Certification

Audits d’entités peu complexes – Les progrès réalisés

13 sept 2022

Le 13 septembre 2022, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) rend compte des progrès réalisés en ce qui concerne la recherche d’une solution aux difficultés d’application des Normes canadiennes d’audit aux audits d’entités peu complexes.

Le présent rapport :

  • dresse le portrait des répondants au document de travail;
  • résume les opinions exprimées par les répondants;
  • détaille ce que nous faisons maintenant;
  • indique les ressources actuellement disponibles.

Lire le rapport sur le site web du CNAC.

Le PCAOB publie un document sur les inspections de cabinets d’audit

31 août 2022

Le 31 août 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un document intitulé « Spotlight: Observations From the Target Team’s 2021 Inspections », qui présente les résultats des inspections de cabinets d’audit menées par la Division of Registration and Inspections (la « Division ») du PCAOB en 2021.

Plus particulièrement, le document traite des observations de la Division, de même que des responsabilités de l’auditeur et des pratiques exemplaires en ce qui touche les quatre principaux sujets suivants : 1) fraude, 2) examens intermédiaires des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) et dissolution de SAVS, 3) continuité de l’exploitation, et 4) trésorerie et équivalents de trésorerie.

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le PCAOB signe un accord avec les autorités chinoises : première étape en vue d’un accès complet pour le PCAOB aux fins de la sélection, de l’inspection et de l’investigation en Chine

26 août 2022

Le 26 août 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un communiqué annonçant la signature d’un énoncé de protocoles avec la commission de réglementation des valeurs mobilières chinoises et le ministère des Finances chinois. Il s’agit là de la première étape en vue de l’octroi d’un accès au PCAOB lui permettant d’inspecter des cabinets d’experts-comptables inscrits dont le siège social est en Chine continentale ou à Hong Kong ou de procéder à des investigations sur ceux-ci de façon exhaustive conformément aux lois américaines.

L’entente octroie au PCAOB un accès complet aux feuilles de travail d’audit, au personnel d’audit et aux autres informations dont il a besoin pour inspecter tout cabinet de son choix ou procéder à une investations sur un cabinet de son choix, sans échappatoire et sans exception.

Le PCAOB finalise actuellement ses préparations pour se rendre sur place à la mi-septembre afin de mettre cette entente à l’épreuve.

L’énoncé de protocoles octroie notamment au PCAOB un accès complet pour trois aspects importants :

  • le PCAOB peut sélectionner à sa guise les cabinets, les missions d’audit et les violations potentielles qu’il inspecte ou au sujet desquels il procède à des investigations, sans avoir à consulter les autorités chinoises et sans que celles-ci aient leur mot à dire;
  • des procédures sont en place pour permettre aux inspecteurs du PCAOB de consulter la totalité des feuilles de travail d’audit et toutes les informations qu’elles renferment en plus de permettre au PCAOB de conserver des informations au besoin;
  • le PCAOB a un accès direct pour interroger tous le personnel associé aux audits qui font l’objet d’inspections ou d’investigations du PCAOB.

Consulter le communiqué sur le site web du PCAOB (en anglais).

Ressources du PCAOB pour les comités d’audit

26 août 2022

En août 2022, le Pub­lic Com­pany Ac­count­ing Over­sight Board (PCAOB) a publié le bulletin Spotlight — Audit Committee Resource (August 2022), qui présente notamment des questions que les comités d’audit de sociétés ouvertes peuvent prendre en considération lors de leurs échanges continus avec leurs auditeurs, y compris des questions sur la façon dont les auditeurs répondent aux risques liés à l’information financière et à l’audit posés par la conjoncture économique actuelle.

Voici les sujets abordés dans le bulletin :

  • les risques de fraude et les autres risques;
  • les premiers appels publics à l’épargne ainsi que les fusions et acquisitions;
  • l’exécution de l’audit;
  • les systèmes de contrôle qualité des cabinets d’audit;
  • la conformité aux exigences en matière d’indépendance;
  • les technologies (p. ex., l’audit des actifs numériques, la réponse aux cybermenaces et l’utilisation des données et de la technologie dans les audits).

Consulter le bulletin sur le bulletin du PCAOB (en anglais).

L’échange CCRC – Existence de cryptoactifs détenus par des tiers

19 août 2022

Le 19 août 2022, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un bulletin qui souligne ses préoccupations sur la qualité des éléments probants obtenus par certains auditeurs lorsqu’ils auditent l’existence de cryptoactifs détenus en garde par des tiers.

Le bulletin décrit les aspects dont les auditeurs doivent tenir compte, selon le CCRC, lorsqu’ils auditent les états financiers d’émetteurs assujettis qui ont recours à des dépositaires pour protéger leurs cryptoactifs.

Consulter le bulletin sur le site web du CCRC.

La SEC approuve la norme révisée du PCAOB sur les exigences à l’égard du recours à d’autres auditeurs par l’auditeur principal

15 août 2022

Le 12 août 2022, la Securities Exchange Commission (SEC) a approuvé les normes révisées du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) sur les audits auxquels participent différents cabinets. Les normes modifiées renforcent les exigences s’appliquant aux auditeurs principaux qui supervisent d’autres auditeurs dans le cadre d’un audit et visent à améliorer la qualité de l’audit et à mieux protéger les investisseurs.

Les normes révisées du PCAOB renferment des améliorations entrant dans deux grandes catégories. En premier lieu, les normes révisées prescrivent des procédures que l’auditeur principal doit mettre en œuvre lorsqu’il supervise d’autres auditeurs. En deuxième lieu, elles obligent l’auditeur principal à axer ses activités de supervision sur les aspects de l’audit présentant des risques élevés.

Consulter le communiqué de la SEC sur le site web de la SEC et le document du PCAOB Release No. 2022-002Planning and Supervision of Audits Involving Other Auditors and Dividing Responsibility for the Audit With Another Accounting Firm, sur le site web du PCAOB (en anglais).

Publication de l’exposé-sondage du CNAC : Modifications apportées aux NCA en raison de la révision par l’IESBA des définitions des entités cotées et des EIP

09 août 2022

Le 9 août 2022, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage intitulé « Modifications de portée limitée proposées pour la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, par suite de modifications apportées au Code de l’IESBA qui obligent le cabinet à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance applicables aux entités d’intérêt public ». La période de commentaires prend fin le 16 septembre 2022.

L'exposé-sondage est similaire à celui portant le même titre et publié par l’IAASB le 6 juillet 2022 concernant les modifications à apporter aux ISA et dont la période de commentaires prend fin le 4 octobre 2022. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNAC. 

IAASB : Ressources sur l’adoption des normes de gestion de la qualité disponibles

02 août 2022

L’IAASB a publié plusieurs ressources pour aider les professionnels à adopter, pour la première fois, les normes nouvelles et révisées de gestion de la qualité. Les ressources portent sur l’ISQM 1, l’ISQM 2 et l’ISA 220 (révisée) ainsi que sur la fiche d'information sur la définition de l’équipe de mission.

Consulter ces ressources sur le site de l'IAASB (en anglais). 

Apprenez-en davantage sur les normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité de l’IAASB grâce à deux discussions vidéo de l’IFAC

02 août 2022

Afin d’appuyer l’adoption des normes et aider les petits et moyens cabinets à comprendre, naviguer et appliquer les normes révisées, l’IFAC, en collaboration avec le Forum of Firms, a organisé deux vidéoconférences consacrées au survol de la norme internationale de gestion de la qualité 1, Quality Management for Firms that Perform Audits or Reviews of Financial Statements, or Other Assurance or Related Services Engagements, à la manière dont les cabinets prévoient l’adopter et au partage d’exemples d’application, d’astuces et de meilleures pratiques.

Ces vidéos sont disponibles en anglais. Toutefois, les transcriptions de ces vidéos ont été traduites en espagnol et en français comme suit : 

  • ISQM 1 : Se préparer à une nouvelle approche fondée sur le risque – une discussion sur la norme et sur le changement de mentalité nécessaire pour adopter la nouvelle approche fondée sur le risque.
  • ISQM 1 : Premières leçons tirées et prochaines étapes – une discussion sur les étapes à suivre pour l’adoption des normes ainsi que sur les astuces et les meilleures pratiques.

Consulter le communiqué de presse et les vidéos sur le site de l’IFAC (en anglais).

L’IAASB publie une nouvelle FAQ sur la présentation d’informations au sujet de la continuité d’exploitation dans le rapport de l’auditeur

01 août 2022

Le 1er août 2022, l’IAASB a publié un document ne faisant pas autorité pour répondre à certaines questions fréquemment posées au sujet de la présentation d’informations sur la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur. Plus particulièrement, le document porte le lien entre l’incertitude significative quant à la continuité de l’exploitation, les questions clés de l’audit et les paragraphes d’observation dans le rapport de l’auditeur préparé conformément aux normes internationales d’audit (ISA).

La FAQ ne modifie ni ne remplace pas les normes internationales d’audit, dont le contenu, à lui seul, fait autorité. La lecture de ce document ne doit pas remplacer la lecture des ISA.

Pour plus d’informations, consulter le communiqué de presse de l’IAASB et la FAQ (en anglais).

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