Voici un résumé du message :

• Modifications apportées aux chapitres 5815 et 8600

Compte tenu de la confusion possible quant à l’application des chapitres actuels, le Conseil a décidé de modifier le champ d’application des chapitres 5815 et 8600 pour clarifier que ceux-ci s’appliquent à toutes les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Grâce à ces modifications, les professionnels en exercice pourront adapter le libellé de leur rapport dans la mesure nécessaire lorsqu’ils réalisent une mission d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Par exemple, le champ d’application modifié du chapitre 5815 indiquerait clairement que ce chapitre s’applique aux missions visant la délivrance d’un rapport conformément au Règlement 81-102. Ces modifications devraient être incluses dans la mise à jour d’octobre 2017 du Manuel.

• Missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité et NCMC 3000 ou 3001

Les chapitres actuels n’exigent pas des professionnels en exercice qu’ils se conforment à la fois aux chapitres actuels et à la NCMC 3000 ou 3001 lorsqu’ils réalisent une mission visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Les professionnels en exercice devraient plutôt continuer de se reporter aux chapitres actuels.

• Remplacement des normes en matière de rapports sur la conformité

En avril 2017, le Conseil a publié un deuxième exposé-sondage concernant les rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, qui présentait les projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières. Les projets de NCMC 3530 et 3531 traitent des points particuliers à prendre en considération dans l’application des NCMC 3000 et 3001 aux missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Ces normes remplaceraient les chapitres actuels. La date d’entrée en vigueur proposée des nouvelles normes est le 1^er avril 2019. À compter de cette date, les professionnels en exercice commenceront à réaliser les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité soit selon les NCMC 3000 et 3530, soit selon les NCMC 3001 et 3531, selon ce qui est approprié dans les circonstances de la mission.

Consulter le mes­sage du président sur le site web du CNAC.

Dans son article, M. Turner fait remarquer que le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB) a approuvé en mars 2017 un exposé-sondage sur l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes (ISA 540). Selon lui, les modifications proposées sont importantes, puisqu’elles touchent tous les audits et toutes les estimations, des plus simples aux plus complexes.

En révisant la norme ISA 540, dont la version définitive est attendue au début de 2018, l’IAASB donne suite aux préoccupations exprimées à l’échelle internationale quant à la façon dont les auditeurs traitent les estimations dans le cadre de leurs travaux et à la modification des normes comptables relatives aux pertes de crédit. Le projet de révision porte principalement sur le traitement des risques, les procédures d’audit qui orientent les travaux, la prise en compte du risque de parti pris de la direction, les risques importants, et les anomalies.

Lire l’article sur le site web de CPA Canada.

Le communiqué mentionne que les inspecteurs du PCAOB ont de nouveau constaté des situations qui portent atteinte à l’indépendance des auditeurs, notamment la participation de certains à la préparation des états financiers ou des documents comptables de leurs clients d’audit.

Les inspecteurs ont également relevé des déficiences, semblables à celles constatées aux cycles d’inspection précédents, dans plusieurs secteurs des audits, tels que la comptabilisation des produits, la présentation des états financiers et les informations à fournir, ainsi que l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes. Ils ont fait remarquer, enfin, que certains auditeurs n’avaient pas fait une évaluation suffisante des relations et des opérations entre leurs clients d’audit et des parties liées.

Lire le communiqué du PCAOB et le communiqué de ses permanents au sujet des inspections dans le site web du PCAOB (en anglais).

Les nouvelles normes sur la comptabilisation des produits, les contrats de location et les pertes de crédit qui entreront en vigueur au cours des prochaines années devraient entraîner d’importants changements dans de nombreuses entreprises. Même dans les cas où l’application d’une nouvelle norme comptable n’aura vraisemblablement pas d’incidence notable sur les états financiers de base d’un émetteur, les auteurs du communiqué ajoutent que les exigences relatives aux informations à fournir dans les notes complémentaires pourraient, à elles seules, amener de grands changements.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web du CAQ de même que les exigences figurant dans le site web de la SEC (en anglais).

Autres sujets abordés pendant l’entretien : l’importance d’établir des règles fondées sur les éléments probants et les raisons pour lesquelles il est plus que jamais essentiel de maintenir ses connaissances à jour.

Pour voir cet épisode de la série, consulter le site web du CAQ (en anglais).

Intitulé Form AP – Auditor Reporting of Certain Audit Participants: A Tool for Audit Committees, l’outil aide les membres des comités d’audit à discuter du rôle des divers participants à l’audit avec l’associé responsable de la mission et la direction de l’entreprise ainsi qu’à prévoir les questions que les nouvelles exigences pourraient soulever.

L’outil dresse donc un sommaire des renseignements à inclure sur le formulaire AP en plus de donner des exemples de questions à poser au sujet des renseignements à fournir sur l’associé responsable et la participation d’autres cabinets comptables.

Consulter le communiqué et l’outil sur le site web du CAQ (en anglais).

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle traite des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées et des modifications de concordance s’y rapportant (normes sur le rapport de l’auditeur), mais n’en fait pas partie intégrante. Ces normes sont NCA 260, 570, 700, 701, 705, 706, 800, 805 et 810.

La présente base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit :

• Les bases des conclusions suivantes ont été préparées par les permanents de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et peuvent être consultées sur le site web de l’IAASB :
  • Reporting on Audited Financial Statements – New and Revised Auditor Reporting Standards and Related Conforming Amendments;
  • ISA 800 (Revised), Special Considerations – Audits of Financial Statements Prepared in Accordance with Special Purpose Frameworks and ISA 805 (Revised), Special Considerations – Audits of Single Financial Statements and Specific Elements, Accounts or Items of a Financial Statement; et
  • ISA 810 (Revised), Engagements to Report on Summary Financial Statements.
• Les réponses que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à ses exposé-sondages et à son appel à commentaires, y compris relativement au champ d’application des exigences liées à la communication des questions clés de l’audit.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Les points importants examinés par le CNAC :

• Modification du libellé de la norme ISA par le CNAC
  • Éclaircissements sur les documents entrant dans le champ d’application de la NCA 720
  • Modification des renvois aux règles de déontologie pertinentes
  • Amélioration de la description, dans les exemples de rapports, des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de son rapport
• Éclaircissements sur les documents n’entrant pas dans le champ d’application de la NCA 720
• Désignation des autres informations d’une entité cotée que l’auditeur s’attend à obtenir après la date de son rapport

Le CNAC a délibéré sur la date d’entrée en vigueur de la NCA 720. Il a convenu que cette date devrait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. La NCA 720 s’applique ainsi aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

La norme ISA 720 est en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés à la norme ISA 720.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Dans une perspective de protection du public et dans un environnement en constante évolution, le rôle du comité d’inspection professionnelle (« le comité ») est primordial. Le comité s’assure, par le biais du processus d’inspection, d’aider ses membres à exceller afin qu’ils soient toujours reconnus pour leur intégrité, leurs compétences et leur leadership.

Consulter le rapport sur le site web de CPA du Québec.

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle se rapporte aux normes canadiennes d’audit (NCA) suivantes, mais n’en fait pas partie intégrante : NCA 200, 210, 240, 260, 300, 315, 320, 330, 450 et 700.

La base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit.

• Les permanents du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) ont préparé une base des conclusions, intitulée Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements, qui traite des normes internationales d’audit (normes ISA) correspondant aux dix NCA mentionnées ci-dessus. Le document, qui peut être consulté sur le site web de l’IAASB, fournit des renseignements sur les suites que l’IAASB a données aux points importants soulevés dans les réponses à l’exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-ISA Informations fournies).
• Les suites que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à son exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-NCA Informations fournies) et aux questions propres au Canada.

Le CNAC a examiné les questions relatives à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux dix NCA. Il a conclu que cette date devait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des NCA modifiées dans le cadre de son projet de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Les modifications apportées aux normes ISA s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés aux exigences des normes ISA respectives qui n’ont pas encore été adoptées à titre de NCA.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.