Les ACVM accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID-19
18 mars 2020
Le 18 mars 2020, en raison de l’évolution récente de la pandémie de COVID-19 et de ses incidences sur les participants au marché, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accorderont une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer au plus tard le 1er juin 2020.
La dispense générale accordera une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020. Les documents visés sont les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement des fonds, les notices annuelles, les rapports techniques et certains autres documents.
La prolongation s’applique à tous les émetteurs. Pour ceux dont la fin d’exercice est le 31 décembre, les prolongations sont les suivantes :
Émetteurs inscrits à la cote de la TSX
| Échéance initiale | Nouvelle échéance | |
|---|---|---|
|
Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin |
30 mars | 14 mai |
| Échéances des dépôts du T1 | 15 mai | 29 juin |
Émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance et de la CSE
| Échéance initiale | Nouvelle échéance | |
|---|---|---|
| Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin d’exercice, rapport de gestion et notice annuelle) |
29 avril | 15 juin |
| Échéance des dépôts du T1 | 1er juin | 14 juillet |
Les émetteurs qui choisissent de se prévaloir de la dispense et qui remplissent ses conditions n’auront pas à déposer de demandes d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants puisqu’elles ne se trouveront pas en défaut.
Les ACVM entendent publier d’autres détails de la dispense bientôt.
Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’AMF.
