Bien que l’IAASB reste neutre sur le plan des référentiels comptables lorsqu’il élabore les normes ISA, il prend en considération les développements liés aux référentiels d’information financière qui peuvent avoir une incidence sur les normes ISA, tels que les changements sur les Normes internationales d’information financière (IFRS). La publication Amendments to IAS 1 and the Impact on the ISAs: Disclosure of Material Accounting Policy Information fournit notamment aux utilisateurs des directives sur la façon de tenir compte de l’incidence des modifications sur certains exemples de rapports de l’auditeur dans les normes ISA, qui supposent que les états financiers sont préparés par la direction de l’entité en conformité avec les normes IFRS.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le rapport ainsi que les livres blancs des permanents contiennent des renseignements techniques supplémentaires. Il est possible de les consulter en anglais en cliquant sur les liens suivants :

• Interim Analysis Report: Evidence on the Initial Impact of New Requirements for Auditing Accounting Estimates and Auditor’s Use of the Work of Specialists
• Staff White Paper: Stakeholder Outreach on the Initial Implementation of Estimates and Specialists Audit Requirements
• Staff White Paper: Econometric Analysis on the Initial Implementation of the New Specialists Requirements

La modernisation des normes est un des quatre objectifs stratégiques clés du PCAOB. Pour l’atteindre, le PCAOB a annoncé l’un des plus ambitieux programmes de normalisation de son histoire. C’est pourquoi le rôle joué par des analyses économiques rigoureuses dans le processus de normalisation est plus important que jamais pour le PCAOB. Les examens de la mise en oeuvre sont une composante importante d’une analyse économique de grande qualité : le PCAOB s’y consacre donc dans le cadre de son processus de normalisation afin de s’assurer que ses normes fonctionnent de manière efficace et rehaussent la qualité de l’audit tout en protégeant les investisseurs. 

Les constatations des permanents suggèrent que, dans certains cas, les nouvelles dispositions ont permis d’améliorer les pratiques d’audit et n’ont pas donné lieu à une hausse des heures consacrées à l’audit ni des honoraires d’audit. Rien ne semble indiquer non plus qu’après l’application initiale des dispositions, les auditeurs aient eu à faire face à des conséquences imprévues. Le PCAOB prévoit continuer à suivre de près l’application de ces dispositions et de leur incidence sur la qualité des services d’audit, sur les comités d’audit, les préparateurs et les cabinets. 

Consulter le rapport sur l’examen de la mise en œuvre sur le site web du PCAOB (en anglais).  

Dans sa forme actuelle, la norme ISA 500 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de concevoir et de mettre en œuvre des procédures d’audit lui permettant d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour être en mesure de tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion.

Voici les modifications proposées : 

• Clarifier la raison d’être et le champ d’application de la norme en plus d’expliquer sa relation avec les autres normes; 
• Définir une approche fondée sur des principes pour poser des jugements au sujet des informations censées être utilisées à titre d’éléments probants et pour évaluer si des éléments probants suffisants ont été obtenus; 
• Moderniser la norme afin qu’elle reflète le contexte d’affaires et d’audit actuel tout en conservant une marge de manœuvre pour qu’elle puisse s’adapter à différentes circonstances, notamment à l’utilisation par l’entité et l’auditeur de différentes technologies comme les outils et les techniques automatisées;
• Souligner le rôle de l’esprit critique au moment de poser des jugements quant aux informations censées être utilisées comme éléments probants et d’évaluer les éléments probants obtenus. 

La norme ISA 500 (révisée), Éléments probants doit servir de « cadre de référence » pour les auditeurs lorsque ceux-ci posent des jugements au sujet des éléments probants tout au long de l’audit. 

Consulter le communiqué de presse et le projet de modification sur le site web de l’IAASB. 

L’étude visait à mieux comprendre l’expérience canadienne en matière de communication des QCA dans le cas d’entités cotées à la Bourse de Toronto (TSX), ainsi qu’à transmettre des informations pertinentes aux auditeurs et aux autres parties prenantes pour les aider à communiquer les QCA.

Le présent document offre un survol :

• des principales constatations de l’étude;
• des observations et des conseils tirés de l’étude en vue de la prochaine phase de mise en œuvre;
• des indications ne faisant pas autorité qui visent à aider les auditeurs à communiquer les QCA, y compris ceux qui les communiquent pour la première fois.

Consulter le communiqué de presse et l’étude.

Le rapport intermédiaire met également en lumière nos observations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des nouvelles normes de gestion de la qualité, de l’indépendance et de l’objectivité des auditeurs. Il donne également un aperçu de nos activités liées à la culture des cabinets et les résultats des revues thématiques sur le climat, la fraude et la continuité de l’exploitation.

Des considérations générales pour les comités d’audit y sont également incluses alors que les préparatifs d’audit de fin d’exercice commencent.

Le CCRC encourage les cabinets comptables à fournir ce rapport à tous les comités d’audit de leurs émetteurs assujettis. Les comités d’audit devraient discuter du contenu de ce rapport, des constatations relatives à un dossier et de toutes les mesures correctives prises, le cas échéant, avec leur auditeur externe.

Consulter le rapport sur le site du CCRC.

Cette publication souligne l’importance de la culture dans le système de gestion de la qualité d’un cabinet. Nous y présentons également nos observations préliminaires sur la mise en œuvre des nouvelles normes de gestion de la qualité.

Consulter ce document sur le site du CCRC.

Fin du projet sur les autres auditeurs 

En juin 2022, le PCAOB a adopté les modifications de ces normes d’audit visant à renforcer les dispositions s’appliquant aux audits réalisés par plusieurs cabinets d’audit, mettant ainsi fin à un projet entrepris en 2016. À la suite de l’approbation par la SEC, en août 2022, de la mesure prise par le PCAOB, le projet Autres auditeurs a été supprimé du programme de travail.  

Ajout de trois nouveaux projets 

Le PCAOB a ajouté trois nouveaux projets à ses programmes de normalisation et de recherche. 

Deux de ces nouveaux projets ont été ajoutés au programme de normalisation à court terme, soit Interim Standards – AS 1000 et Amendments Related to Certain Aspects of Designing and Performing Audit Procedures That Involve Technology-Assisted Data Analysis. Le projet de modifications liées à certains aspects de la conception et de la mise en œuvre de procédures d’audit grâce à l’analyse des données reposant sur la technologie donne suite au projet Éléments probants complété avec succès et supprimé du programme de travail.

Un projet, intitulé Firm and Engagement Performance Metrics, a été ajouté au programme de recherche du PCAOB :

Mise à jour du calendrier de trois projets  

Le calendrier prévu du projet Confirmations a été devancé de 2023 à 2022 et le PCAOB s’attend à en publier une nouvelle version d’ici la fin de l’année. 

Les deux projets suivants, Noncompliance with Laws and Regulations et Attestation Standards Update, sont désormais prévus pour 2023. Le PCAOB s’attend à prendre des mesures concernant ces deux projets au cours des 12 prochains mois. 

Consulter les programmes de normalisation et de recherche sur le site du PCAOB.

Dans son discours, elle a décrit le plan stratégique quinquennal du PCAOB avant d’aborder plus en détail quatre des principaux objectifs : 

• Le premier : moderniser les normes
• Le deuxième : améliorer les inspections
• Le troisième : renforcer les ordonnances disciplinaires  
• Le quatrième : améliorer l’efficacité organisationnelle

Consulter l’allocution de la présidente sur le site du PCAOB. 

La modernisation des normes est l’un des quatre principaux objectifs du PCAOB identifiés dans son plan stratégique. Afin de remplir cet objectif, plus tôt cette année, le PCAOB a annoncé l’un des plus ambitieux programmes de normalisation de son histoire, à savoir la modernisation des normes provisoires qui n’ont pas été mises à jour depuis leur adoption initiale il y a plusieurs décennies.

Les cabinets d’experts-comptables inscrits sont parfois embauchés pour examiner des questions autres que celles relevant d’un audit des états financiers et produire un rapport à ce sujet. Les normes d’attestation du PCAOB s’appliquent aux missions d’attestation qui sous-entendent habituellement la production d’un rapport sur le sujet ou la formulation d’une assertion sur le sujet qui relève de la responsabilité d’une autre partie. À titre d'exemple, les missions d’attestation peuvent porter sur la conformité d’une entreprise aux lois et aux règlements ou sur les données ou les paramètres historiques d’une société qui sont évalués en fonction de certains critères. 

En avril 2003, le PCAOB a adopté, sur une base provisoire, certaines normes d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants. Ces normes continuent d’être en vigueur dans leur forme substantiellement originale. 

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site du PCAOB (en anglais).  

À la suite d’un processus de consultation exhaustif et d’un examen des approches adoptées dans d’autres pays, les changements présentés dans le document sont inspirés par un désir de fournir davantage d’informations et d’harmoniser notre approche en matière de divulgation avec celles de territoires similaires tout en tenant compte du caractère unique de l’environnement réglementaire canadien.

En raison du nombre de constatations qui demeure élevé et de changements apportés aux pratiques d’audit et aux environnements réglementaires et de l’évolution des attentes des parties prenantes, il semble naturel d’apporter des modifications à notre manière de divulguer les résultats des évaluations réglementaires. Cette évolution s’inscrit dans la définition du rôle joué par le CCRC à titre d’organisme de réglementation de l’audit du Canada chargé de protéger les intérêts du public investisseur.

Les recommandations du CCRC portent sur des changements à court terme qui seront apportés en 2023 et des changements à long terme qui nécessitent des modifications aux règles ou à la législation. Les changements à long terme prendront de 2 à 3 ans au minimum pour être mis en œuvre, car de tels changements aux règles et à la législation du CCRC nécessiteront l’accord de gouvernements provinciaux et d’autorités de réglementation des valeurs mobilières. 

À court terme, dès 2023, le CCRC divulguera dans la mesure du possible :

• les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet à la suite d’une inspection
• les recommandations qui ont été incluses dans le rapport d’un cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite

À long terme, le CCRC travaillera à obtenir les autorisations pour apporter les changements à ses règles et sa législation afin :

• d’introduire la divulgation obligatoire au comité d'audit d’un émetteur assujetti des constations d’inspection propres à celui-ci
• de publier un rapport condensé public d’inspection pour chaque cabinet d’audit inspecté par le CCRC

Consulter les recommandations sur le site du CCRC.