En ce qui concerne le calendrier de l’IASB à la lumière de la pandémie de la COVID-19, les permanents ont recommandé que l’IASB :

1. reporte d’un an, c’est-à-dire au 1^er janvier 2023, la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs en passifs courants et non courants;
2. prolonge de trois mois (environ) les périodes de consultation pour les documents suivants : l’exposé-sondage intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, l’appel à informations dans le cadre de la revue globale de la norme IFRS pour les PME et le document de travail sur les regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation.

Tous les membres de l’IASB ont approuvé les recommandations des permanents et se sont également entendus sur le fait que la période de commentaires de l’exposé-sondage sur le report de la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 doit être de 30 jours. L’IASB a donné la permission d’enclencher la procédure de vote pour l’exposé-sondage et aucun membre ne compte s’opposer à la publication des modifications.

En ce qui concerne la comptabilisation des allègements au titre des loyers accordés en raison de la crise de la COVID-19, les permanents ont recommandé à l’IASB de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer correspond à une modification du contrat de location. Les entités appliquant l’exemption comptabiliseront les modifications comme s’il ne s’agissait pas de modifications d’un contrat de location. Cette exemption devra être appliquée sur une base rétrospective sans que les chiffres comparatifs soient retraités. Un preneur comptabilisera tout écart constaté à la date de première application dans le solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) de ce même exercice.

Tous les membres de l’IASB ont approuvé les recommandations des permanents et ont également décidé que l’exemption entrerait en vigueur immédiatement, dès la publication des modifications définitives. L’IASB demandera aux administrateurs d’approuver une période de commentaires de 14 jours. L’IASB a donné la permission d’enclencher la procédure de vote pour l’exposé-sondage et aucun membre ne compte s’opposer à la publication des modifications.

Remarque : Les périodes de commentaires plus courtes ont fait l’objet d'une discussion lors d’un appel conférence du DPOC hier.