Ces modifications obligeraient les auditeurs à accorder davantage d’attention aux risques d’anomalies significatives liés aux estimations comptables et aux réponses à ces risques, en raison d’exigences d’audit plus détaillées.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

La norme proposée :

• améliorerait les exigences liées aux procédures d’évaluation des risques en incluant des facteurs précis relatifs aux estimations comptables, à savoir la complexité, le jugement et l’incertitude de mesure;
• établirait des attentes plus claires en ce qui concerne la réponse de l’auditeur aux risques découlant des estimations comptables identifiés, en exigeant notamment des auditeurs qu’ils exercent davantage leur esprit critique;
• pourrait être adaptée à toutes les entreprises et à tous les cabinets d’audit, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web de l'IAASB (en anglais).

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de ce deuxième exposé-sondage, de publier la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières et la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Ces normes remplaceraient :

• le chapitre 5800, « Rapports spéciaux – Introduction »;
• le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires »;
• le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

Les normes proposées remplaceraient également les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui portent sur les missions exigeant l’expression d’une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées, selon les termes du mandat.

Consulter le deuxième exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Voici quelques articles du projet de loi qui sont particulièrement importants pour la profession d’audit de sociétés ouvertes :

• L’article 411 viendrait exempter les sociétés émergentes en croissance (EGC, pour Emerging Growth Companies) de l’obligation d’utiliser XBRL pour leurs états financiers et autres rapports périodiques qu’elles doivent déposer auprès de la SEC en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Les émetteurs dont les revenus annuels bruts sont inférieurs à 250 millions de dollars seraient temporairement exemptés.
• L’article 441 viendrait modifier l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley de façon à exempter temporairement les EGC et les émetteurs à faible revenu sous réserve de certaines conditions.
• L’article 482 viendrait exiger des agences de conseil en vote qu’elles s’inscrivent auprès de la SEC et qu’elles déposent, à des intervalles déterminés par la SEC, des états financiers certifiés (si exigé par la SEC) par un auditeur public indépendant, tel que la SEC jugerait nécessaire ou approprié pour servir l’intérêt public ou protéger les investisseurs.
• L’article 832 viendrait exiger du PCAOB qu’il mette à la disposition du House Financial Services Committee ou du Senate Banking Committee tous les renseignements exigés. Les renseignements privilégiés et confidentiels demeureraient privilégiés et confidentiels.
• L’article 833 viendrait abolir l’Investor Advisory Group du PCAOB.
• L’article 847 viendrait modifier l’article 404(c) de la loi Sarbanes-Oxley de façon à exempter les émetteurs avec une capitalisation boursière inférieure à 500 millions de dollars, ainsi que les émetteurs qui sont des institutions de dépôt et dont l’actif est inférieur à 1 milliard de dollars, de l’évaluation du contrôle interne, comme le prescrit l’article 404(b).

Consulter la version révisée sur le site web du House Financial Services (en anglais).

Il s’agit d’un moment important dans l’évolution de l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) vers une approche plus proactive lui permettant d’élargir sa sphère d’influence concernant la qualité de l’audit à l’échelle mondiale. En avril 2016, les membres de l’IFIAR ont approuvé le projet de mise en place d'un secrétariat permanent à Tokyo.

La création du secrétariat permanent de l’IFIAR et le succès de la mise sur pied d’un conseil d’administration qui assume maintenant la prise de décisions à la place des dirigeants représentent une étape importante pour l’IFIAR. Un modèle de gouvernance efficace, combiné à la création d’un secrétariat réunissant des professionnels aguerris pour assurer la continuité des activités de l’organisation, permet à l’IFIAR de gérer de façon plus efficace et efficiente les questions relatives à la qualité de l’audit à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

L’outil renferme des questions que pourraient poser les comités sur trois aspects précis :

• la qualité des services et le caractère suffisant des ressources fournies par l’auditeur;
• la qualité de la communication et de l’interaction avec l’auditeur; et
• l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique de l’auditeur.

Consulter le communiqué de presse et l’outil sur le site web du CAQ (en anglais).

Cette prolongation exceptionnelle du mandat de M. Schilder est attribuable à l’examen actuellement mené par les principales parties prenantes sur les améliorations éventuelles des modalités concernant les activités de normalisation internationale.

Depuis sa nomination initiale en 2009, M. Schilder a joué un rôle essentiel auprès de l’IAASB en l’orientant dans sa recherche visant à accroître la qualité et l’uniformité des pratiques en matière d'audit et de certification partout dans le monde.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IAASB.

Les 14 cabinets inspectés annuellement et leurs cabinets affiliés étrangers auditent environ 99,5 % des émetteurs assujettis canadiens en termes de capitalisation boursière.

Les inspections indiquent une diminution générale des constatations importantes par rapport à l’année précédente; cependant, la qualité de l’audit a été inégale. Le CCRC a inspecté 135 dossiers, dont 24 ont fait l’objet de constatations importantes.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Ce projet de loi rendrait publiques les procédures disciplinaires du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) afin de faire la lumière en temps opportun sur les déficiences d’audit au sein des cabinets ou des sociétés qu’ils auditent et d’aider à dissuader les infractions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du sénateur Reed des États-Unis (en anglais).

Le rapport est fondé sur deux ateliers organisés l’année dernière et renferme plusieurs recommandations générales ainsi que des recommandations sur les méthodes comptables en matière de comptabilisation des produits.

Procédures et méthodes comptables générales :

• Les méthodes comptables doivent respecter les directives comptables techniques. Il est essentiel que des personnes qui ne sont pas comptables et ne connaissent donc pas toutes les nuances de la comptabilité technique puissent les comprendre.
• Les méthodes comptables doivent être revues régulièrement et les sociétés doivent avoir mis en place un processus pour repérer et surveiller les changements dans les activités qui pourraient avoir des répercussions sur la comptabilité.
• Les méthodes doivent être testées sur le terrain avant la mise en œuvre, puis il faut en surveiller la conformité après la mise en œuvre.

Procédures et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des produits :

• La méthode de comptabilisation des produits doit être détaillée, puisque même des différences d’interprétation mineures peuvent avoir une incidence majeure sur la comptabilisation des produits.
• Les modalités contractuelles doivent, dans la mesure du possible, être normalisées et refléter comment les transactions au niveau d’un contrat sont liées aux exigences des normes comptables.
• Il faut consigner adéquatement les écarts par rapport aux modalités contractuelles typiques qui ont des répercussions sur la comptabilisation des produits.
• Il faut établir des lignes de communication et des responsabilités claires au sein des services juridiques, de gestion et des finances afin que tous les principaux acteurs comprennent et approuvent les transactions.

Le rapport suggère aussi des recommandations sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière.

Consulter le rapport sur le site web du CAQ (en anglais).