Certification

Le chef comptable de la SEC publie une déclaration sur la promotion d’un environnement professionnel sain

15 mai 2024

Le 15 mai 2024, le chef comptable de la Securities and Exchange Commission (SEC), Paul Munter, a publié une déclaration sur la façon de favoriser un « ton donné par la direction » qui est sain dans les cabinets d’audit.

Paul Munter, chef comptable de la SEC, a souligné l’importance du « ton donné par la direction » aux cabinets d’audit afin de maintenir l’intégrité des marchés financiers. Les dirigeants de ces cabinets jouent un rôle crucial en veillant à ce que ses professionnels préconisent l’intégrité et le professionnalisme plutôt que les bénéfices et la croissance.

Le « ton donné par la direction » détermine si la culture du cabinet est axée sur la réalisation d’audits de grande qualité ou sur l’établissement d’un ordre de priorité pour les bénéfices à court terme. Il a une incidence sur la capacité du cabinet à exercer son esprit critique et à disposer d’un système de contrôle qualité efficace. Malheureusement, il y a eu des cas où les cabinets d’audit ont négligé cela, ce qui a entraîné des violations qui ont miné la confiance du public.

Selon le chef comptable de la SEC, le ton approprié donné par la direction ne se limite pas à l’adoption de politiques appropriées. « Les associés principaux doivent donner l’exemple avec les gestes qu’ils posent. Il s’agit notamment de soutenir le personnel lorsque des décisions difficiles doivent être prises, d’admettre des erreurs, de prendre des mesures correctives et de tenir les gens imputables de leurs comportements contraires à l’éthique. De plus, l’éthique et la moralité devraient être des éléments fondamentaux des critères d’embauche, de maintien en poste et de promotion du cabinet. Les cabinets doivent récompenser l’excellence technique et l’intégrité au moins autant que la facturation, la rentabilité et le développement des affaires. La transparence et l’habilitation du personnel à signaler les fautes sont également essentielles. »

En conclusion, il souligne que le « ton donné par la direction » est essentiel au maintien de l’intégrité des cabinets d’audit et des marchés financiers. Les dirigeants des cabinets d’experts-comptables doivent privilégier l’intégrité et le professionnalisme plutôt que les bénéfices et la croissance.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Le PCAOB met à jour ses programmes de normalisation, de recherche et d’élaboration de règles pour refléter le progrès accompli en 2024

14 mai 2024

Le 14 mai 2024, le personnel du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié des mises à jour de leurs programmes de normalisation, de recherche et d’élaboration de règles.

Les mises à jour reflètent les récents progrès du PCAOB et les efforts continus qu’il déploie pour atteindre son objectif stratégique de moderniser ses normes et règles. Depuis 2022, le PCAOB a achevé quatre projets de normalisation et publié des propositions à l’égard de six autres projets de normalisation et d’élaboration de règles.

Le PCAOB a approuvé deux projets, soit Contrôle qualité et Responsabilités générales de l’auditeur lors de la réalisation d’un audit (AS 1000), qui sont actuellement en attente de l’approbation de la SEC. De plus, deux nouvelles initiatives ont été intégrées au programme de normalisation à court terme. La première, Stocks, était initialement dans le programme à moyen terme, tandis que la deuxième, Autres informations à fournir, est un nouveau projet. Par ailleurs, une nouvelle entreprise axée sur l’audit interne a été ajoutée au programme de normalisation à moyen terme. Le calendrier du projet de mise à jour des normes d’attestation a été révisé, et le démarrage des mesures à prendre est maintenant fixé en 2025. Enfin, le projet sur les procédures disciplinaires de suivi a été retiré du programme d’élaboration des règles du PCAOB.

Consulter les mises à jour sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le PCAOB consolide les fondements de chaque audit en adoptant une nouvelle norme sur les responsabilités générales de l’auditeur

13 mai 2024

Le 13 mai 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté la nouvelle norme d’audit AS 1000 sur les responsabilités générales de l’auditeur lors de la réalisation d’un audit, ainsi que des modifications connexes à d’autres normes du PCAOB.

La norme AS 1000 renforce et consolide un groupe de normes adoptées à titre provisoire par le PCAOB en avril 2003 traitant des responsabilités et principes généraux de l’auditeur, comme le professionnalisme, l’esprit critique, la compétence et le jugement professionnel. Le regroupement de ces normes fondamentales en une seule norme renforce la protection des investisseurs en réaffirmant les responsabilités et les principes généraux de l’auditeur et en solidifiant les fondements de chaque audit.

Principales dispositions de la nouvelle norme et des modifications connexes :

  • La nouvelle norme simplifie et modernise les responsabilités et les principes généraux des auditeurs, améliorant ainsi la convivialité sans créer de nouveaux principes. Elle réaffirme la responsabilité de l’auditeur envers les investisseurs, en jetant les bases d’un audit objectif et indépendant.
  • Elle clarifie la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’évaluer si les états financiers « donnent une image fidèle » conformément au référentiel d’information financière applicable.
  • Le rôle et les responsabilités de l’associé responsable de la mission sont précisés, en faisant la distinction entre les fonctions applicables à tous les auditeurs et celles qui sont propres aux associés responsables de la mission.
  • Le délai d’achèvement de la documentation est ramené de 45 à 14 jours, ce qui limite les possibilités de modification inappropriée de la documentation de l’audit et peut accélérer le processus d’inspection.
  • La norme précise également que l’exercice de l’esprit critique par l’auditeur s’étend aux autres informations obtenues afin de se conformer aux normes et aux règles du PCAOB, et souligne que cet esprit critique est exercé tout au long du processus d’audit.

La nouvelle norme et les modifications connexes entreront en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024, sous réserve de l’approbation de la Securities and Exchange Commission.

Consulter la nouvelle norme sur le site web du PCAOB (en anglais).

Adoption par le PCAOB d’une nouvelle norme sur le contrôle qualité assortie d’une approche fondée sur le risque conçue pour améliorer continuellement la qualité de l’audit

13 mai 2024

Le 13 mai 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté une nouvelle norme visant à inciter fortement les cabinets d’experts-comptables inscrits à améliorer leurs systèmes de contrôle qualité.

La nouvelle norme exigerait que tous les cabinets inscrits auprès du PCAOB identifient leurs risques spécifiques et conçoivent un système de contrôle qualité assorti de politiques et de procédures pour s’en prémunir.

 Principales dispositions de la nouvelle norme :

  • La nouvelle norme adopte une approche équilibrée du contrôle qualité (CQ), qui combine une stratégie fondée sur les risques encourageant la gestion proactive des risques avec des mandats établis pour assurer la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement rigoureux du système de CQ.
  • Tous les cabinets inscrits auprès du PCAOB doivent concevoir un système de contrôle qualité conforme à cette norme, surveiller continuellement leurs activités et prendre des mesures correctives en cas d’inefficacité, ce qui favorise l’amélioration continue.
  • Ces cabinets doivent également effectuer une évaluation annuelle de leur système de contrôle qualité et soumettre les résultats au PCAOB au moyen du nouveau formulaire de QC, approuvé par des membres clés du cabinet, afin d’accroître l’imputabilité individuelle.
  • Les cabinets qui auditent plus de 100 émetteurs par année doivent établir une fonction de contrôle qualité externe leur permettant d’exercer un jugement indépendant sur le système de contrôle qualité, notamment en évaluant les jugements importants formulés dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité du système de contrôle qualité et des informations connexes à fournir.

Le PCAOB a apporté des améliorations à ses normes de contrôle qualité en consultant des groupes consultatifs. Il a publié un document de consultation en décembre 2019 et une proposition aux fins de commentaires en novembre 2022. Les commentaires substantiels des parties prenantes et l’analyse économique du PCAOB ont servi de fondement à la nouvelle norme.

Le PCAOB s’attend à ce que les cabinets qui conçoivent, mettent en œuvre et exploitent leurs systèmes de contrôle qualité et qui sont assujettis à la fois aux normes du PCAOB et aux normes de contrôle qualité de l’IAASB (qui, selon le PCAOB, constituent une très grande majorité des cabinets qui réalisent des missions selon les normes du PCAOB) puissent tirer parti des travaux qu’ils ont déjà effectués et des investissements qu’ils ont déjà faits pour se conformer à ces autres exigences.

Consulter la nouvelle norme sur le site web du PCAOB (en anglais).

Rapport des permanents du PCAOB sur d’importantes considérations d’audit en matière d’immobilier commercial

06 mai 2024

Le 6 mai 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un nouveau rapport Spotlight des permanents intitulé « Auditing Considerations Related to Commercial Real Estate ».

Ce rapport à l’intention des auditeurs met en lumière d’importants points à considérer et des exemples dans le domaine de l’immobilier commercial dans le cadre de la planification et de la réalisation d’audits et d’examens d’informations financières intermédiaires dans bon nombre de secteurs où les entités touchent à l’immobilier commercial. Il propose notamment une série de questions que les auditeurs peuvent analyser pour identifier et évaluer les risques, y compris le risque de fraude.

Le rapport fait également quelques rappels concernant des questions cruciales comme :

  • la dépréciation d’actifs et la provision pour pertes de crédit;
  • la continuité de l’exploitation;
  • l’examen intermédiaire.

Consulter le rapport Spotlight sur le site web du PCAOB (en anglais).

Améliorer la qualité de l’audit par l’analyse des causes profondes : rapport des permanents du PCAOB

30 avril 2024

Le 30 avril 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un nouveau rapport Spotlight des permanents intitulé « Root Cause Analysis – An Effective Practice To Drive Audit Quality ».

Le PCAOB encourage vivement les cabinets à évaluer les causes profondes sous-jacentes d’une déficience afin de bien y répondre et de parvenir à l’atténuer, puis à l’éliminer. Un grand nombre de cabinets d’audit utilisent déjà l’analyse des causes profondes pour évaluer l’efficacité et la conformité de leur système de contrôle qualité.

Les permanents du PCAOB sont d’avis que cette analyse est une pratique efficace qui aide les cabinets à améliorer la qualité de l’audit. Le rapport Spotlight porte sur :

  • des considérations générales relatives à l’analyse des causes profondes;
  • d’autres observations sur ce type d’analyse tirées des inspections du PCAOB;
  • des questions importantes dont doivent tenir compte les cabinets d’audit.

Outre les cabinets d’audit, les comités d’audit et les responsables de la gouvernance peuvent trouver pertinente l’analyse des causes profondes du cabinet lors de l’étude des déficiences relevées lors d’inspections passées, de leur origine, des mesures correctives prises pour les régler et des mesures préventives qu’un cabinet a mises en place pour améliorer la qualité de l’audit à l’avenir.

Consulter le rapport Spotlight sur le site web du PCAOB (en anglais).

Rapport des permanents du PCAOB visant à aider les auditeurs à tester les informations produites par les sociétés et provenant de sources externes

18 avril 2024

Le 18 avril 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un nouveau rapport Spotlight de ses permanents qui porte sur les observations qu’ils ont tirées lors des inspections au sujet de l’utilisation par l’auditeur des données et des rapports. Ce rapport vise à aider les auditeurs à mieux comprendre comment bien tester 1) les informations produites par la société et 2) les informations provenant de sources externes.

Selon le rapport, les informations produites par les sociétés (comme les factures ou les rapports des systèmes informatiques) et les informations provenant de sources externes (comme les bons de commande des clients ou les relevés bancaires) sont essentielles à l’audit. Lors des cycles d’inspection de 2021 et de 2022, des déficiences ont été relevées dans environ 17 % des cabinets audités en raison de procédures inadéquates de test de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces informations.

Dans le but d’accroître la qualité de l’audit, le rapport Spotlight présente :

  • les déficiences d’audit courantes;
  • les meilleures pratiques;
  • d’autres rappels qui pourraient aider les auditeurs à comprendre comment bien tester les informations produites par la société et les informations de sources externes.

Consulter le rapport Spotlight sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le CNAC publie un document de consultation sur son plan stratégique 2026-2029

17 avril 2024

Le 17 avril 2024, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur son plan stratégique 2026-2029.

Selon le CNAC, son projet de plan stratégique 2026-2029 est le fruit d’un examen minutieux de l’évolution de l’environnement et des besoins divers de ses parties intéressées et concernées. Résolument axée sur son engagement à interagir de façon continue avec les parties intéressées et concernées au moyen d’activités de mobilisation personnalisées, sa stratégie, déjà bien définie, est maintenant bonifiée d’un processus de surveillance des problèmes nouveaux. Grâce à cette approche itérative, ses activités continueront de répondre aux besoins de ses parties intéressées et concernées à mesure que des défis et des occasions se présenteront.

Voici les buts stratégiques 2026-2029 :

  • surveiller et comprendre les problèmes nouveaux issus de l’évolution de l’environnement, afin de mieux prévoir les incidences sur ses normes et ses activités de normalisation;
  • dialoguer et collaborer avec les parties intéressées et concernées afin de connaître leurs besoins et leurs attentes;
  • établir des normes de haute qualité qui répondent aux besoins et aux attentes des parties intéressées et concernées;
  • améliorer la réactivité de ses processus de normalisation;
  • fournir du soutien pour l’application et la mise en œuvre efficaces des normes afin d’accroître l’uniformité et la qualité dans la réalisation des missions.

La date limite pour répondre au sondage est le 28 juin 2024.

Consulter le projet de plan stratégique et le sondage sur le site web du CNAC.

L’IAASB annonce une nouvelle stratégie et un nouveau programme de travail pour faire progresser les normes mondiales d’audit et de certification

11 avril 2024

Le 11 avril 2024, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié sa stratégie et son programme de travail approuvés pour améliorer l’uniformité et la qualité des normes d’audit et de certification dans le monde entier. Le document Elevating Trust in Audit and Assurance: IAASB’s Strategy and Work Plan for 2024-2027 reflète le rôle crucial que jouent l’audit et la certification pour favoriser la confiance dans les économies mondiales.

La nouvelle stratégie réaffirme l’engagement de l’IAASB à servir l’intérêt public en élaborant des normes d’audit, d’examen et d’autres services de certification acceptées partout dans le monde.

Voici quelques faits saillants de la stratégie :

  • Mener à bien des projets prioritaires d’audit et de certification en mettant l’accent sur la fraude, la continuité de l’exploitation et la certification des informations sur la durabilité.
  • Lancer de nouvelles initiatives et de nouveaux projets, notamment en appuyant l’adoption et la mise en œuvre de la norme globale pour les missions de certification des informations sur la durabilité, en déterminant la position technologique de l’IAASB et en effectuant des examens après la mise en œuvre, ainsi qu’en établissant des normes qui portent, entre autres choses, sur les éléments probants et la réponse au risque, le seuil de signification et les examens des informations financières intermédiaires.
  • Collaborer avec les parties prenantes officielles de l’écosystème de présentation de l’information financière externe, y compris le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), les autorités de réglementation et de normalisation, et d’autres parties prenantes.
  • Faire appel aux partenaires de réglementation et de normalisation pour renforcer la confiance dans les marchés à l’échelle mondiale.
  • En outre, les recommandations formulées par le groupe de surveillance seront mises en œuvre afin de rehausser l’indépendance et la responsabilité dans les activités de normalisation.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le PCAOB publie un projet visant à normaliser la divulgation de mesures liées aux cabinets et aux missions et à moderniser le référentiel d’information

09 avril 2024

Le 9 avril 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié aux fins de commentaires un projet concernant la divulgation de mesures normalisées liées aux cabinets et aux missions, ainsi qu’un projet distinct concernant le cadre du PCAOB pour la collecte d’informations auprès des cabinets d’audit.

Selon le projet de mesures liées aux cabinets et aux missions, s’il est adopté, les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB qui auditent un ou plusieurs émetteurs admissibles au statut d’émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré et d’émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré devront divulguer des mesures précises à l’égard de ces audits et de leurs pratiques d’audit.

Le projet définit des mesures normalisées au niveau des cabinets et des missions qui, selon les permanents du PCAOB, créeraient un ensemble de données utile dont pourraient se servir les investisseurs et d’autres parties prenantes à des fins d’analyse et de comparaison. Les mesures proposées portent sur 1) la participation des associés et des directeurs; 2) la charge de travail; 3) les ressources d’audit; 4) l’expérience du personnel d’audit; 5) l’expérience sectorielle du personnel d’audit; 6) la rétention et l’ancienneté; 7) les heures d’audit et les facteurs de risque (au niveau des missions seulement); 8) la répartition des heures d’audit; 9) l’évaluation de la qualité de la performance et la rémunération (au niveau des cabinets seulement); 10) la surveillance interne des cabinets d’audit; et 11) l’historique de retraitement (au niveau des cabinets seulement).

Le projet prévoit que les cabinets qui agissent en tant qu’auditeur principal d’au moins un émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré ou émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré soient tenus de divulguer chaque année des mesures au niveau du cabinet, sur un nouveau formulaire FM. La présentation des mesures au niveau des missions pour les audits d’émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré et d’émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré se ferait au moyen d’un formulaire AP révisé, qui serait renommé « Audit Participants and Metrics ». Enfin, il serait possible, mais non obligatoire, de présenter des informations explicatives limitées sur les formulaires FM et AP afin de fournir du contexte et des explications sur les mesures requises.

S’il est adopté, le projet de présentation de l’information au niveau des cabinets modifierait les exigences de présentation de l’information annuelles et spéciales pour faciliter la divulgation d’informations plus complètes, normalisées et opportunes par les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB. Comme c’est le cas actuellement, de nombreuses informations seraient rendues publiques, tandis que d’autres ne seraient accessibles au PCAOB qu’à des fins de surveillance.

Le Conseil propose de renforcer l’obligation de présentation de l’information des cabinets inscrits dans le rapport public annuel du PCAOB, également connu sous le nom de « Form 2 », et le rapport spécial, également connu sous le nom de « Form 3 », dans plusieurs domaines importants (informations financières, informations sur la gouvernance, informations sur le réseau, rapports spéciaux et cybersécurité).

La période de commentaires prend fin le 7 juin 2024 pour les deux projets.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

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