopératives de minage

La publication propose en outre des pratiques exemplaires et des facteurs à prendre en considération lors de la mise en œuvre des procédures d’audit.

Consulter le bulletin sur le site web du PCAOB (en anglais).

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2023

12 juin 2023

Le 12 juin 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions relatives aux responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers; aux audits d’entités peu complexes (EPC); au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme internationale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité, soit la norme ISSA 5000; ainsi qu’au plan stratégique du CNAC.

Fraude : Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

Définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public (volet 1) : Le CNAC a discuté de questions liées au projet de modifications de portée limitée de l’IAASB concernant les définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public, dont les modifications proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance.

Audits d’entités peu complexes (EPC) : Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme ISA applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (la norme ISA pour les EPC). 

Certification de l’information sur la durabilité : Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité, soit la norme ISSA 5000.  

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web de NIFC Canada.

Le PCAOB publie un projet visant à accroître la vigilance des auditeurs à l’égard de la fraude et d’autres formes de non-conformité avec les textes légaux et réglementaires

07 juin 2023

Le 7 juin 2023, le PCAOB a publié aux fins de commentaires un projet qui vise à « renforcer les obligations des auditeurs d’identifier, d’évaluer et de communiquer la non-conformité aux textes légaux et réglementaires ».

Le projet vise, entre autres, à « établir des obligations précises pour les auditeurs de comprendre les processus mis en place par la direction à l’égard de la conformité avec les textes légaux et réglementaires pouvant les éclairer sur l’environnement de contrôle d’une entreprise et d’identifier, au moyen de demandes d’informations et d’autres procédures, les textes légaux et réglementaires applicables à l’entreprise avec lesquels la non-conformité pourrait raisonnablement avoir une incidence sur les états financiers ». La période de commentaires prend fin le 7 août 2023. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais) et notre résumé du projet.

L’IBA et l’IFAC annoncent un protocole d’accord entre les organismes mondiaux régissant les professions juridique et comptable

31 mai 2023

Le 31 mai 2023, l’International Bar Association (IBA) et l’International Federation of Accountants (IFAC) ont annoncé la conclusion d’un protocole d’entente qui officialise l’engagement pris par les deux organismes ainsi que les professions juridique et comptable de resserrer leur coopération.

Ce protocole d’entente se veut un cadre visant à élargir les domaines de coopération entre l’IBA et l’IFAC tout particulièrement dans la lutte contre la corruption. Il permettra également de définir la manière dont les deux professions peuvent s’entre-aider dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les crimes économiques et coopérer avec les parties prenantes comme les Nations Unies et le Groupe d’action financière. Les deux organismes entendent également travailler ensemble au maintien de la réputation et de l’intégrité des professions comptable et juridique, en s’assurant que les initiatives visant à réglementer les deux professions soient proportionnelles et adéquates et en donnant plus de poids à la position collective de l’IBA et l’IFAC sur des questions de politiques publiques afin que les professions qu’ils représentent soient le mieux placées pour servir l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Survol du marché sur les technologies numériques de l’IAASB : Internet des objets

24 mai 2023

Le 24 mai 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un survol du marché sur les technologies numériques qui examine l’Internet des objets, et tout particulièrement les réseaux de surveillance des actifs et de production des données, une technologie qui permet un suivi en temps réel en plus de faciliter la gestion et la surveillance des processus opérationnels et des actifs.

Voici les sujets abordés :

  • Qu’est-ce que l’Internet des objets? Pourquoi est-il important?
  • Développements récents
  • Incidence sur l’IAASB

Consulter le survol du marché sur le site web de l’IAASB. 

Le CNAC met sur pied le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité

16 mai 2023

Le 16 mai 2023, à la suite de l’approbation par l’IAASB du projet visant à développer une norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité, ISSA 5000, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis sur pied le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité dont le rôle sera d’améliorer son expertise technique et de prêter main-forte aux projets liés à la certification de l’information sur la durabilité.

Les membres du Comité sur la certification de l’information sur la durabilité ont pour rôles et responsabilités :

  • de comprendre les tendances, les pratiques et les difficultés actuelles en matière de certification de l’information sur la durabilité au Canada;
  • d’examiner la documentation relative au programme de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) afin de dégager les incidences et les questions pertinentes au point de vue canadien et d’en faire part au CNAC;
  • de contribuer aux travaux de normalisation du CNAC liés à la certification de l’information sur la durabilité;
  • d’appuyer le CNAC lors de consultations externes et d’activités de collaboration avec d’autres normalisateurs canadiens (CNC, CCSP et CCNID).

Pour plus de détails sur le comité, consulter le site web du CNAC. 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.