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Les ACVM font le point sur les modifications apportées aux travaux réglementaires à la lumière de la pandémie de COVID-19

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

09 avril 2020

Le 9 avril 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé qu’elles concentrent actuellement leurs efforts réglementaires à aider les participants au marché et les investisseurs à répondre aux enjeux créés par la pandémie de la COVID-19.

Le 18 mars, les ACVM ont annoncé une prolongation de 45 jours de la période allouée pour commenter tous leurs projets en cours de consultation. Jusqu’au 30 mai 2020 au plus tôt, elles ne publieront aucun nouveau projet pour consultation.

Les membres des ACVM demeurent en communication étroite avec les sociétés qu’ils réglementent et, suivant ces échanges, ils envisageront d’aller de l’avant avec leurs projets de réduction du fardeau réglementaire si ceux-ci sont immédiatement utiles aux entreprises pour faire face à la pandémie de la COVID-19.

Selon l’évolution de la situation, les ACVM décideront si d’autres dispenses pour les participants au marché sont nécessaires. Elles se pencheront aussi sur les mesures à prendre pour appuyer les investisseurs et assurer leur traitement équitable en cette période éprouvante. Les besoins de ces deux groupes d’intéressés sont importants, et les membres des ACVM viseront à les concilier dans l’exercice de leur mandat.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’AMF.

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