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La SEC publie des FAQ sur la COVID-19

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29 mai 2020

En mai 2020, les permanents de la Division of Corporation Finance de la SEC ont publié quatre foires aux questions liées à la COVID-19.

Les FAQ traitent de la dispense relativement à la COVID-19 annoncée le 25 mars 2020 par la SEC, (qui permet à certaines entités de reporter la date à laquelle elles produisent certains rapports – notamment les formulaires 10-K et 10-Q) ainsi que de l’interaction avec le formulaire S-3 et la capacité d’émettre des placements de titres au moyen d’un prospectus.

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