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La SEC modifie la dispense relativement à la COVID-19

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25 mars 2020

Le 25 mars 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu’elle prolongeait la période de dépôt fixée auparavant dans la dispense réglementaire conditionnelle en vigueur pour certaines sociétés cotées en bourse ayant des obligations de présentation de l’information financière conformément aux lois fédérales en matière de valeurs mobilières. Elle prolonge également la dispense réglementaire à l’intention des gestionnaires de fonds et des conseillers de placement dont les activités ont été affectées par la COVID-19.

En outre, la division du financement des sociétés de la SEC a publié ses prises de position sur les éléments à considérer dans la présentation de l’information financière et sur d’autres questions concernant les lois sur les valeurs mobilières relativement à la crise de la COVID-19. 

Consulter le communiqué de presse et la dispense réglementaire modifiée sur le site web de la SEC (en anglais).

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