Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

La SEC publie une dispense relativement à la COVID-19

  • US_SEC Image

04 mars 2020

Le 4 mars 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé une dispense réglementaire conditionnelle relativement à certaines obligations de présentation de l’information financière que doivent respecter les sociétés cotées en bourse conformément aux lois fédérales en matière de valeurs mobilières.

L’incidence du coronavirus entraînera des défis pour certaines sociétés qui ont l’obligation de fournir de l’information aux bourses, aux actionnaires et à la SEC. Il s’agit de sociétés américaines situées dans les régions touchées ainsi que de sociétés menant des activités dans ces régions.

Consulter le communiqué de presse et la dispense sur le site web de la SEC (en anglais).  

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.