La modernisation des normes est l’un des quatre principaux objectifs du PCAOB identifiés dans son plan stratégique. Afin de remplir cet objectif, plus tôt cette année, le PCAOB a annoncé l’un des plus ambitieux programmes de normalisation de son histoire, à savoir la modernisation des normes provisoires qui n’ont pas été mises à jour depuis leur adoption initiale il y a plusieurs décennies.

Les cabinets d’experts-comptables inscrits sont parfois embauchés pour examiner des questions autres que celles relevant d’un audit des états financiers et produire un rapport à ce sujet. Les normes d’attestation du PCAOB s’appliquent aux missions d’attestation qui sous-entendent habituellement la production d’un rapport sur le sujet ou la formulation d’une assertion sur le sujet qui relève de la responsabilité d’une autre partie. À titre d'exemple, les missions d’attestation peuvent porter sur la conformité d’une entreprise aux lois et aux règlements ou sur les données ou les paramètres historiques d’une société qui sont évalués en fonction de certains critères. 

En avril 2003, le PCAOB a adopté, sur une base provisoire, certaines normes d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants. Ces normes continuent d’être en vigueur dans leur forme substantiellement originale. 

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site du PCAOB (en anglais).  

À la suite d’un processus de consultation exhaustif et d’un examen des approches adoptées dans d’autres pays, les changements présentés dans le document sont inspirés par un désir de fournir davantage d’informations et d’harmoniser notre approche en matière de divulgation avec celles de territoires similaires tout en tenant compte du caractère unique de l’environnement réglementaire canadien.

En raison du nombre de constatations qui demeure élevé et de changements apportés aux pratiques d’audit et aux environnements réglementaires et de l’évolution des attentes des parties prenantes, il semble naturel d’apporter des modifications à notre manière de divulguer les résultats des évaluations réglementaires. Cette évolution s’inscrit dans la définition du rôle joué par le CCRC à titre d’organisme de réglementation de l’audit du Canada chargé de protéger les intérêts du public investisseur.

Les recommandations du CCRC portent sur des changements à court terme qui seront apportés en 2023 et des changements à long terme qui nécessitent des modifications aux règles ou à la législation. Les changements à long terme prendront de 2 à 3 ans au minimum pour être mis en œuvre, car de tels changements aux règles et à la législation du CCRC nécessiteront l’accord de gouvernements provinciaux et d’autorités de réglementation des valeurs mobilières. 

À court terme, dès 2023, le CCRC divulguera dans la mesure du possible :

• les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet à la suite d’une inspection
• les recommandations qui ont été incluses dans le rapport d’un cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite

À long terme, le CCRC travaillera à obtenir les autorisations pour apporter les changements à ses règles et sa législation afin :

• d’introduire la divulgation obligatoire au comité d'audit d’un émetteur assujetti des constations d’inspection propres à celui-ci
• de publier un rapport condensé public d’inspection pour chaque cabinet d’audit inspecté par le CCRC

Consulter les recommandations sur le site du CCRC. 

Le présent rapport :

• dresse le portrait des répondants au document de travail;
• résume les opinions exprimées par les répondants;
• détaille ce que nous faisons maintenant;
• indique les ressources actuellement disponibles.

Lire le rapport sur le site web du CNAC.

Plus particulièrement, le document traite des observations de la Division, de même que des responsabilités de l’auditeur et des pratiques exemplaires en ce qui touche les quatre principaux sujets suivants : 1) fraude, 2) examens intermédiaires des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) et dissolution de SAVS, 3) continuité de l’exploitation, et 4) trésorerie et équivalents de trésorerie.

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais).

L’entente octroie au PCAOB un accès complet aux feuilles de travail d’audit, au personnel d’audit et aux autres informations dont il a besoin pour inspecter tout cabinet de son choix ou procéder à une investations sur un cabinet de son choix, sans échappatoire et sans exception.

Le PCAOB finalise actuellement ses préparations pour se rendre sur place à la mi-septembre afin de mettre cette entente à l’épreuve.

L’énoncé de protocoles octroie notamment au PCAOB un accès complet pour trois aspects importants :

• le PCAOB peut sélectionner à sa guise les cabinets, les missions d’audit et les violations potentielles qu’il inspecte ou au sujet desquels il procède à des investigations, sans avoir à consulter les autorités chinoises et sans que celles-ci aient leur mot à dire;
• des procédures sont en place pour permettre aux inspecteurs du PCAOB de consulter la totalité des feuilles de travail d’audit et toutes les informations qu’elles renferment en plus de permettre au PCAOB de conserver des informations au besoin;
• le PCAOB a un accès direct pour interroger tous le personnel associé aux audits qui font l’objet d’inspections ou d’investigations du PCAOB.

Consulter le communiqué sur le site web du PCAOB (en anglais).

Voici les sujets abordés dans le bulletin :

• les risques de fraude et les autres risques;
• les premiers appels publics à l’épargne ainsi que les fusions et acquisitions;
• l’exécution de l’audit;
• les systèmes de contrôle qualité des cabinets d’audit;
• la conformité aux exigences en matière d’indépendance;
• les technologies (p. ex., l’audit des actifs numériques, la réponse aux cybermenaces et l’utilisation des données et de la technologie dans les audits).

Consulter le bulletin sur le bulletin du PCAOB (en anglais).

Le bulletin décrit les aspects dont les auditeurs doivent tenir compte, selon le CCRC, lorsqu’ils auditent les états financiers d’émetteurs assujettis qui ont recours à des dépositaires pour protéger leurs cryptoactifs.

Consulter le bulletin sur le site web du CCRC.

Les normes révisées du PCAOB renferment des améliorations entrant dans deux grandes catégories. En premier lieu, les normes révisées prescrivent des procédures que l’auditeur principal doit mettre en œuvre lorsqu’il supervise d’autres auditeurs. En deuxième lieu, elles obligent l’auditeur principal à axer ses activités de supervision sur les aspects de l’audit présentant des risques élevés.

Consulter le communiqué de la SEC sur le site web de la SEC et le document du PCAOB Release No. 2022-002, Planning and Supervision of Audits Involving Other Auditors and Dividing Responsibility for the Audit With Another Accounting Firm, sur le site web du PCAOB (en anglais).

L'exposé-sondage est similaire à celui portant le même titre et publié par l’IAASB le 6 juillet 2022 concernant les modifications à apporter aux ISA et dont la période de commentaires prend fin le 4 octobre 2022. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNAC. 

Consulter ces ressources sur le site de l'IAASB (en anglais).