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Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement en raison de la COVID-19

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

20 mai 2020

Le 20 mai 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié deux décisions générales qui accordent aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement une dispense temporaire de certaines obligations réglementaires en matière de dépôt et de transmission de documents en raison de la pandémie de COVID-19. Les conditions de la dispense reprennent essentiellement celles de la dispense temporaire annoncée le 23 mars dernier (la dispense antérieure), mais la dispense actuelle ne vise que les émetteurs et les fonds d’investissement dont les délais de dépôt tombent pendant les périodes décrites ci-après.

La dispense générale accorde une prolongation de 60 jours aux fonds d’investissement qui devaient normalement se conformer à certaines obligations de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus entre le 2 juin et le 30 septembre 2020.

Elle accorde par ailleurs une prolongation de 45 jours aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement et qui devaient se conformer à certaines obligations de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus préalable de base entre le 2 juin et le 31 août 2020.

Les fonds d’investissement, et les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement, qui se sont déjà prévalus de la dispense antérieure pour prolonger tout délai de dépôt, de transmission ou de renouvellement de prospectus tombant au plus tard le 1er juin 2020 ne peuvent recourir à cette dispense pour le prolonger de nouveau.

Qui plus est, afin de se prévaloir de la dispense, les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement doivent publier un communiqué avant la date limite de dépôt visée et se conformer à d’autres conditions. Les émetteurs et leurs conseillers juridiques sont invités à examiner les décisions pertinentes pour s’assurer qu’ils respectent ces conditions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AMF.

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