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Déclaration de l’AEMF sur l’incidence comptable des mesures de soutien économique et des exemptions mises en place en réponse à la COVID-19

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25 mars 2020

Le 25 mars 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié une déclaration au sujet de certaines des conséquences comptables des mesures de soutien économique et des exemptions adoptées par les États membres de l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Ces mesures comprennent des moratoires sur le remboursement de prêts et auront des conséquences sur le calcul des pertes de crédit attendues selon IFRS 9.

L’AEMF a publié la déclaration afin de favoriser l’application uniforme des IFRS au sein de l’UE ainsi que pour éviter une divergence dans la pratique en ce qui concerne l’application d’IFRS 9, Instruments financiers dans le contexte particulier de la COVID-19, notamment en ce qui concerne le calcul des pertes de crédit attendues et des obligations d’information connexes. Selon l’AEMF, le modèle fondé sur les principes que contient IFRS 9 prévoit suffisamment de flexibilité pour refléter les circonstances extraordinaires de la COVID-19 et les mesures gouvernementales prises en réponse à cette situation.

Consulter la déclaration sur le site web de l’AEMF (en anglais).

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a également publié une déclaration en ce sens concernant le cadre prudentiel et les répercussions comptables de la COVID-19. Les deux déclarations se rejoignent sur le plan de la présentation de l’information financière.

Consulter la déclaration sur le site web de l’ABE (en anglais).

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