2020

COVID-19 : la NACD ouvre un nouveau centre de documentation en ligne pour administrateurs

20 mars 2020

Le 20 mars 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a mis sur pied un centre de documentation pour les administrateurs. La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et les perturbations qu’elle a entraînées sur les marchés ont forcé les administrateurs à s’adapter à un nouveau cadre de gouvernance. La NACD a donc réuni diverses ressources documentaires – qui seront continuellement mises à jour – pour accompagner les administrateurs pendant cette crise inédite.

La gouvernance efficace passe par une gestion éclairée des risques. Quiconque siège au conseil d’administration d’une entreprise doit s’attendre à devoir poser des questions difficiles à la direction au sujet de son programme d’intervention et de son processus de planification relatifs aux activités d’exploitation et à la gestion des parties prenantes. Les conseils d’administration devront également réfléchir aux incidences à long terme de la COVID-19 sur la stratégie générale et l’ensemble des activités de l’entreprise.

Voici quelques exemples de questions à poser à la direction :

  • Quelles sont les activités les plus perturbées et que fait-on faire pour minimiser les perturbations?
  • Avons-nous revu notre stratégie en raison de la COVID-19 et si oui, qu’avons-nous modifié?
  • Avons-nous analysé les incidences sur la rémunération des membres de la direction?
  • Quels nouveaux risques devrons-nous rapporter dans notre prochain dépôt auprès de la SEC?

Pour en savoir plus, consulter le site web de la NACD (en anglais).

COVID-19 : Les communications en temps de crise

04 mars 2020

Le 4 mars 2020, le Conference Board a publié une baladodiffusion qui vous sera utile pour planifier, mettre en œuvre et gérer votre stratégie de communication en cas de crise.

Face à la pandémie de COVID-19 qui se poursuit, les responsables des communications ont un triple défi à relever : accroître la sécurité du personnel, soigner l’image de l’entreprise et soutenir la poursuite des activités alors que les conséquences d’un faux pas risquent d’être aggravées par le militantisme sur les réseaux sociaux, la désinformation et le regard critique d’observateurs internationaux.

La baladodiffusion est accessible par l’entremise du site web du Conference Board (en anglais).

COVID-19 et risques accrus de blanchiment d’argent, de financement d’activités terroristes et de cybercriminalité

16 déc 2020

Le 16 décembre 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et les permanents de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont publié conjointement un bulletin intitulé « COVID-19 and Evolving Risks for Money Laundering, Terrorist Financing and Cybercrime ».

Ce document présente les risques accrus de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de cybercriminalité en ce contexte de COVID-19. Il décrit les incidences pour les professionnels comptables en entreprise ainsi que les professionnels comptables exerçant l’expertise comptable.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

De quelle façon les conseils peuvent-ils être des forces du changement au cours de la crise de la COVID-19?

07 avril 2020

Le 7 avril 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un billet de blogue sur la manière dont les conseils peuvent aider les sociétés à mettre en place un plan de résilience afin d'évaluer les besoins des employés, des clients et des fournisseurs et d’y répondre en plus d’évaluer les risques liés aux tiers se rapportant à la santé et à la sécurité ainsi qu’à la viabilité financière et opérationnelle.

Examiner les pires scénarios qui pourraient survenir alors que les sociétés accordent moins d’attention aux activités courantes de maintenance et réduisent leurs investissements dans des domaines comme la cybersécurité qui leur permettent habituellement d’atténuer les risques opérationnels, financiers et ceux liés à la réputation.

Lire le billet de blogue sur le site de la NACD (en anglais).

Déclaration de l’AEMF sur l’incidence comptable des mesures de soutien économique et des exemptions mises en place en réponse à la COVID-19

25 mars 2020

Le 25 mars 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié une déclaration au sujet de certaines des conséquences comptables des mesures de soutien économique et des exemptions adoptées par les États membres de l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Ces mesures comprennent des moratoires sur le remboursement de prêts et auront des conséquences sur le calcul des pertes de crédit attendues selon IFRS 9.

L’AEMF a publié la déclaration afin de favoriser l’application uniforme des IFRS au sein de l’UE ainsi que pour éviter une divergence dans la pratique en ce qui concerne l’application d’IFRS 9, Instruments financiers dans le contexte particulier de la COVID-19, notamment en ce qui concerne le calcul des pertes de crédit attendues et des obligations d’information connexes. Selon l’AEMF, le modèle fondé sur les principes que contient IFRS 9 prévoit suffisamment de flexibilité pour refléter les circonstances extraordinaires de la COVID-19 et les mesures gouvernementales prises en réponse à cette situation.

Consulter la déclaration sur le site web de l’AEMF (en anglais).

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a également publié une déclaration en ce sens concernant le cadre prudentiel et les répercussions comptables de la COVID-19. Les deux déclarations se rejoignent sur le plan de la présentation de l’information financière.

Consulter la déclaration sur le site web de l’ABE (en anglais).

Déclaration de l’OICV sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19

29 mai 2020

Le 29 mai 2020, l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) a publié une déclaration sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19 pour signaler les enjeux en matière d’information financière dont devraient tenir compte les émetteurs assujettis afin de communiquer aux investisseurs de l’information pertinente et fiable dans leurs rapports financiers et documents d’information connexes.

La déclaration porte sur les aspects suivants :

  • Incidence sur les montants comptabilisés, évalués et présentés dans les états financiers
  • Importance de présenter des informations transparentes et exhaustives
  • Mesures financières non conformes aux PCGR
  • Rapports intermédiaires
  • Répercussions sur les audits annuels
  • Report des dates limites des dépôts dans plusieurs territoires
  • Interaction de l’OICV avec d’autres parties prenantes

Consulter la déclaration sur le site de l’OICV (en anglais).

Dépréciation des actifs non financiers

28 avril 2020

Le 28 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document sur les conséquences de la COVID-19 sur la dépréciation des actifs non financiers.

Ce document fournit un aperçu des conséquences et vous guidera vers les ressources pouvant vous aider à porter une appréciation sur ces actifs.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

Directives de l’IPSASB dans le contexte de la COVID-19

07 avril 2020

Le 6 avril 2020, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document intitulé « COVID-19: Relevant IPSASB Accounting Guidance » sous forme de foire aux questions. Ce document a été préparé par les permanents de l’IPSASB pour fournir des directives sur les questions relatives à la présentation de l’information financière liées aux réponses des gouvernements à la pandémie de la COVID-19.

Ce document vise à présenter les répercussions comptables des initiatives gouvernementales liées à la COVID-19 et à indiquer comment les normes IPSAS et les autres directives de l’IPSASB traitent des opérations et des événements qui surviennent en raison de la pandémie. Ce document ne constitue toutefois pas une prise de position faisant autorité de l’IPSASB, ne modifie ni ne remplace les normes IPSAS existantes et ne fournit pas d’autres directives de mise en œuvre.

Consulter le guide sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Directives pour les comités d’audit au temps de la COVID-19

18 juin 2020

En mai 2020, l’Association of International Certified Professional Accountants (AICPA) a publié une liste de contrôle pour aider les comités d’audit à faire face aux défis posés par la COVID-19.

Cette liste de contrôle contient des questions et des points à considérer par les conseils dans leur rôle de surveillance de la gestion du risque, des activités, des nouvelles lois, de la présentation de l’information financière, de la technologie et de la cybersécurité.

Consulter la liste de contrôle sur le site de l’AICPA et un résumé sur le site du Journal of Accountancy.

Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement en raison de la COVID-19

20 mai 2020

Le 20 mai 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié deux décisions générales qui accordent aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement une dispense temporaire de certaines obligations réglementaires en matière de dépôt et de transmission de documents en raison de la pandémie de COVID-19. Les conditions de la dispense reprennent essentiellement celles de la dispense temporaire annoncée le 23 mars dernier (la dispense antérieure), mais la dispense actuelle ne vise que les émetteurs et les fonds d’investissement dont les délais de dépôt tombent pendant les périodes décrites ci-après.

La dispense générale accorde une prolongation de 60 jours aux fonds d’investissement qui devaient normalement se conformer à certaines obligations de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus entre le 2 juin et le 30 septembre 2020.

Elle accorde par ailleurs une prolongation de 45 jours aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement et qui devaient se conformer à certaines obligations de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus préalable de base entre le 2 juin et le 31 août 2020.

Les fonds d’investissement, et les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement, qui se sont déjà prévalus de la dispense antérieure pour prolonger tout délai de dépôt, de transmission ou de renouvellement de prospectus tombant au plus tard le 1er juin 2020 ne peuvent recourir à cette dispense pour le prolonger de nouveau.

Qui plus est, afin de se prévaloir de la dispense, les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement doivent publier un communiqué avant la date limite de dépôt visée et se conformer à d’autres conditions. Les émetteurs et leurs conseillers juridiques sont invités à examiner les décisions pertinentes pour s’assurer qu’ils respectent ces conditions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AMF.

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