Le bulletin explique les modifications apportées aux normes américaines et fait ressortir les principales différences entre la norme canadienne et les normes américaines révisées, de même que l’incidence de ces dernières sur :

• les audits de sociétés de services réalisés à la fois selon la norme canadienne et selon la norme américaine ou encore selon les normes américaines révisées;
• les audits de sociétés de services auparavant réalisés selon la norme canadienne qui seront réalisés selon les normes américaines révisées;
• la délivrance ou l’utilisation d’un rapport d’audit de sociétés de services établi selon la norme canadienne seulement.

Consulter le Bulletin sur le site web du CNAC.

Le nouveau rapport de l’auditeur représente un changement progressif pour ce qui est du contenu informatif du rapport. Il décrit mieux en quoi consistent un audit et le travail réalisé par l’auditeur, et permet d’accroître la transparence dans la communication des questions clés de l’audit.

L’exigence selon laquelle l’auditeur d’une entité cotée doit communiquer dans son rapport les questions clés de l’audit, soit les questions qui, selon son jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit, constitue un élément important des normes ISA sur le rapport de l’auditeur.

Les parties prenantes canadiennes ont clairement indiqué, dans le cadre de diverses interactions, que les modifications apportées aux normes sur le rapport de l’auditeur doivent tenir compte du fait que les marchés financiers canadiens et américains sont étroitement liés. Elles ont insisté sur le fait que des divergences considérables entre les exigences canadiennes et américaines concernant la communication des questions clés de l’audit et les entités auxquelles ces exigences s’appliquent engendreraient de la confusion sur le marché et pourraient nuire à la comparabilité de l’information sur les marchés financiers nord-américains.

Le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis n’a pas encore mis au point ses normes sur le rapport de l’auditeur, notamment celles concernant la notion de communication des questions clés de l’audit. Par conséquent, le CNAC estime qu’il n’est pas approprié, à l’heure actuelle, d’exiger la communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées au Canada.

À l’heure actuelle, les NCA définitives, telles qu’adoptées, ne contiennent pas d’exigence en matière de communication des questions clés de l’audit. Elles permettent cependant que l’auditeur communique ces questions dans son rapport lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Il existe d’autres différences entre les NCA et les normes de rapport américaines, mais le CNAC a conclu, à la lumière des discussions avec les parties prenantes, que ces différences ne sont pas de nature aussi délicate que celles concernant la communication des questions clés de l’audit.

Le CNAC continuera de suivre l’évolution de la question aux États-Unis et d’étudier les suivis postérieurs à la mise en œuvre dans d’autres pays pour déterminer si la communication des questions clés de l’audit devrait éventuellement s’appliquer aussi à d’autres entités.

Lire le message du président sur le site web du CNAC.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes : i) la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an et ii) le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Consulter le résumé sur le site web du CNAC.

L'exposé-sondage contient :

• les objectifs des modifications proposées;
• un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
• une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA;
• une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada, le cas échéant;
• une date proposée pour l’entrée en vigueur;
• les principales modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Le PCAOB encourage depuis un certain temps plus de cabinets à utiliser des indicateurs de la qualité de l’audit, comme ceux qu’il a proposés en 2015. Le PCAOB n’exige pas encore le recours à des indicateurs, mais il surveille leur utilisation par les cabinets, les comités d’audit, d’autres autorités de réglementation de l’audit et des chercheurs universitaires. Le personnel du PCAOB intègre les renseignements associés aux indicateurs dans son programme d’inspection et analyse diverses mesures détaillées dans le cadre de son processus d’inspection des grands cabinets.

M^me Franzel a indiqué que certains cabinets utilisent leurs propres critères pour aider à gérer la qualité dans l’ensemble de leur pratique d’audit et dans leurs missions individuelles. Quelques grands cabinets publient aussi les critères utilisés dans l’ensemble de leur cabinet dans leurs rapports annuels. Le PCAOB a l’intention de publier plus tard cette année un rapport qui inclura des observations tirées de ses programmes sur les causes fondamentales et la remédiation, y compris une analyse des avantages possibles associés à l’utilisation d’indicateurs de la qualité

Consulter notre publication qui démystifie les indicateurs de la qualité de l’audit.

M^me Franzel a aussi parlé de l’utilisation croissante de la technologie par les cabinets d’audit, y compris l’intelligence artificielle, l’analytique de données et la technologie du grand livre distribué, comme la chaîne de blocs.

« Ces changements potentiellement perturbateurs s’accompagneront de défis et de menaces qui toucheront l’ensemble de la pratique d’audit, notamment en ce qui concerne la nécessité d’investir considérablement dans la technologie, dans l’acquisition de nouvelles compétences techniques et en gestion, et même dans les nouveaux modèles organisationnels et opérationnels », a-t-elle indiqué. « Bien entendu, ces nouveautés présenteront de nouveaux risques correspondants pour la qualité de l’audit. Et tout au long de ces changements technologiques, nous ne devons pas oublier que notre priorité doit toujours être d’assumer le rôle fondamental d’un auditeur, soit fournir une assurance quant à l’information financière présentée par la direction et aux contrôles connexes afin de protéger les investisseurs. Ces nouveautés, si elles sont gérées et mises en œuvre adéquatement, peuvent accroître la valeur du processus d’audit et améliorer la qualité de l’audit. »

Consulter le sondage Audit Value Survey publié par notre cabinet américain.

Lire l’allocution de Jeanette M. Franzel sur le site web du PCAOB (en anglais).

Dans son allocution, M. Bricker a déclaré qu'il incombe au conseil d'administration d'étudier cette question. De récents sondages ont indiqué que certains comités d'audit trouvent difficiles de s'acquitter de leurs responsabilités principales de pair avec la surveillance d'autres risques importants.

Consulter la transcription de l'allocution sur le site web de la SEC.

Les questions et réponses suivantes ont été ajoutées à la section TIS 8200 :

• Question et réponse 17 sur l’acquisition d’une compréhension des processus opérationnels pertinents pour l’information financière et la communication;
• Question et réponse 18 sur l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne pertinent pour l’audit;
• Question et réponse 19 sur l’acquisition d’une compréhension des contrôles pertinents pour l’audit;
• Question et réponse 20 sur les activités de contrôle toujours pertinentes pour l’audit;
• Question et réponse 21 sur les activités de contrôle pouvant être pertinentes pour l’audit.

Consulter les questions et réponses récemment publiées sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Ce cadre vise à permettre à toutes les organisations, dans les secteurs d'activité à l'échelle mondiale, d'adopter une approche proactive et agile à l'égard de la gestion des risques liés à la cybersécurité et de communiquer aux parties prenantes des informations sur ces activités.

Consulter le communiqué de presse et la page sur les contrôles des systèmes et de l'organisation (SOC) liés à la cybersécurité sur le site web de l'AICPA (en anglais). Consulter aussi l'analyse de Deloitte États-Unis sur la gestion des risques liés à la cybersécurité.

Cet événement a lieu chaque année afin d’échanger des idées, de stimuler la recherche et de fournir des renseignements sur le PCAOB que le milieu de l’enseignement peut transmettre aux étudiants.

Dans son allocution, M. Harris indique que l’utilisation de ces outils technologiques et méthodes pose certaines difficultés. Par exemple, les données utilisées doivent être fiables, exhaustives et exactes. Cela s’applique aux données du grand livre général, aux autres données financières et opérationnelles ainsi qu’aux données provenant de sources externes. Le contrôle de la qualité et la sécurité des données liés à ces outils, qu’il s’agisse d’outils élaborés à l’interne ou par des fournisseurs, sont également des facteurs que les cabinets doivent prendre en considération. Assurer l’uniformité des méthodes au sein des divers groupes d’audit peut s’avérer difficile si ces outils ne sont pas aisément accessibles ou ne sont pas utilisés par les bureaux affiliés.

En dernier lieu, les auditeurs doivent faire attention à ne pas trop s’appuyer sur l’analytique des données. Bien que ce soient de puissants outils ou qu’ils soient amenés à le devenir, ils ne peuvent remplacer les connaissances et le jugement de l’auditeur ainsi que l’exercice du jugement professionnel.  

D’aucuns ont également peur que les auditeurs utilisent ces outils pour formuler des observations additionnelles à la direction au sujet de ses activités et processus plutôt que pour améliorer la qualité de l’audit et protéger les investisseurs. Cela n’est pas surprenant puisque la majorité des articles expliquent que, grâce aux nouveaux outils d’extraction, de compilation et d’analyse de mégadonnées, les auditeurs peuvent fournir des services à valeur ajouté utiles à la direction.

M. Harris s’intéresse particulièrement à la question de savoir comment ces nouveaux outils de prévision bénéficieront aux investisseurs et avec quel degré de transparence les auditeurs communiqueront aux investisseurs les renseignements obtenus grâce à ces outils afin qu’ils puissent prendre des décisions plus éclairées.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le comité d’audit joue un rôle essentiel dans la surveillance de la qualité de l’audit et de la présentation de l’information financière. Il peut aussi superviser le système de gestion des risques de la société, y compris des risques financiers, opérationnels et liés à la conformité.

Les préoccupations à l’égard des répercussions qu’auraient eu l’inefficacité de comités d’audit sur les problèmes en matière d’information financière du début du XXI^e siècle ont donné lieu à des cadres plus stricts de réglementation et de surveillance des comités d’audit à l’échelle mondiale.

Même si l’importance des comités d’audit est généralement admise, une étude réalisée par l’université Utara Malaysia a démontré que la mise sur pied d’un comité d’audit indépendant est rarement volontaire, et que les comités d’audit ont généralement tendance à faire le strict minimum pour se conformer aux dispositions des textes légaux locaux.

Consulter le rapport sur le site web de l’IFIAR (en anglais).