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Informations à fournir sur la COVID-19 : directives de la division du financement des sociétés de la SEC

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25 mars 2020

Le 25 mars 2020, la division du financement des sociétés de la SEC a publié un document intitulé « CF Disclosure Guidance Topic No. 9 » qui porte sur les informations à fournir et d’autres obligations légales en matière de valeurs mobilières en lien avec la crise de la COVID-19.

Les directives se veulent une liste utile d’exemples de questions que les sociétés devraient envisager de se poser en préparant leurs documents financiers. Le document répond également aux préoccupations liées aux délits d’initiés et présente les éléments à considérer au moment de la publication des résultats. En ce qui concerne les informations à fournir sur les résultats, la division du financement des sociétés aborde plusieurs questions, dont celle des données financières non conformes aux PCGR.

Consulter les directives sur le site web de la SEC (en anglais).

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