Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19
27 mars 2020
Le 27 mars 2020, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé l’assouplissement de certaines de ses attentes réglementaires dans le but de contribuer à la résilience financière et opérationnelle des banques, sociétés d’assurances et régimes de retraite privés de compétence fédérale. Cette mesure se traduit par la modification d’exigences réglementaires en matière de fonds propres, de liquidités et de production de rapports.
Ces mesures, de concert avec les modifications réglementaires qui étaient déjà prévues, visent à soulager les institutions d’une partie du stress opérationnel avec lequel elles doivent composer. Elles veillent aussi à ce que les consignes émanant du BSIF tiennent compte des circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement tout en demeurant à la fois axées sur les risques et prospectives.
De plus, le BSIF a fourni des consignes sur l’application de trois aspects de la comptabilité des pertes de crédit attendues (PCA) en raison des circonstances exceptionnelles : l’augmentation importante du risque de crédit; l’information prospective raisonnable et justifiable; et la divulgation. Ces consignes sont conformes aux dispositions d’IFRS 9 et doivent être prises en considération avec toute autre consigne émise par l’IASB portant sur l’application d’IFRS 9 en lien avec la COVID-19.
Consulter le communiqué et les consignes sur le site web du BSIF.