Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Les ACVM accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID-19

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

18 mars 2020

Le 18 mars 2020, en raison de l’évolution récente de la pandémie de COVID-19 et de ses incidences sur les participants au marché, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accorderont une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer au plus tard le 1er juin 2020.

La dispense générale accordera une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020. Les documents visés sont les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement des fonds, les notices annuelles, les rapports techniques et certains autres documents.

La prolongation s’applique à tous les émetteurs. Pour ceux dont la fin d’exercice est le 31 décembre, les prolongations sont les suivantes :

Émetteurs inscrits à la cote de la TSX

   Échéance initiale Nouvelle échéance 

Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin
d’exercice, 
rapport de gestion et notice annuelle)

30 mars 14 mai 
Échéances des dépôts du T1 15 mai  29 juin

Émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance et de la CSE

   Échéance initiale Nouvelle échéance 
Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin
d’exercice, rapport de gestion et notice annuelle)
29 avril  15 juin 
Échéance des dépôts du T1 1er juin  14 juillet

Les émetteurs qui choisissent de se prévaloir de la dispense et qui remplissent ses conditions n’auront pas à déposer de demandes d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants puisqu’elles ne se trouveront pas en défaut.

Les ACVM entendent publier d’autres détails de la dispense bientôt.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’AMF.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.