Exposé-sondage du CNC – Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16)
24 avril 2020
Le 24 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 8 mai 2020.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
L’IASB a élaboré la modification proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la proposition serait finalisée et approuvée par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application de la modification proposée serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects de la modification et quelles circonstances rendent la disposition proposée dans l’exposé-sondage inappropriée.
Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.
