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Vote de l’IASB pour finaliser la modification d’IFRS 16

  • IFRS - IASB Image

15 mai 2020

Au cours de sa réunion supplémentaire du 15 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage du 24 avril intitulé « Allégements de loyers liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) » qui propose de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. La période de commentaires de 14 jours a pris fin le 8 mai 2020; l’IASB a reçu 110 lettres de commentaires (y compris les lettres reçues après cette date).

L’IASB a décidé de dévier légèrement de la proposition initiale, sans toutefois en changer le fondement, et de permettre l’application de la mesure de simplification concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19 pour les paiements initialement dus le 30 juin 2021 ou avant cette date. L’IASB a aussi décidé d’exiger la présentation d’informations sur le montant comptabilisé en résultat net pour refléter les variations des paiements de loyers qui découlent des allégements de loyers liés à la COVID-19. Il a finalement décidé qu’au cours de la première période de présentation de l’information financière pendant laquelle le preneur applique cette modification, le preneur n’aura pas à fournir les informations quantitatives requises par l’alinéa 28f) d’IAS 8. Treize membres de l’IASB ont approuvé ces décisions.

La modification entrera en vigueur le 1er juin 2020, et son application anticipée sera permise. Malgré l’utilisation du terme « exercice », la modification s’applique également aux rapports intermédiaires.

Par ailleurs, l’IASB a décidé de ne pas adopter de mesure à l’égard des bailleurs. Il a avancé que comme plusieurs entités font déjà face à de nombreux défis à l’heure actuelle, il doit y avoir de bonnes raisons pour entreprendre des activités de normalisation, ce qui n’est pas le cas dans cette situation, selon lui. Les 14 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

L’IASB ne juge pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage, et aucun membre ne compte s’opposer à la publication de la modification. L’IASB juge avoir respecté les exigences de la procédure officielle et a donné l’autorisation d’entamer le processus de vote sur la modification. Les 14 membres de l’entité ont approuvé ces décisions. Les permanents prévoient publier la modification définitive aux alentours du 28 mai 2020.

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