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Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits en raison de la COVID-19

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

29 mai 2020

Le 29 mai 2020, compte tenu de la COVID-19, les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les territoires participants) ont accordé une dispense temporaire aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits (unregistered capital markets participants) de certaines obligations de transmission des états financiers et d’autres documents d’information.

Les conditions de cette dispense reprennent essentiellement celles de la dispense temporaire annoncée le 23 mars dernier (la dispense antérieure), mais la dispense actuelle ne vise que les personnes inscrites et les participants aux marchés des capitaux non inscrits dont les délais de dépôt tombent pendant les périodes indiquées ci-après.

La dispense générale accorde une prolongation de 60 jours pour les dépôts périodiques qui devaient normalement être effectués entre le 2 juin et le 30 septembre 2020 par les personnes inscrites et, en Ontario, par les participants aux marchés des capitaux non inscrits se prévalant de certaines dispenses d’inscription. Par « participant aux marchés des capitaux non inscrit », on entend notamment les gestionnaires de fonds d’investissement non inscrits (unregistered investment fund managers) et les sociétés internationales dispensées non inscrites (unregistered exempt international firms). Les personnes inscrites et les participants aux marchés des capitaux non inscrits qui se sont déjà prévalus de la dispense antérieure afin de prolonger tout délai pour la transmission des états financiers ou d’autres documents d’information prenant fin au plus tard le 1er juin 2020, ne peuvent recourir à cette dispense pour le prolonger de nouveau.

Les ACVM mettent en œuvre la dispense par voie de décisions générales locales rendues par les territoires participants. Les personnes inscrites dans plus d’un territoire devront s’assurer de respecter les délais de dépôt qui s’appliquent dans les territoires où la dispense n’est pas ouverte.

De leur côté, les autorités en valeurs mobilières du Québec et du Manitoba accordent aux personnes inscrites dont l’autorité principale est l’un des territoires participants des dispenses temporaires de certaines obligations de transmission des états financiers et d’autres documents d’information.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’AMF.

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