L’IASB publie des directives sur la COVID-19 relativement à IFRS 16 et discutera des répercussions de la pandémie lors d’une réunion supplémentaire
10 avril 2020
Le 10 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document qui répond aux questions concernant l’application d’IFRS 16, Contrats de location dans le contexte actuel marqué par une incertitude économique grandissante en raison de la pandémie de la COVID-19. Lors de sa prochaine réunion, l’IASB se penchera davantage sur la question en plus de prendre des décisions concernant les dates d’entrée en vigueur, les périodes de consultation et les dates de publication de ses différents projets.
De même que les directives sur IFRS 9 publiées en mars, celles sur IFRS 16, Contrats de location visent à assurer une application cohérente des dispositions dans un contexte IFRS®. En effet, ces nouvelles directives mettent en évidence les obligations selon IFRS 16 et d’autres normes IFRS pertinentes pour les sociétés qui envisagent la manière de comptabiliser les allègements au titre des loyers accordés en raison de la pandémie de la COVID-19. Les exigences d’IFRS 16 demeurent les mêmes. Cliquez ici pour accéder au document sur le site de l’IASB.
L’IASB a également annoncé que cette question sera débattue plus en détail lors de sa prochaine réunion.
En outre, lors de cette réunion, l’IASB abordera les sujets suivants :
- proposer de reporter d’un an, c’est-à-dire au 1er janvier 2023, la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs;
- déterminer s’il faut prolonger de trois mois les trois principaux processus de consultation en cours (l’exposé-sondage intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, l'appel à informations dans le cadre de la revue globale de la norme IFRS pour les PME et le document de travail sur les regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation;
- retarder la publication des principaux documents de consultation prévus pour 2020.
L’annexe A du document d'accompagnement 32 qui servira pour la réunion offre un aperçu sous forme de tableau des changements proposés au calendrier des documents de consultation.
Consulter le communiqué sur le site de l’IASB (en anglais).
