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Certification

Les sénateurs déposent de nouveau la loi sur la transparence du PCAOB

21 mars 2017

Le 21 mars 2017, dans le but de protéger les investisseurs publics, améliorer la surveillance de l’audit des sociétés et assurer que les rapports financiers des sociétés cotées sont exacts et fiables, les sénateurs américains Jack Reed et Chuck Grassley ont déposé de nouveau la loi « PCAOB Enforcement Transparency Act ».

Ce projet de loi rendrait publiques les procédures disciplinaires du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) afin de faire la lumière en temps opportun sur les déficiences d’audit au sein des cabinets ou des sociétés qu’ils auditent et d’aider à dissuader les infractions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du sénateur Reed des États-Unis (en anglais).

Rapport du CAQ sur l’amélioration de la présentation de l’information financière afin de lutter contre la fraude

16 mars 2017

Le 16 mars 2017, le Center for Audit Quality (CAQ) de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié un rapport expliquant que relever les principaux défis posés par les questions comptables complexes et très subjectives est essentiel pour lutter contre la fraude et réduire le nombre de retraitements.

Le rapport est fondé sur deux ateliers organisés l’année dernière et renferme plusieurs recommandations générales ainsi que des recommandations sur les méthodes comptables en matière de comptabilisation des produits.

Procédures et méthodes comptables générales :

  • Les méthodes comptables doivent respecter les directives comptables techniques. Il est essentiel que des personnes qui ne sont pas comptables et ne connaissent donc pas toutes les nuances de la comptabilité technique puissent les comprendre.
  • Les méthodes comptables doivent être revues régulièrement et les sociétés doivent avoir mis en place un processus pour repérer et surveiller les changements dans les activités qui pourraient avoir des répercussions sur la comptabilité.
  • Les méthodes doivent être testées sur le terrain avant la mise en œuvre, puis il faut en surveiller la conformité après la mise en œuvre.

Procédures et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des produits :

  • La méthode de comptabilisation des produits doit être détaillée, puisque même des différences d’interprétation mineures peuvent avoir une incidence majeure sur la comptabilisation des produits.
  • Les modalités contractuelles doivent, dans la mesure du possible, être normalisées et refléter comment les transactions au niveau d’un contrat sont liées aux exigences des normes comptables.
  • Il faut consigner adéquatement les écarts par rapport aux modalités contractuelles typiques qui ont des répercussions sur la comptabilisation des produits.
  • Il faut établir des lignes de communication et des responsabilités claires au sein des services juridiques, de gestion et des finances afin que tous les principaux acteurs comprennent et approuvent les transactions.

Le rapport suggère aussi des recommandations sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière.

Consulter le rapport sur le site web du CAQ (en anglais).

L’IFIAR publie l’étude sur les constatations découlant des inspections de 2016

03 mars 2017

Le 3 mars 2017, l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) a publié son étude annuelle sur les constatations découlant des inspections de 2016. Cette étude résume les principaux résultats des inspections des audits d’entités d’intérêt public cotées, y compris les institutions financières d’importance systémique, et des systèmes de contrôle qualité à l’échelle du cabinet soumis par 36 membres de l’IFIAR de par le monde.

L’étude constate une baisse générale du nombre de constatations relevées lors des inspections. Néanmoins, le nombre de constatations élevé demeure préoccupant pour l’IFIAR. La nature et l’étendue des constatations sont semblables à celles de l’an dernier. Dans l’ensemble, les résultats continuent de montrer un manque d’uniformité dans l’exécution d’audits de grande qualité et indiquent donc la nécessité continue d’améliorer les systèmes de contrôle qualité à l’échelle du cabinet, y compris en ce qui concerne la question importante que constitue l’indépendance de l’auditeur.

Consulter le communiqué de presse et l’étude sur le site web de l’IFIAR (en anglais).

Les normes d’audit répondent-elles aux besoins des auditeurs de PME?

02 mars 2017

Le 2 mars 2017, CPA Canada a publié un billet de blogue d’Eric Turner, dans lequel ce dernier explique que la qualité de l’audit étant une grande priorité pour la profession, les normalisateurs portent actuellement une attention soutenue aux améliorations qui doivent être apportées à la formule « passe-partout » retenue actuellement en matière de normalisation pour les audits de PME.

En réponse aux préoccupations exprimées sur la qualité de l’audit, les normalisateurs à l’échelle mondiale cherchent à renforcer les normes. Voyant cela, beaucoup d’auditeurs se demandent si les normes continueront de répondre aux besoins propres aux audits de petites et moyennes entités (PME). De nombreux auditeurs jugent en effet qu’il est difficile d’appliquer les normes d’audit aux PME. Y a-t-il une ébauche de solution?

Consulter le billet de blogue sur le site web de CPA Canada.

Base des conclusions – NCA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers

01 mars 2017

Le 1er mars 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document, qui décrit la procédure suivie pour l’élaboration des modifications de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC.

Le CNAC a conclu que, d’un point de vue canadien, il n’existait pas de différences importantes entre la NCA 250 et l’ES-NCA 250 et qu’il n'était donc pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage. En octobre 2016, le CNAC a approuvé les modifications à apporter à la NCA 250 ainsi que les modifications de concordance à apporter à plusieurs autres normes canadiennes. En octobre 2016, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a confirmé que le CNAC avait respecté la procédure officielle. La NCA 250 révisée a ensuite été publiée.

La date d’entrée en vigueur de la NCA 250 et des modifications de concordance apportées à plusieurs autres normes diffère de celle de la norme ISA 250 (révisée). Cette modification vise à favoriser la mise en œuvre ordonnée de la norme au Canada. À l’exception de la modification indiquée ci-dessus, la NCA ne contient aucune modification par rapport au libellé de la norme ISA correspondante.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Projet pilote 2016 du CCRC sur les indicateurs de la qualité de l’audit – Rapport intermédiaire

23 févr 2017

Le 23 février 2017, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un rapport intermédiaire qui présente ses conclusions au sujet des travaux effectués à ce jour sur les indicateurs de la qualité de l’audit, selon les observations des participants au projet pilote 2016 du CCRC.

Le rapport intermédiaire résume ce que le CCRC a appris à ce jour. Ses observations le portent à croire que l’utilisation des IQA pourrait grandement favoriser la qualité de l’audit. Il encourage donc les comités d’audit, la direction et les cabinets d’audit à poursuivre leur exploration des modalités d’intégration des IQA à leur processus d’audit.

Consulter le rapport intermédiaire sur le site Web du CCRC.

L’amélioration de la qualité de l’audit au cœur du programme de travail de deux ans de l’IAASB

22 févr 2017

Le 22 février 2017, à la suite d’une consultation publique auprès de ses parties prenantes, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié son programme de travail 2017–2018.

Le programme de travail 2017-2018 est fondé sur les trois objectifs stratégiques fondamentaux établis dans la stratégie pour les cinq prochains exercices : i) l’attention prioritaire portée sur les Normes internationales d’audit (ISA) comme base pour la réalisation d’audits de grande qualité; ii) l’importance des normes de l’IAASB pour d’autres services afin de répondre aux besoins émergents des parties prenantes; et iii) l’intention du conseil de renforcer sa collaboration avec d’autres parties afin de répondre à des questions d’intérêt public connexes à ses travaux.

Arnold Schilder, président de l’IAASB, a indiqué que les objectifs stratégiques de l’IAASB contribuent à améliorer la qualité de l’audit et que le but visé est l’élaboration de normes et de directives d’audit qui continuent d’accroître cette qualité et maintiennent la confiance placée dans l’audit et l’auditeur. Il a ajouté que les répondants à la consultation ont souligné l’importance de régler des questions complexes qui contribuent à des audits de grande qualité dans un contexte d’affaires en constante évolution, notamment du fait de la technologie, de la complexité et des demandes pour assurer la pertinence continue de l’audit.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse de l’IAASB (en anglais).

Mise à jour sur le projet de l’IAASB sur l’analytique des données

15 févr 2017

Le 15 février 2017, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une vidéo dans laquelle, M. Bob Dohrer, membre de l’IAASB et président du groupe de travail sur le projet de l’IAASB sur l’analytique des données, présente une mise à jour sur le déroulement du projet, y compris sur les activités menées jusqu’ici et la vision adoptée pour l’avenir.

La vidéo est disponible sur le site Web de l’IAASB (en anglais). 

Les permanents de l'IESBA publient deux nouvelles foires aux questions sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires

10 févr 2017

Le 10 février 2017, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié deux foires aux questions pour soutenir l’adoption et la mise en application des dispositions portant sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires (NOCLAR), qui entreront en vigueur le 15 juillet 2017.

Le document à l’intention des professionnels comptables exerçant l’expertise comptable comprend des questions touchant notamment l’applicabilité, les audits d’états financiers ainsi que les services professionnels autres que les audits d’états financiers.

Le document à l’intention des professionnels comptables en entreprise comprend des questions touchant notamment le champ d’application, les responsabilités des professionnels comptables en entreprise (professionnels comptables principaux et autres), la culture organisationnelle et les informations à fournir liées aux réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires.

Vous trouverez les documents contenant les listes de questions et de réponses ainsi que la prise de position et le matériel connexe, qui comprend notamment des vidéos ainsi qu'une feuille de renseignements sur la page NOCLAR sur le site Web de l’IESBA (en anglais).

 

Base des conclusions – NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice

03 janv 2017

Le 3 janvier 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document, qui décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires importants reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

L’ES-NCSA 5000 proposait que la NCSA 5000 entre en vigueur le 1er juin 2016 et s’applique aux consentements donnés par le professionnel en exercice à compter de cette date. Compte tenu du temps qu’il a fallu pour publier la NCSA 5000, le CNAC a reporté la date d’entrée en vigueur au 1er juin 2017 afin de permettre une mise en œuvre efficace.

Télécharger le document Historique et fondement des conclusions sur le site Web du CNC.

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