Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 mars 2020.

Projets de normalisation

• L’IASB a prolongé la période de consultation sur l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir jusqu’au 30 septembre 2020.
  

Projets de modification

• Changements de méthodes et d’estimations comptables – L’IASB prévoit désormais publier les modifications définitives au quatrième trimestre de 2020 (aucune date précisée auparavant).
• Modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance – L’IASB prévoit désormais publier les modifications définitives en juin 2020 (auparavant deuxième semestre de 2020).
• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – L’IASB prévoit commencer les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage en juin 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
• Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables – Le dernier programme de travail indiquait que la prochaine étape était les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage (aucune date n’était donnée); le programme de travail indique maintenant que l’IASB prévoit publier les modifications définitives au quatrième trimestre de 2020, même si les délibérations ne sont pas encore commencées.
• Initiative sur les informations à fournir – Révision des exigences en matière d’information – L’IASB prévoit désormais publier l’exposé-sondage au premier semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – Un exposé-sondage a été publié le 9 avril 2020; l’IASB prévoit procéder aux délibérations sur les commentaires reçus au troisième trimestre de 2020.
• IFRS 16 et la COVID-19 – Un projet a été ajouté au programme de travail; l’IASB prévoit publier un exposé-sondage d’ici le 27 avril 2020.
• L’IASB a prolongé la période de consultation de l’appel à informations dans le cadre de la revue globale de la norme IFRS pour les PME jusqu’au 27 octobre 2020.

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – L’IASB prévoit désormais publier un document de travail au troisième trimestre de 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
• Gestion dynamique des risques – L’IASB prévoit désormais procéder à la consultation au sujet du modèle de base au deuxième semestre de 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
• Activités d’extraction – L’IASB prévoit désormais discuter des résultats de la recherche en juin 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
• Goodwill et dépréciation – L’IASB prévoit désormais procéder aux délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail au premier semestre de 2021 (auparavant deuxième semestre de 2020); la période de consultation sur le document de travail Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – Dans le dernier programme de travail, l’examen des résultats de la recherche était prévu en avril 2020; il est désormais indiqué dans le programme de travail que cela aura lieu au quatrième trimestre de 2020; néanmoins, l’IASB prévoit en discuter lors de sa prochaine réunion.

Autres projets

• Consultation sur le programme de travail 2020 – L’IASB prévoit publier un appel à informations au premier semestre de 2021 (auparavant au premier semestre de 2020).

Consulter le communiqué de presse et le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).