Certification

Normes de certification internationales en matière de développement durable : trouver un équilibre entre le sentiment d’urgence et l’efficacité

08 juin 2022

Le 8 juin 2022, l’International Audit Assurance and Standards Board (IAASB) a publié une déclaration de son président, M. Tom Seidenstein, sur les mesures prises par l’IAASB pour élaborer les nouvelles normes en matière de certification dans le domaine des facteurs ESG.

Alors que les actifs mondiaux en développement durable et les instruments de placement liés aux facteurs ESG risquent de frôler les 53 milliards de dollars d’ici 2025, la nécessité de disposer de cadres fiables, neutres et exhaustifs pour présenter les informations financières en matière de développement durable semble évidente. Les décideurs politiques et les organismes de réglementation ont reconnu les efforts à faire ce sens. L’Union européenne (UE) continue de négocier les modalités de sa directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Au mois de mars, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a proposé de nouvelles règles à l’égard de la présentation d’informations au sujet des risques liés aux changements climatiques. Le conseil international nouvellement formé, l’ISSB, qui bénéficie de l’appui du G20 et d’autres parties, a publié des exposés-sondages sur la présentation d’informations financières en matière de développement durable aux fins de commentaires. L’International Organization of Securities Commissions et le Financial Stability Board se sont également prononcés sur le sujet. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB. 

Points importants à retenir de la conférence de l’IAASB sur les entités peu complexes et forte demande pour une norme pour l’audit d’entités peu complexes

24 mai 2022

Le 24 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié les principaux points à retenir de sa récente conférence tenue à Paris sur les audits d’états financiers d’entités peu complexes (EPC). Tirés de deux jours de discussions auxquelles ont participé plus de 130 parties prenantes de 33 pays différents, les principaux points à retenir indiquent une forte demande à l’IAASB pour finaliser l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit d’états financiers d’entités peu complexes dans l’intérêt du public.

Les principaux points à retenir sont le besoin persistant d’élaborer rapidement une solution à l’échelle mondiale comprenant une norme individuelle et distincte; la nécessité de travailler pour l’atteinte d’une définition commune de ce qui constitue une EPC, cela devrait inclure les audits d’états financiers de groupes; les façons d’appuyer l’adoption et la mise en œuvre de la norme; et l’importance de communiquer comment la norme contribue à servir l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse et les points importants à retenir sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB publie de nouvelles indications ne faisant pas autorité sur la fraude lors d’un audit d’états financiers

05 mai 2022

Le 5 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité intitulées « The Fraud Lens – Interactions Between ISA 240 and Other ISAs ». Ces indications portent sur la relation et les liens existants entre la norme ISA 240 Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers et les autres ISA et serviront aux auditeurs lors de la planification et de la réalisation d’une mission d’audit et de la présentation de rapports sur l'audit.

Consulter le communiqué de presse et les indications sur le site de l’IAASB (en anglais). 

La fiche d’information de l’IAASB sur la définition de l’équipe de mission

02 mai 2022

Le 2 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une nouvelle fiche d’information pour aider les utilisateurs de ses normes à se familiariser avec la définition mise à jour d’une « équipe de mission ».

La fiche explique la définition clarifiée ainsi que son incidence potentielle, notamment la reconnaissance que les équipes de mission puissent être organisées de différentes manières, être présentes à plusieurs endroits ou agencées selon l’activité dont elles s’occupent. Elle contient aussi un diagramme permettant de facilement voir ce qui est inclus ou exclu. 

Consulter le communiqué de presse et la fiche d’information sur le site de l’IAASB. 

Rapport sur la surveillance de la réglementation du CCRC : résultats des inspections de 2021

22 avril 2022

Le Rapport sur la surveillance réglementaire du CCRC sur les résultats des inspections annuelles de 2021 présente les conclusions qui ressortent le plus souvent et souligne plusieurs questions de qualité de l’audit ayant une incidence sur les comités d’audit, les organismes de réglementation et les investisseurs.

Les évaluations réglementaires du CCRC de 2021 ont révélé un rendement inégal en matière d’audit parmi les 11 cabinets d’audit inspectés. Voici les principales constatations chez les cabinets inspectés annuellement :

  • Deux des quatre plus grands cabinets inspectés annuellement ont atteint la cible visant à ce que pas plus de 10 % de leurs dossiers inspectés fassent l’objet de constatations importantes.
  • Le taux de constatations des autres cabinets inspectés annuellement en 2021 est considérablement supérieur à la cible du CCRC.
  • Quatre cabinets ont fait l’objet de constatations importantes dans plus de 50 % des dossiers inspectés, et trois cabinets ont fait l’objet de constatations importantes dans plus de 25 % des dossiers inspectés.
  • Les enquêtes menées dans deux cabinets d’audit inspectés chaque année ont entraîné l’imposition d’exigences et/ou de sanctions, y compris un blâme public.

Dans l’ensemble, les examens du CCRC font ressortir des lacunes décevantes dans les domaines du scepticisme professionnel, des éléments probants d’audit suffisants et des estimations prospectives. Le CCRC s’attend à ce que les activités au titre des mesures de renforcement et des autres interventions liées à la réglementation continuent d’être intenses en 2022.

Consulter le rapport sur le site du CCRC.

Le PCAOB publie un appel à commentaires sur l’impact initial des nouvelles exigences relatives à l’audit des estimations comptables et à l’utilisation de travaux de spécialistes

11 avril 2022

Le 12 avril 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un appel à commentaires sur l’impact initial des nouvelles exigences relatives à l’audit des estimations comptables et à l’utilisation de travaux de spécialistes.

Le PCAOB examinera les commentaires reçus, ainsi que les autres éléments obtenus de l’analyse et déterminera si des indications additionnelles ou d’autres mesures pourraient être appropriées.

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web du PCAOB :

L’IFIAR publie l’étude sur les constatations découlant des inspections de 2021

08 avril 2022

L’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) a publié son dizième sondage annuel sur les constatations relevées par ses membres lors de leurs inspections individuelles de cabinets d’audit affiliés à six grands réseaux internationaux de cabinets d’audit.

Consulter le communiqué de presse et le sondage sur le site web de l’IFIAR (en anglais).

L’IAASB modernise sa norme pour les audits de groupe afin de favoriser la qualité de l’audit

07 avril 2022

Le 7 avril 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la Norme internationale d’audit (ISA) 600 (révisée). La norme révisée traite de considérations particulières dont il faut tenir compte dans un audit d’états financiers de groupe (audit de groupe). Un audit de groupe est souvent plus complexe et difficile que l’audit d’une seule entité parce qu’un groupe peut compter plusieurs entités ou unités d’exploitation dans différents pays, et des auditeurs des composantes pourraient prendre part à l’audit. La norme révisée entre en vigueur pour les audits d’états financiers de groupe à compter du 15 décembre 2023.

La norme ISA 600 (révisée) intègre une approche solide fondée sur les risques pour la planification et la réalisation d’un audit de groupe. Cette approche concentre l’attention et le travail de l’auditeur du groupe sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers du groupe ainsi que sur la conception et la mise en œuvre de procédures d’audit complémentaires pour y répondre. La norme reconnaît également que les auditeurs des composantes peuvent participer et participent souvent à toutes les étapes d’un audit de groupe. La norme favorise également une approche claire, proactive et adaptable pour les audits de groupe qui peut être appliquée aux structures d’audit actuelles en évolution.

L’IAASB a également élaboré une base des conclusions et une fiche d’information pour appuyer la mise en œuvre.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IFAC publie un nouvel outil de mise en œuvre pour les auditeurs

05 avril 2022

Le 5 avril 2022, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié une nouvelle ressource, l’Auditing Accounting Estimates : ISA 540 (Revised) Implementation Tool. Cet outil aidera les auditeurs à mettre en œuvre la norme internationale d’audit 540 (révisée), Auditing Accounting Estimates and Related Disclosures de l’International Auditing and Assurance Standards Board en fournissant un aperçu des mesures que les professionnels pourraient prendre et des considérations connexes.

Pour les entités de tous types et de toutes tailles, la direction doit établir des estimations comptables, qui comportent un certain degré d’incertitude d’estimation et peuvent également être complexes. L’établissement de ces estimations implique la sélection et l’application d’une méthode utilisant des hypothèses et des données, ce qui nécessite l’exercice du jugement. La nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit requises varieront en fonction de l’incertitude relative aux estimations et de l’évaluation des risques connexes d’anomalies significatives.  

Cet outil de mise en œuvre contient des suggestions de « quoi », de « pourquoi » et de « comment ». Celles-ci ne sont pas exhaustives et des considérations plus nombreuses ou différentes peuvent s’appliquer selon les circonstances de la mission. L’outil de mise en œuvre fonctionne également en conjonction avec les organigrammes de la norme ISA 540 (révisée) précédemment publiés par l’IAASB et montrant le flux des exigences. Le choix des procédures précises qu’un auditeur décide de mettre en œuvre pour satisfaire aux exigences de la norme ISA 540 (révisée) et d’autres normes ISA pertinentes relève du jugement professionnel. Cet outil de mise en œuvre ne remplace pas la nécessité de lire la norme ISA 540 (révisée), y compris son application et d’autres documents explicatifs.

Consulter le communiqué de presse et la ressource sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Le PCAOB publie un document sur les considérations relatives à l’audit en lien avec l’invasion de l’Ukraine

31 mars 2022

Le 31 mars 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un document intitulé « Spotlight - Auditing Considerations Related to the Invasion of Ukraine ». Le document met en évidence certains points importants que les auditeurs d’émetteurs et de courtiers en valeurs doivent prendre en considération tandis qu’ils planifient et réalisent des audits dans cet environnement en constante évolution.

Lire le communiqué de presse et le document Spotlight sur le site web du PCAOB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.