Certification

Le PCAOB adopte de nouvelles exigences pour le recours à d’autres auditeurs par l’auditeur principal

21 juin 2022

Le 21 juin 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté des modifications de ses normes d’audit pour renforcer les exigences s’appliquant aux audits auxquels participent différents cabinets. Les modifications, qui ont fait l’objet de trois appels à commentaires, visent à améliorer la qualité des audits lorsque d’autres cabinets comptables ou professionnels comptables réalisent des travaux importants dans le cadre d’une mission.

Contrairement au travail avec des professionnels au sein d’un même cabinet, le recours à des auditeurs externes peut créer des problèmes sur le plan de la communication et de la coordination. Ces défis peuvent ensuite donner lieu à des malentendus au sujet de la nature, du calendrier et de l’étendue des travaux réalisés par les autres auditeurs et avoir une incidence défavorable sur la qualité de l’audit. 

Pour remédier à de telles situations, les modifications, qui incluent des changements apportés aux normes existantes et l’adoption d’une nouvelle norme, visent à améliorer les normes du PCAOB en :

  • précisant certaines procédures que l’auditeur principal aura à mettre en œuvre au moment de la planification et de la supervision d’un audit dans le cadre duquel il aura recours à des auditeurs externes; 
  • encourageant l’adoption d’une approche de supervision fondée sur les risques à l’égard des travaux des auditeurs externes pour lesquels l’auditeur principal assume la responsabilité.

Les modifications s’appliquent à tous les audits réalisés selon les normes du PCAOB. Sous réserve de l’approbation de la Securities and Exchange Commission, les modifications entreront en vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. 

Consulter le communiqué de presse et les modifications sur le site du PCAOB (en anglais). 

Le PCAOB adopte des exigences à l’égard du recours à d’autres auditeurs par l’auditeur principal

21 juin 2022

Le 21 juin 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un document intitulé Release No. 2022-002, « Planning and Supervision of Audits Involving Other Auditors and Dividing Responsibility for the Audit With Another Accounting Firm ». Les modifications dont fait état ce document visent à renforcer les exigences et les responsabilités s’appliquant aux auditeurs qui prévoient avoir recours à d’autres cabinets comptables et à des comptables externes dans le cadre d’un audit.

Consulter les modifications sur le site du PCAOB.

Le CAQ publie un document de travail sur la surveillance de l’inflation

20 juin 2022

Le groupe de travail sur les pratiques internationales (IPTF) du Center for Audit Quality a publié un document de travail intitulé Monitoring Inflation in Certain Countries. Ce document porte sur le cadre de l’IPTF pour la compilation de données afin d’aider les sociétés inscrites à surveiller les statistiques sur l’inflation et évaluer ainsi la situation inflationniste dans les pays dans lesquels elles exercent des activités.

Le rapport souligne que l’Éthiopie, le Suriname, la Turquie et le Yémen ont été ajoutés à la liste des pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 pour cent. 

Consulter le document sur le site du CAQ. 

Le PCAOB met à jour les programmes de travail de normalisation et de recherche

20 juin 2022

Le PCAOB cherche à mettre en place et à maintenir des normes d’audit et des normes d’exercice connexes à respecter de grande qualité dans le cadre de l’exécution d’audits des sociétés ouvertes et de courtiers en valeurs mobilières inscrits à l’appui de sa mission qui est de protéger les investisseurs et l’intérêt du public dans le cadre de la préparation de rapports d’audit pertinents, exacts et indépendants.

Le PCAOB a communiqué ses priorités en mettant à jour les programmes de normalisation et de recherche. Certains points, comme « Autres auditeurs » ou « Contrôle de la qualité » n’ont pas changé et demeurent prioritaires. De même, des sujets comme les données et la technologie ainsi que les éléments probants sont toujours d’actualité dans le programme de recherche. 

Quoi de neuf? Le programme de travail de normalisation contient désormais des projets à « court terme » et à « moyen terme ». En plus des points définis ci-dessus, le PCAOB mettra l’accent, à court terme, sur ce qui suit :

  • NOCLAR : Cas de non-conformité potentiels aux textes légaux et réglementaires
  • Normes d’attestation 
  • Continuité de l’exploitation
  • Confirmations

Et à moyen terme sur ce qui suit : 

  • Procédures analytiques de corroboration
  • Fraude
  • Normes provisoires en matière d’indépendance et de déontologie 
  • Normes provisoires 

Que sont les normes provisoires? Au moment de la mise en place du PCAOB, toutes les normes d’audit de l’AICPA ont été adoptées sur une base « provisoire ». De nombreuses normes ont depuis été mises à jour par le PCAOB. Il reste 28 normes d’audit provisoires, 6 normes provisoires en matière de déontologie et d’indépendance et 6 normes provisoires d’attestation. Sont-elles désuètes? Pas nécessairement, mais les normes doivent être continuellement évaluées et modernisées. Par conséquent, il est important de revisiter ces normes provisoires. 

Consulter le communiqué de presse sur le site du PCAOB en anglais).  

Normes de certification internationales en matière de développement durable : trouver un équilibre entre le sentiment d’urgence et l’efficacité

08 juin 2022

Le 8 juin 2022, l’International Audit Assurance and Standards Board (IAASB) a publié une déclaration de son président, M. Tom Seidenstein, sur les mesures prises par l’IAASB pour élaborer les nouvelles normes en matière de certification dans le domaine des facteurs ESG.

Alors que les actifs mondiaux en développement durable et les instruments de placement liés aux facteurs ESG risquent de frôler les 53 milliards de dollars d’ici 2025, la nécessité de disposer de cadres fiables, neutres et exhaustifs pour présenter les informations financières en matière de développement durable semble évidente. Les décideurs politiques et les organismes de réglementation ont reconnu les efforts à faire ce sens. L’Union européenne (UE) continue de négocier les modalités de sa directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Au mois de mars, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a proposé de nouvelles règles à l’égard de la présentation d’informations au sujet des risques liés aux changements climatiques. Le conseil international nouvellement formé, l’ISSB, qui bénéficie de l’appui du G20 et d’autres parties, a publié des exposés-sondages sur la présentation d’informations financières en matière de développement durable aux fins de commentaires. L’International Organization of Securities Commissions et le Financial Stability Board se sont également prononcés sur le sujet. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB. 

Points importants à retenir de la conférence de l’IAASB sur les entités peu complexes et forte demande pour une norme pour l’audit d’entités peu complexes

24 mai 2022

Le 24 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié les principaux points à retenir de sa récente conférence tenue à Paris sur les audits d’états financiers d’entités peu complexes (EPC). Tirés de deux jours de discussions auxquelles ont participé plus de 130 parties prenantes de 33 pays différents, les principaux points à retenir indiquent une forte demande à l’IAASB pour finaliser l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit d’états financiers d’entités peu complexes dans l’intérêt du public.

Les principaux points à retenir sont le besoin persistant d’élaborer rapidement une solution à l’échelle mondiale comprenant une norme individuelle et distincte; la nécessité de travailler pour l’atteinte d’une définition commune de ce qui constitue une EPC, cela devrait inclure les audits d’états financiers de groupes; les façons d’appuyer l’adoption et la mise en œuvre de la norme; et l’importance de communiquer comment la norme contribue à servir l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse et les points importants à retenir sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB publie de nouvelles indications ne faisant pas autorité sur la fraude lors d’un audit d’états financiers

05 mai 2022

Le 5 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité intitulées « The Fraud Lens – Interactions Between ISA 240 and Other ISAs ». Ces indications portent sur la relation et les liens existants entre la norme ISA 240 Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers et les autres ISA et serviront aux auditeurs lors de la planification et de la réalisation d’une mission d’audit et de la présentation de rapports sur l'audit.

Consulter le communiqué de presse et les indications sur le site de l’IAASB (en anglais). 

La fiche d’information de l’IAASB sur la définition de l’équipe de mission

02 mai 2022

Le 2 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une nouvelle fiche d’information pour aider les utilisateurs de ses normes à se familiariser avec la définition mise à jour d’une « équipe de mission ».

La fiche explique la définition clarifiée ainsi que son incidence potentielle, notamment la reconnaissance que les équipes de mission puissent être organisées de différentes manières, être présentes à plusieurs endroits ou agencées selon l’activité dont elles s’occupent. Elle contient aussi un diagramme permettant de facilement voir ce qui est inclus ou exclu. 

Consulter le communiqué de presse et la fiche d’information sur le site de l’IAASB. 

Rapport sur la surveillance de la réglementation du CCRC : résultats des inspections de 2021

22 avril 2022

Le Rapport sur la surveillance réglementaire du CCRC sur les résultats des inspections annuelles de 2021 présente les conclusions qui ressortent le plus souvent et souligne plusieurs questions de qualité de l’audit ayant une incidence sur les comités d’audit, les organismes de réglementation et les investisseurs.

Les évaluations réglementaires du CCRC de 2021 ont révélé un rendement inégal en matière d’audit parmi les 11 cabinets d’audit inspectés. Voici les principales constatations chez les cabinets inspectés annuellement :

  • Deux des quatre plus grands cabinets inspectés annuellement ont atteint la cible visant à ce que pas plus de 10 % de leurs dossiers inspectés fassent l’objet de constatations importantes.
  • Le taux de constatations des autres cabinets inspectés annuellement en 2021 est considérablement supérieur à la cible du CCRC.
  • Quatre cabinets ont fait l’objet de constatations importantes dans plus de 50 % des dossiers inspectés, et trois cabinets ont fait l’objet de constatations importantes dans plus de 25 % des dossiers inspectés.
  • Les enquêtes menées dans deux cabinets d’audit inspectés chaque année ont entraîné l’imposition d’exigences et/ou de sanctions, y compris un blâme public.

Dans l’ensemble, les examens du CCRC font ressortir des lacunes décevantes dans les domaines du scepticisme professionnel, des éléments probants d’audit suffisants et des estimations prospectives. Le CCRC s’attend à ce que les activités au titre des mesures de renforcement et des autres interventions liées à la réglementation continuent d’être intenses en 2022.

Consulter le rapport sur le site du CCRC.

Le PCAOB publie un appel à commentaires sur l’impact initial des nouvelles exigences relatives à l’audit des estimations comptables et à l’utilisation de travaux de spécialistes

11 avril 2022

Le 12 avril 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un appel à commentaires sur l’impact initial des nouvelles exigences relatives à l’audit des estimations comptables et à l’utilisation de travaux de spécialistes.

Le PCAOB examinera les commentaires reçus, ainsi que les autres éléments obtenus de l’analyse et déterminera si des indications additionnelles ou d’autres mesures pourraient être appropriées.

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web du PCAOB :

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