Les conditions de cette dispense reprennent essentiellement celles de la dispense temporaire annoncée le 23 mars dernier (la dispense antérieure), mais la dispense actuelle ne vise que les personnes inscrites et les participants aux marchés des capitaux non inscrits dont les délais de dépôt tombent pendant les périodes indiquées ci-après.

La dispense générale accorde une prolongation de 60 jours pour les dépôts périodiques qui devaient normalement être effectués entre le 2 juin et le 30 septembre 2020 par les personnes inscrites et, en Ontario, par les participants aux marchés des capitaux non inscrits se prévalant de certaines dispenses d’inscription. Par « participant aux marchés des capitaux non inscrit », on entend notamment les gestionnaires de fonds d’investissement non inscrits (unregistered investment fund managers) et les sociétés internationales dispensées non inscrites (unregistered exempt international firms). Les personnes inscrites et les participants aux marchés des capitaux non inscrits qui se sont déjà prévalus de la dispense antérieure afin de prolonger tout délai pour la transmission des états financiers ou d’autres documents d’information prenant fin au plus tard le 1^er juin 2020, ne peuvent recourir à cette dispense pour le prolonger de nouveau.

Les ACVM mettent en œuvre la dispense par voie de décisions générales locales rendues par les territoires participants. Les personnes inscrites dans plus d’un territoire devront s’assurer de respecter les délais de dépôt qui s’appliquent dans les territoires où la dispense n’est pas ouverte.

De leur côté, les autorités en valeurs mobilières du Québec et du Manitoba accordent aux personnes inscrites dont l’autorité principale est l’un des territoires participants des dispenses temporaires de certaines obligations de transmission des états financiers et d’autres documents d’information.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’AMF.

L’énoncé indique que c’est à l’IASB qu’incombe la responsabilité d’élaborer et de maintenir des normes de grande qualité et que l’OICV accueille favorablement le récent document didactique de l’IASB sur l’application des dispositions comptables sur les pertes de crédit attendues conformément à IFRS 9, Instruments financiers, dans ce contexte d’incertitude économique découlant la pandémie de COVID-19. L’OICV ajoute aussi que les obligations d’informations fondées sur des principes relatives aux instruments financiers des normes IFRS (c.-à-d. IFRS 7, IAS 1) devraient donner lieu à la présentation d’informations qui tiennent compte des répercussions de ces nouvelles questions importantes.

Lire l’énoncé sur le site web de l’OICV (en anglais).

Cette ressource vous aidera à comprendre ce que vous devez savoir au sujet des événements postérieurs à la date de clôture.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré la modification proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la proposition serait finalisée et approuvée par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application de la modification proposée serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects de la modification et quelles circonstances rendent la disposition proposée dans l’exposé-sondage inappropriée.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Voici les articles en question :

L’incidence du coronavirus et de la décision rendue dans l’affaire Wayfair sur les recettes fiscales des États

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Wayfair combinée à la pandémie actuelle a de vastes répercussions. En effet, l’existence d’un nexus économique n’est pas suffisante, les États doivent aussi imposer à toutes les parties prenantes du marché l’obligation de percevoir des taxes de vente. S’ils s’en tiennent uniquement aux détaillants ayant un lien économique avec l’État, ils ne pourront pas tirer leur épingle du jeu alors que les détaillants sur le marché eux continueront de percevoir des taxes de vente. Les États sont donc désormais en mesure d’imposer à toutes les entreprises de percevoir des taxes de vente, ce qui leur permettra de percevoir des taxes à leur tour même à l’égard des plus petits détaillants, ce qu’ils n’étaient pas en mesure de faire avant puisque ces détaillants n’atteignaient pas le seuil fixé pour le nexus économique.

La confiance dans l’économie mondiale s’est effondrée en raison du coronavirus selon l’ACCA et l’IMA

En temps normal, la conjoncture économique change très peu en quelques semaines. Mais les circonstances actuelles n’ont rien d’ordinaire. Bien que le sondage du premier trimestre montre que la confiance des consommateurs et l’ordre économique aient été défavorablement touchés, ceci ne traduit pas l’étendue réelle du resserrement économique en cours. Ce qui est très clair, c'est que l’économie de la planète se dirige vers une récession, qui sera, du moins au début, très grave.

La pandémie du coronavirus exige de l’audace de la part des leaders

Une des qualités fondamentales d’un excellent leader est sa capacité d’adaptation. Chaque environnement de travail contient son lot de variables, que ce soit la personnalité des différents membres de l’équipe ou la santé financière de l’entreprise. Dans le domaine de la comptabilité, un des facteurs principaux est le caractère saisonnier du travail. En effet, il est impossible d’échapper aux échéances fiscales et à leur incidence sur le calendrier comptable. La période de production des déclarations fiscales génère toujours beaucoup de stress et de travail supplémentaire dont l’ampleur est impossible à gérer d’avance. S’adapter à cette période en tant que leader déterminera donc non seulement le succès de votre équipe, mais également son bien-être. 

Dix façons d’immuniser votre cabinet au cours d'une crise comme le coronavirus

Les répercussions de la pandémie actuelle dureront et évolueront sans doute encore longtemps. Malgré tout, il est essentiel pour les leaders du domaine comptable de mettre en place un processus et de réfléchir à des mesures qui leur permettront d’évaluer la situation et de réorienter leur stratégie au besoin. Voici dix suggestions à l’intention des cabinets pour les aider à répondre aux besoins à court terme et à élaborer un plan de continuité de l’exploitation tout en atténuant certains risques au cours de cette période particulièrement sensible. 

Gérer votre société en trois étapes dans un contexte économique incertain

Certaines sociétés se mobilisent pour répondre à une hausse de la demande ou modifient leur modèle d’affaires pour mieux répondre aux différents besoins de leurs clients. D’autres sont aux prises avec des situations beaucoup plus difficiles alors que leurs revenus s’évaporent. Ces défis sont exacerbés par la vitesse à laquelle la conjoncture change. Les entreprises doivent s’adapter rapidement et prendre des décisions immédiates. Celles qui affronteront résolument cette période de ralentissement émergeront de la crise en tête du peloton.      

Les entités devraient étudier à la lumière du jugement professionnel l’incidence de cette situation sur la comptabilisation des impôts sur le résultat selon les normes IFRS^®.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

Impact of COVID-19 on the global financial system

À mesure que les conséquences de la pandémie de la COVID-19 deviennent de plus en plus claires sur les plans humain et économique, le système financier mondial semble être une source de stabilité, alors que les institutions financières et les entreprises de technologies financières offrent du soutien aux petites entreprises et aux ménages dans le besoin, et de risque potentiel, alors que les marchés connaissent un degré de volatilité sans précédent et que les préoccupations à l’égard des pertes de crédit ne cessent de s’aggraver. Les gouvernements, les banques centrales, les autorités de réglementation ainsi que les organisations internationales ont agi rapidement pour répondre à l’effondrement de l’économie mondiale et aux retombées financières. Toutefois, des questions demeurent toujours sans réponse à savoir comment les différentes politiques aideront à préserver la stabilité financière.

Energy Transition Index 2020: from crisis to rebound

Au cours des cinq dernières années, la transformation du système de l’énergie a progressé lentement, mais sûrement. La pandémie de la COVID-19 risque de faire dérailler le progrès accompli à long terme. La sortie de la crise et l’évolution de l’ordre mondial dans le domaine de l’énergie permettront-elles de créer de nouvelles occasions pour accélérer le rythme de cette transition?

Winning the race for survival: How new manufacturing technologies are driving business-model innovation

Bien que les entreprises du domaine de la fabrication continuent de générer des revenus de manière traditionnelle, la COVID-19 a créé le besoin d’innover les modèles d’affaires et d’exploitation de manière rapide et radicale. L’avenir appartient à ceux qui sauront gérer l’incertitude et innover rapidement.

How the fourth industrial revolution can help us beat COVID-19

Alors que le nombre de cas de personnes atteintes de la COVID-19 continue d’augmenter, l’hyperconnectivité qui définit notre époque a été tout autant une malédiction qu’une bénédiction. En effet, la proximité dans laquelle nous vivons conduit à une propagation rapide du virus, mais aussi des remèdes. La quatrième révolution industrielle nous donne les outils dont nous avons besoin pour répondre à cette menace mondiale. Et si nous ne possédons pas les outils de demain, nous devons faire preuve de leadership aujourd’hui.

5 ways collective intelligence can help beat coronavirus in developing countries

La pandémie de la COVID-19 a jusqu’ici fait le plus de ravages dans les pays développés dotés de systèmes de santé robustes. Et le nombre de cas a été dévastateur. Mais l’épicentre de la pandémie pourrait bientôt se retrouver dans les pays qui disposent de beaucoup moins de moyens, y compris ceux déjà fragilisés par des années de conflits. La plupart sont loin d’y être préparés.

Emerging priorities and principles for managing the global economic impact of COVID-19

Les gouvernements et les banques centrales dans les pays les plus touchés par la pandémie de la COVID-19 se sont rapidement mobilisés pour maintenir leurs économies en vie pendant que leurs citoyens vivent la pire crise sanitaire de notre époque. Quelles sont les perspectives économiques à l’heure actuelle? Quelle est l’efficacité des politiques mises en oeuvre? Quelles priorités et quels principes devraient guider les mesures prises par les leaders des secteurs public et privé en réponse à la crise économique qui fait rage.

Workforce principles for the COVID-19 pandemic: Stakeholder capitalism in a time of crisis

Bien que les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur la santé publique et l’économie défraient plus souvent les manchettes, les conséquences sur la main-d’œuvre et la société n’en demeurent pas moins profondes. Les principes directeurs et les quatre impératifs de gestion des effectifs définis dans ce document se veulent des réponses préliminaires à la crise actuelle. Ils doivent servir d’outils aux chefs des ressources humaines ainsi qu’à d’autres leaders d’affaires. Les entreprises auront sans doute à adapter ces mesures en fonction des contextes politiques qui leur sont propres, mais la notion de capitalisme des parties prenantes peut encadrer les mesures qui seront prises en ce moment décisif.

Ce document porte sur des sujets qui pourraient être utiles aux entreprises qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

Voici les articles en question :

Gérer les licenciements avec compassion au temps du coronavirus

À mesure que la pandémie évolue, les dommages qu’elle cause au marché du travail seront sans doute graves et durables. Les dirigeants sont aux prises non seulement avec la pression et la tristesse de devoir se départir d’une grande partie de leurs employés, nombreux sont ceux qui s’inquiètent également pour leur propre poste. Même si procéder à des licenciements est la seule manière d’assurer la continuité de l’exploitation de votre organisation, comment gérer vos sentiments de culpabilité et de tristesse? Comment annoncer la perte d’un emploi à vos employés si vous ne pouvez pas le faire personne? Que devriez-vous dire aux employés qui restent en poste? Et comment gérer votre propre incertitude à propos de l’avenir?

Mettre l’accent sur la stabilité organisationnelle pour bâtir une équipe agile

Afin de favoriser de bonnes capacités d’adaptation, les leaders doivent établir des priorités. À l’heure actuelle, la priorité absolue est bien évidemment d’aider les employés à se concentrer sur ce qui est primordial, à savoir, la santé et la sécurité. Pour les leaders, cela signifie qu’ils doivent prendre toutes les décisions qui s’imposent pour permettre, faciliter et même imposer des mesures de distanciation sociale afin de contenir la propagation du virus. Ensuite, ils doivent déterminer les tâches et les fonctions qui sont essentielles pour assurer le fonctionnement de leur entreprise. Les leaders doivent faire preuve de discipline pour tout d’abord identifier leurs priorités avant de les communiquer à leurs équipes, même s’ils doivent envoyer des messages répétitifs. En effet, puisque de nombreux employés travaillent désormais à distance, il est important de tenir compte de leur degré de distraction potentielle et éviter tout malentendu.

La distanciation sociale ne devrait pas perturber le mentorat

La pandémie actuelle a obligé de nombreuses personnes à télétravailler et à s’adapter à un environnement virtuel. Bien que le fait d’assurer un leadership direct et de collaborer avec les clients demeurent des impératifs opérationnels dans ce « nouvel environnement de travail », n’oubliez pas ceux qui bénéficient de votre mentorat. Il est important en tant que bon mentor d’être présent et d’engager le dialogue en temps d’incertitude et de crise, même si cela exige une certaine dose de créativité et d’adaptation. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous ne devriez pas laisser tomber vos engagements.

Un plan détaillé pour le retour au travail des Américains   

Ce plan pourrait aider à faciliter un retour au travail selon les conditions sur le terrain. Il ne s’agit pas de fixer une date pour la réouverture de l’économie, mais plutôt de déterminer une série de conditions précises qui doivent être réunies au minimum pour qu’un État puisse rouvrir son économie ainsi qu’une feuille de route à suivre si les conditions le permettent. 

Le coronavirus met à l’épreuve la responsabilité sociale des entreprises

Les leaders d’entreprises subissent des pressions de la part des investisseurs et des banques qui les exhortent à conserver les liquidités et réduire les pertes. Il est pourtant clair que ni les investisseurs ni les banques ne se retrouveront en difficulté. Même les retraités, qui ont vu leurs économies s’effriter, peuvent s’attendre à ce que leurs actions rebondissent s’ils ne cèdent pas à la panique. Les entreprises radient constamment les coûts liés à la restructuration, aux produits défaillants ou à des acquisitions qui ont mal tourné. Il est donc normal de radier des pertes entraînées par la pandémie du coronavirus. Voici quelques mesures que les sociétés peuvent prendre pour aider leurs employés, les petits fournisseurs, les travailleurs du domaine des soins de la santé et leurs collectivités.

Êtes-vous un leader ou un gestionnaire en temps de crise?

Depuis près de deux décennies, nous observons les dirigeants des secteurs public et privé dans des situations stressantes où les enjeux sont importants. Ce que nous avons constaté est qu’en temps de crise, les dirigeants ont tendance à miser sur la gestion plutôt que le leadership. Les meilleurs leaders traversent les tempêtes adroitement, en sauvant des vies, redynamisant des organisations et inspirant des communautés. Cet article explique les raisons pour lesquelles la plupart des dirigeants tombent dans un ou plusieurs pièges propres au leadership.   

Les organisations devraient donc étudier à la lumière du jugement professionnel les effets potentiels de la COVID-19 sur la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16, Contrats de location.

Consulter la publication sur le site web du CNC.