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COVID-19

COVID-19 et risques accrus de blanchiment d’argent, de financement d’activités terroristes et de cybercriminalité

16 déc 2020

Le 16 décembre 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et les permanents de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont publié conjointement un bulletin intitulé « COVID-19 and Evolving Risks for Money Laundering, Terrorist Financing and Cybercrime ».

Ce document présente les risques accrus de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de cybercriminalité en ce contexte de COVID-19. Il décrit les incidences pour les professionnels comptables en entreprise ainsi que les professionnels comptables exerçant l’expertise comptable.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Indications conjointes des permanents de l’IRBA, de l’IESBA et de l’IAASB sur la gestion des risques accrus de fraude et d’autres activités illicites durant la pandémie de COVID-19

16 déc 2020

Le 16 décembre 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), les permanents de l’Independent Regulatory Board for Auditors (IRBA) d’Afrique du Sud et l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) ont publié conjointement un document intitulé « Navigating the Heightened Risks of Fraud and Other Illicit Activities During the COVID-19 Pandemic, including Considerations for Auditing Financial Statements ».

Cette publication présente les risques accrus de fraude découlant des perturbations et de l’incertitude liées à la COVID-19 et les incidences pour les professionnels comptables en entreprise, y compris les professionnels comptables travaillant au sein de l’administration publique et les professionnels comptables œuvrant dans le secteur public, y compris les auditeurs.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais). 

Bulletin Spotlight du PCAOB sur la COVID-19 : observations et rappels pour les auditeurs

02 déc 2020

Le 2 décembre 2020, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un nouveau numéro de son bulletin Spotlight intitulé « Staff Observations and Reminders during the COVID-19 Pandemic » afin de présenter les observations tirées de ses récentes inspections d’examens d’informations financières intermédiaires et d’audits.

Ce nouveau numéro s’ajoute à celui d’avril 2020, COVID-19: Reminders for Audits Nearing Completion. Malgré les enjeux continus découlant de la pandémie, les auditeurs demeurent responsables de la réalisation d’audits conformes aux normes et aux règles du PCAOB ainsi qu’aux autres normes professionnelles et réglementaires. Même si les observations des permanents dans cette publication portent sur les audits de sociétés ouvertes, bon nombre des rappels s’appliquent aussi aux audits de courtiers en valeurs mobilières, même lorsque le terme « société ouverte » est utilisé.

Consulter le communiqué et le bulletin sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le point sur les activités de normalisation de l’automne 2020 – priorités, soutien et plateforme participative en temps de pandémie

02 déc 2020

Le 2 décembre 2020, le Conseil sur les normes comptables (CNC) a annoncé qu’il revoyait ses priorités pour s’adapter au nouvel environnement.

Le CNC continue à créer des ressources utiles et a même lancé une nouvelle plateforme participative en ligne, accélérant ainsi la dématérialisation de ses activités.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC.

Indications conjointes des permanents de l’AICPA, de l’IESBA et de l’IAASB au sujet de points importants à considérer sur le recours à des spécialistes dans le contexte de la pandémie de COVID-19

06 oct 2020

Le 6 octobre 2020, les permanents de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) ont publié une publication conjointe sur le recours à des spécialistes dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris des considérations sur le recours à des spécialistes pendant l’audit d’états financiers.

La publication fournit des indications pour aider les professionnels comptables en entreprise et les professionnels comptables exerçant l’expertise comptable à déterminer s’il est nécessaire de recourir à un spécialiste pour effectuer certaines tâches précises et d’autres activités professionnelles au sein de leurs organisations ainsi que pour offrir des services à leurs clients pendant la pandémie de COVID-19. Elle met aussi en évidence des questions éthiques pertinentes que les comptables doivent se poser au moment de décider de recourir ou non à un spécialiste, ainsi que les circonstances qui exigent le recours à un spécialiste lors de l’audit d’états financiers.

Cette publication a été rédigée par les permanents de l’AICPA sous l’égide d’un groupe de travail mis sur pied par l’IESBA et les normalisateurs en déontologie nationaux de l’Afrique du Sud, de l’Australie, du Canada, de la Chine, des États-Unis et du Royaume-Uni. Présidé par M. Richard Fleck, vice-président de l’IESBA, le groupe de travail a pour mandat d’élaborer des ressources de soutien à la mise en œuvre pour aider les comptables à appliquer efficacement le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les permanents de l’IESBA et de l’IAASB ont aussi contribué à cette publication.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Audit committee and auditor oversight update

Cette mise à jour résume les dernières nouvelles au sujet des comités d’audit de sociétés ouvertes et de leur processus de surveillance de l’information financière et de la relation entre la société et ses auditeurs. La mise à jour aborde les sujets suivants : i) Directives sur les informations à fournir et la présentation de l’information financière dans le contexte de la COVID-19, Partie III; ii) L’IIA et l'IFAC lancent un appel à l’action sur la COVID-19 aux comités d’audit; iii) Le Governance and Accountability Institute constate que 90 pour cent sociétés cotées sur le S&P 500 publient un rapport sur le développement durable; iv) Vous souhaitez améliorer la fiabilité de la présentation de l’information sur vos facteurs ESG? Le Center for Audit Quality (CAQ) vous encourage à demander l’aide de votre auditeur; v) Le sondage annuel de Protiviti constate une hausse des coûts liés à la confirmité à la Loi Sarbanes-Oxley (SOX); vi) Vous songez à remplacer les services de fiscalité offerts par votre auditeur? Attendez-vous à une hausse de votre facture d’impôts – à tout le moins temporaire; et vii) Le blogue sur l’audit.

Auditing goes remote

La pandémie de COVID-19 a drastiquement modifié le quotidien de la plupart des entreprises. Bien que certaines entreprises ait eu des plans d’urgence s’appuyant sur le travail à distance, peu d’entre elles s’attendaient à devoir mettre en œuvre ces procédures en un temps record. Au moment même où les administrations des États imposaient la fermeture temporaire des bureaux, forçant les travailleurs non essentiels à travailler de la maison, plusieurs entreprises étaient en train de travailler avec leurs auditeurs pour finaliser l’audit de leurs états financiers de fin d’année ou pour d’autres services d’attestation.

Key considerations for issuers and auditors regarding going-concern analysis

Les émetteurs américains et leurs auditeurs ont des obligations connexes, mais distinctes, d’évaluer périodiquement s’il existe un doute important quant à la capacité d’un émetteur à poursuivre son exploitation. En temps normal, cette évaluation, lorsqu’elle est effectuée avec un niveau de diligence approprié, conclut pour la grande majorité des sociétés ouvertes à l’absence de doute important quant à la capacité à poursuivre leur exploitation dans les mois à venir.

Or, les circonstances actuelles sont exceptionnelles. La crise de la COVID-19 est un fardeau toujours plus grand sur l’économie américaine qui a poussé plusieurs sociétés bien connues à déclarer faillite. L’évaluation de la capacité à poursuivre l’exploitation est tout à coup devenue beaucoup plus pertinente pour les émetteurs, les auditeurs et les autres personnes concernées par la présentation de l’information financière. Par conséquent, le nombre de documents déposés par les émetteurs qui présentent de l’information sur la capacité à poursuivre leur exploitation semble avoir grandement augmenté. Dans cet article, nous revoyons certaines des considérations importantes qui s’appliquent à l’analyse de la capacité à poursuivre l’exploitation, tant de la perspective de l’émetteur, que de celle de l’auditeur.

Digital Transformation: Powering the great reset

La pandémie de COVID-19 représente un moment charnière pour la transformation numérique des entreprises. Les règles du succès ont changé et s’appuient de plus en plus sur l’utilisation de puissants modèles numériques pour créer de la valeur et des expériences. L’accélération délibérée du passage au numérique est essentielle pour les entreprises qui veulent survivre et prospérer dans la nouvelle réalité. Les dirigeants qui ont du succès saisiront maintenant l’occasion de donner une nouvelle trajectoire à la transition numérique qui s’harmonise avec l’évolution du rôle des entreprises, soit celui d’être un puissant catalyseur de la création de valeur à long terme pour toutes ses parties prenantes.

Boards beware: Increase in cyber attacks reveals new weaknesses

La pandémie persiste et les dirigeants de sociétés doivent surveiller de près les risques, les faiblesses et les menaces en matière de cybersécurité tandis que des individus malintentionnés tirent parti de la hausse du travail à la maison, potentiellement moins bien protégé par les entreprises. Négliger ces risques pourrait mettre en péril les actifs et la viabilité même d’une organisation.

Reimagining the urban office

La pandémie de COVID-19 a bouleversé une décennie de planification des espaces de bureau et d’investissement immobilier des entreprises en remettant en question l’objectif des grands bureaux centralisés. Comme bon nombre d’organisations prévoient maintenir leurs politiques de travail à la maison dans un avenir rapproché, le temps nous semble opportun pour revoir la sagesse traditionnelle derrière le bureau centralisé et planifier une nouvelle stratégie d’environnement de travail post pandémie. À notre avis, une meilleure répartition des employés parmi les villes et les régions géographiques soutiendrait mieux le rendement des employés et la résilience organisationnelle, tout en contribuant à l’amélioration du paysage urbain et des collectivités.

Don’t let the pandemic sink your company culture

Si vous êtes comme plusieurs des dirigeants avec qui nous avons discuté ces derniers mois, votre équipe de direction et vous avez consacré des années à bâtir une culture d’entreprise efficace, c’est-à-dire une culture qui est stratégiquement pertinente, parce qu’elle priorise les comportements essentiels au succès de votre entreprise, et forte, parce vos employés la considèrent comme sincère et la valorisent. Une telle culture d’entreprise permet d’attirer et de conserver des gens de talents et contribue à la réalisation d’un chiffre d’affaires exceptionnel.

Emerging pathways towards a post-COVID-19 reset and recovery

La crise de la COVID-19 et les perturbations politiques, économiques et sociales qui en découlent ont mis en lumière les lacunes de nos systèmes économiques actuels. L’incertitude règne à l’égard des vies, des emplois et de la planète. Les dirigeants se trouvent à une croisée des chemins historique. Ils ont l’occasion de façonner la reprise et ont pour défi de relancer l’économie sur une nouvelle trajectoire de croissance durable et inclusive. Cette édition du bulletin Chief Economists Outlook du Forum économique mondial établit un ordre du jour général pour l’avancement autour de trois défis majeurs : Comment revoir les mesures économiques pour réduire les inégalités et améliorer la mobilité sociale? Quelles seront les nouvelles sources de croissance économique? Comment sera défini le succès?

Q2 Reporting: How should a U.S. public company quantify the impact of COVID-19?

Les sociétés ouvertes américaines se demandent comment quantifier les effets de la COVID-19 dans leurs informations financières du deuxième trimestre. À la différence du premier trimestre, elles ont connus trois mois complets de répercussions de la COVID-19, et les effets complexes ont varié d’une période à l’autre, d’une région à l’autre et d’un segment à l’autre. Les effets jouent un rôle crucial dans la compréhension des résultats du T2 et dans la prévision des résultats futurs, ce qui à son tour implique une série d’enjeux, dont les liquidités, le financement, la conformité aux clauses restrictives, les tests de la dépréciation et l’analyse de la capacité à poursuivre l’exploitation. Il y a donc de bonnes raisons d’essayer de quantifier l’incidence de la COVID-19, et la SEC favorise « un engagement et une présentation de l’information robustes » dans le contexte de la COVID-19, avec un accent particulier sur la présentation d’informations prévisionnelles.

Fast-track solution for COVID-19 dispute resolution

Plusieurs entreprises ont de la difficulté à respecter leurs obligations contractuelles en raison de la COVID-19, ce qui donne lieu à un grand nombre de litiges commerciaux, particulièrement liés à l’application de la clause de force majeure et à des modifications aux dispositions de la Loi. Le volume et les similitudes des réclamations éventuelles signifient que les méthodes de résolution de litige traditionnelles sont trop lentes, encombrantes et coûteuses pour mener à une résolution rapide. Avec cela en tête, nous avons élaboré NRF Covid Resolve, un processus de résolution de litiges soutenu par une plateforme unique en ligne, dont le but est derésoudre chaque litige dans un délai maximal de six semaines, ou quatre en cas d’arbitrage.

Le PCAOB publie ses Discussions avec les présidents des comités d’audit : l’audit dans le contexte de la COVID-19

28 août 2020

En août, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un document dans lequel il demandait aux présidents de comités d'audit comment ils tiennent compte des répercussions de la COVID-19 sur la présentation de l’information financière et l’audit dans le cadre de leurs responsabilités de surveillance, étant donné les défis sans précédent liés à la pandémie de COVID-19 pour les auditeurs, les comités d’audit et les émetteurs.

Dans le cadre de son objectif stratégique d’accroître la transparence et l’accessibilité en échangeant de façon proactive avec les parties prenantes, le PCAOB s’est engagé à communiquer de façon plus directe et fréquente avec les comités d'audit.

C'est dans ce souci de transparence et afin de les informer des commentaires des autres comités d’audit que les permanents du PCAOB ont publié une nouvelle ressource à l’intention des comités d’audit : Discussions avec les présidents des comités d'audit : l'audit dans le contexte de la COVID-19.

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais)

La COVID-19 et l’application des Normes comptables pour le secteur public

28 août 2020

Le 28 août 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document portant sur l’application des NCSP aux questions relatives à l’information financière liées à la COVID-19.

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur les gouvernements, les entreprises et le public à l’échelle mondiale. Les mesures gouvernementales prises à cet effet et les conséquences économiques et financières liées à la COVID-19 devront être prises en considération dans l’information financière des organismes du secteur public.

Pour en savoir plus, consultez ces indications ne faisant pas autorité sur le site web du CCSP.

Information intégrée et COVID-19

17 août 2020

Le 17 août 2020, l’Integrated Reporting Committee (IRC) d’Afrique du Sud a publié le document « FAQ – Reporting in a time of crisis ».

La publication explore où et comment une organisation devrait présenter les incidences de la pandémie et les incertitudes qui s’annoncent dans ses informations intégrées.

Consulter le document FAQ – Reporting in a time of crisis sur le site web de l’IRC (en anglais seulement).

L’IRC offre également un site web spécialisé contenant des publications, des ressources et des exemples sur la présentation d’informations intégrées dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les permanents de l’APESB et de l’IESBA collaborent sur des directives en matière de déontologie à l’intention des professionnels comptables aux prises avec les répercussions de la COVID-19

31 juil 2020

Le 31 juillet 2020, les permanents du Accounting Professional & Ethical Standards Board (APESB) et de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié un document contenant des exemples de l’application du code de déontologie de l’IESBA au moment de fournir des services de fiscalité et d’évaluation.

Le document intitulé Applying the Code’s Conceptual Framework in COVID-19 Circumstances: Scenarios in Taxation and Valuation Services contient des directives à l’intention des professionnels comptables sur l’application du cadre conceptuel du International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) (le Code) dans certaines circonstances comme celles entraînées par la pandémie de COVID-19.

Le document contient quatre scénarios hypothétiques portant sur des services ou des activités de fiscalité et d’évaluation. Deux scénarios contiennent des directives à l’intention des professionnels comptables travaillant pour les sociétés ouvertes tandis que les deux autres concernent les comptables travaillant en entreprise.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IESBA.

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