2020

L’IAASB publie des indications relatives à la COVID-19 sur le rapport de l’auditeur

22 mai 2020

Le 22 mai 2020, l’IAASB a publié des directives relatives à la pandémie de COVID-19 que les auditeurs doivent consulter lorsqu’ils délivrent un rapport de l’auditeur après l’achèvement d’audits d’états financiers.  

Dans le cadre de la réponse continue de l’IAASB à la COVID-19, des indications sur la continuité de l'exploitation et sur les événements postérieurs à la date de clôture ont également été publiées. D’autres renseignements se trouvent à la page web de l’IAASB sur la COVID-19 (en anglais).

Consulter les indications relatives au rapport de l’auditeur sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IASB finalise le projet de modification d’IFRS 16 concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19

28 mai 2020

Le 28 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) » qui vient modifier la norme de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. Parallèlement l’IASB a également publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS afin de tenir compte de ce projet de modification.

 

Contexte

La pandémie de COVID-19 a poussé certains preneurs à offrir des mesures d’allègement aux bailleurs en reportant des montants qui, autrement, auraient dû être payés ou en exonérant les bailleurs de payer les montants dus. Dans certains cas, ces mesures d’allègement sont le résultat de négociations entre les parties, mais peuvent également être la conséquence directe de décisions gouvernementales visant à encourager ou à exiger que de telles mesures soient prises, et ce, dans de nombreux pays où les entités qui appliquent les normes IFRS exercent leurs activités.

La comptabilisation d’un changement apporté aux paiements de loyers variera si le changement correspond à la définition d’une modification de contrat définie dans IFRS 16, Contrats de location, c’est-à-dire : « un changement dans l’étendue ou la contrepartie d’un contrat de location par rapport aux termes et conditions initiaux (par exemple, ajout ou retrait du droit d’utiliser un ou plusieurs biens sous-jacents ou encore prolongation ou raccourcissement de la durée du contrat de location) ».

Le 24 avril 2020, l’IASB a publié un exposé-sondage contenant un projet de modification visant à offrir une mesure d’allègement aux preneurs qui comptabiliseront des allègements au titre des loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19. En raison du caractère urgent de cette question, la période de commentaires dont est assorti l’exposé-sondage a été fixée à 14 jours. Le 15 mai 2020, l’IASB a examiné la rétroaction reçue et décidé de finaliser le projet de modification en y apportant quelques changements.

Modifications

Le projet de modification Allégements de loyers liés à la COVID-19 (projet de modification d'IFRS 16) vise à modifier la norme de manière à :

  1. accorder aux preneurs une exemption de la nécessité d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 constitue une modification du contrat de location;
  2. exiger que les preneurs appliquent l’exemption afin de ne pas devoir comptabiliser un allègement au titre dun loyer accordé en raison de la COVID-19 comme une modification du contrat de location;
  3. exiger que les preneurs qui appliquent l’exemption présentent l’information s’y rapportant;
  4. exiger que les preneurs appliquent l’exemption de manière rétrospective selon IAS 8, sans qu’ils aient à retraiter les chiffres de la période précédente.

LIASB avait tout dabord proposé dans son exposé-sondage que les allègements sappliquent uniquement aux paiements au titre des contrats de location dus en 2020. Toutefois, après avoir examiné la rétroaction reçue, lIASB a décidé de prolonger la période dallègement jusquà juin 2021 afin que les mesures sappliquent également aux allégements accordés maintenant pour une période allant jusquà 12 mois.

LIASB a envisagé, mais décidé de ne pas accorder de mesures dallégement supplémentaires pour les bailleurs car la situation dans laquelle ils se trouvent nest pas aussi difficile et la comptabilisation sy rapportant nest aussi complexe.

 

Date dentrée en vigueur

Le projet de modification est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Lapplication anticipée est permise, notamment dans les états financiers dont la publication nest pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. La modification sapplique également aux rapports intermédiaires.

 

Projet de mise à jour de la taxonomie

LIASB a également publié un projet de mise à jour de la taxonomie pour tenir compte de la modification apportée à la norme IFRS 16. La période de commentaires sur le projet de mise à jour de la taxonomie prend fin le 29 juin 2020.

 

Renseignements supplémentaires

 

L’IASB organise une réunion consacrée aux enjeux liés à la COVID-19

17 avril 2020

Le 17 avril 2020, avant la tenue de sa réunion habituelle de la semaine prochaine, l’International Accounting Standards Board (IASB) a organisé une rencontre supplémentaire pour délibérer des enjeux liés à la COVID-19, notamment des modifications apportées au calendrier de l’IASB à la lumière de la pandémie et de la manière de comptabiliser les allègements au titre des loyers accordés en raison de la crise de la COVID-19.

En ce qui concerne le calendrier de l’IASB à la lumière de la pandémie de la COVID-19, les permanents ont recommandé que l’IASB :

  1. reporte d’un an, c’est-à-dire au 1er janvier 2023, la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs en passifs courants et non courants;
  2. prolonge de trois mois (environ) les périodes de consultation pour les documents suivants : l’exposé-sondage intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, l’appel à informations dans le cadre de la revue globale de la norme IFRS pour les PME et le document de travail sur les regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation.

Tous les membres de l’IASB ont approuvé les recommandations des permanents et se sont également entendus sur le fait que la période de commentaires de l’exposé-sondage sur le report de la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 doit être de 30 jours. L’IASB a donné la permission d’enclencher la procédure de vote pour l’exposé-sondage et aucun membre ne compte s’opposer à la publication des modifications.

En ce qui concerne la comptabilisation des allègements au titre des loyers accordés en raison de la crise de la COVID-19, les permanents ont recommandé à l’IASB de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer correspond à une modification du contrat de location. Les entités appliquant l’exemption comptabiliseront les modifications comme s’il ne s’agissait pas de modifications d’un contrat de location. Cette exemption devra être appliquée sur une base rétrospective sans que les chiffres comparatifs soient retraités. Un preneur comptabilisera tout écart constaté à la date de première application dans le solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) de ce même exercice.

Tous les membres de l’IASB ont approuvé les recommandations des permanents et ont également décidé que l’exemption entrerait en vigueur immédiatement, dès la publication des modifications définitives. L’IASB demandera aux administrateurs d’approuver une période de commentaires de 14 jours. L’IASB a donné la permission d’enclencher la procédure de vote pour l’exposé-sondage et aucun membre ne compte s’opposer à la publication des modifications.

Remarque : Les périodes de commentaires plus courtes ont fait l’objet d'une discussion lors d’un appel conférence du DPOC hier.

L’IASB publie des directives sur la COVID-19 relativement à IFRS 16 et discutera des répercussions de la pandémie lors d’une réunion supplémentaire

10 avril 2020

Le 10 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document qui répond aux questions concernant l’application d’IFRS 16, Contrats de location dans le contexte actuel marqué par une incertitude économique grandissante en raison de la pandémie de la COVID-19. Lors de sa prochaine réunion, l’IASB se penchera davantage sur la question en plus de prendre des décisions concernant les dates d’entrée en vigueur, les périodes de consultation et les dates de publication de ses différents projets.

De même que les directives sur IFRS 9 publiées en mars, celles sur IFRS 16, Contrats de location visent à assurer une application cohérente des dispositions dans un contexte IFRS®. En effet, ces nouvelles directives mettent en évidence les obligations selon IFRS 16 et d’autres normes IFRS pertinentes pour les sociétés qui envisagent la manière de comptabiliser les allègements au titre des loyers accordés en raison de la pandémie de la COVID-19. Les exigences d’IFRS 16 demeurent les mêmes. Cliquez ici pour accéder au document sur le site de l’IASB. 

L’IASB a également annoncé que cette question sera débattue plus en détail lors de sa prochaine réunion.

En outre, lors de cette réunion, l’IASB abordera les sujets suivants :

L’annexe A du document d'accompagnement 32 qui servira pour la réunion offre un aperçu sous forme de tableau des changements proposés au calendrier des documents de consultation.

Consulter le communiqué sur le site de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un projet de modifications concernant les allègements au titre des loyers accordés en raison de la crise de la COVID-19

24 avril 2020

Le 24 avril 2020, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé "Covid-19-Related Rent Concessions (Proposed amendment to IFRS 16)" qui propose de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer correspond à une modification du contrat de location. La période de commentaires prend fin le 8 mai 2020.

Contexte

La pandémie de COVID-19 a poussé certains preneurs à offrir des mesures d’allègement aux bailleurs en reportant des montants qui, autrement, auraient dû être payés ou en exonérant les bailleurs de payer les montants dus. Dans certains cas, ces mesures d’allègement sont le résultat de négociations entre les parties, mais peuvent également être la conséquence directe de décisions gouvernementales visant à encourager ou à exiger que de telles mesures soient prises, et ce, dans de nombreux pays où les entités qui appliquent les normes IFRS exercent leurs activités.

La comptabilisation d’un changement apporté aux paiements de loyers variera si le changement correspond à la définition d’une modification de contrat définie dans IFRS 16, Contrats de location, c’est-à-dire : « un changement dans l’étendue ou la contrepartie d’un contrat de location par rapport aux termes et conditions initiaux (par exemple, ajout ou retrait du droit d’utiliser un ou plusieurs biens sous-jacents ou encore prolongation ou raccourcissement de la durée du contrat de location) ».

Le projet de modification publié aujourd’hui vise à offrir une mesure d’allègement aux preneurs qui comptabiliseront des allègements au titre des loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19.

 

Modifications proposées

L’ES/2020/2 Allègements au titre des loyers accordés en raison de la crise de la COVID-19 (modifications proposées d’IFRS 16) propose de modifier IFRS 16 de manière à :

  1. accorder aux preneurs une exemption de la nécessité d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 constitue une modification du contrat de location;
  2. exiger que les preneurs appliquent l’exemption afin de ne pas devoir comptabiliser un allègement au titre d'un loyer accordé en raison de la COVID-19 comme une modification du contrat de location;
  3. exiger que les preneurs qui appliquent l’exemption présentent l’information s’y rapportant;
  4. exiger que les preneurs appliquent l’exemption de manière rétrospective selon IAS 8, sans qu’ils aient à retraiter les chiffres de la période précédente (un preneur comptabilisera tout écart constaté à la date de première application dans le solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) de ce même exercice.

Le projet de modification ne vient pas remplacer les documents didactiques récemment publiés sur le même sujet, mais se veut plutôt un complément.

L’IASB ne propose pas de mesures d’allègement supplémentaires pour les bailleurs car la situation dans laquelle ils se trouvent n’est pas aussi difficile. En effet, la plupart d’entre eux ont des contrats de location simple et même s’ils doivent y apporter des modifications, la comptabilisation s’y rapportant n’est pas très complexe.

Période de commentaires

Selon le manuel de procédures de l’IFRS Foundation, 75 % des administrateurs doivent approuver les périodes de commentaires de moins de 30 jours. Lors d'une réunion téléphonique le 17 avril 2020, les administrateurs ont approuvé une période de commentaires de 14 jours. Par conséquent, la période de commentaires sur le projet de modifications prendra fin le 8 mai 2020.

Date d’entrée en vigueur

L’IASB s’attend à finaliser le projet de modification d’IFRS 16 d’ici la fin mai 2020 et propose donc de fixer une date d’entrée en vigueur au 1er juin 2020 pour le projet de modifications définitif (une application anticipée sera permise, y compris pour les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée).

 

Renseignements supplémentaires

 

L’importance de la présentation de l’information : pour les investisseurs, les marchés et notre luttre contre la COVID-19

08 avril 2020

Le 8 avril 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un communiqué exhortant les sociétés à présenter autant d'informations que possible au sujet de leur situation financière et opérationnelle actuelle ainsi que de leurs plans futurs sur le plan financier et opérationnel à la lumière des répercussions de la pandémie de la COVID-19.

Le communiqué contient :

  • Une discussion détaillée de l’importance des informations à fournir, particulièrement des informations prospectives, pour les investisseurs, les marchés et les mesures qui seront prises en réponse à la pandémie de la COVID-19.
  • Une présentation des mesures de protection des investisseurs, de l’intégrité du marché et des risques juridiques.

Consulter le communiqué sur le site de la SEC (en anglais).

La COVID-19 : Combien de temps dureront les répercussions sur les sociétés?

26 mars 2020

Le 26 mars 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un billet de blogue présentant trois différents scénarios sur la trajectoire de la crise.

Nous avons accordé beaucoup d’attention aux mesures gouvernementales et individuelles en réponse à la pandémie de la COVID-19. Toutefois, afin d’assurer que leurs entreprises puissent sortir de la crise, les conseils d’administration doivent discuter des aspects critiques liées à la crise actuelle avec leurs équipes de direction. Compte tenu de la rapidité avec laquelle la crise évolue, il est compréhensible que la priorité soit accordée à la continuité de l’exploitation, sinon à la survie des sociétés. 

Lire le billet de blogue sur le site de la NACD (en anglais).

La COVID-19 : Les dépôts à la SEC à titre de plateforme de communication

01 avril 2020

Le 1er avril 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un billet de blogue sur la façon dont les conseils peuvent s’assurer que les documents déposés par leurs sociétés auprès de la SEC identifient et reflètent avec précision non seulement l’incidence de la pandémie sur leurs activités, mais également l’effort de communication auprès des investisseurs.

En parlant de l’avenir, les sociétés peuvent accorder moins d’importance aux questions sans lien avec la COVID-19, sujet qui est, à l’heure actuelle, prioritaire pour les investisseurs. Pour employer la formulation utilisée par un important groupe d’investissement « toute question sans lien avec la COVID-19 doit être remise à plus tard afin de permettre à la direction et aux conseils de concentrer leurs efforts sur la gestion de la crise ».

Pour donner une idée aux administrateurs et aux équipes de direction des éléments faisant actuellement partie de la présentation de l’information sur les risques liés à la COVID-19, la NACD a analysé les données de MyLogIQ—Multidimensional Public Company Intelligence pour relever les tendances dans les formulaires 10-K déposés du 1er janvier au 30 mars 2020 à l'aide des mots-clés « coronavirus » et « COVID-19 ».

Lire le billet de blogue sur le site de la NACD (en anglais). 

La COVID-19 entraînera-t-elle une hausse des cyberattaques?

16 mars 2020

Le 16 mars 2020, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique que pendant que le monde est occupé à combattre la menace systémique que pose la COVID-19, les cybercriminels de par le monde sont sans aucun doute prêts à tirer parti de la crise en lançant un autre type de « virus ».

De plus en plus d’employés font du télétravail et cela fait en sorte que les sociétés pourraient bientôt être amenées à fonctionner avec peu ou pas de personnel sur place ou au sein des services des TI et d’autres fonctions de soutien importantes.

C’est pourquoi tant les employeurs que les employés doivent faire très attention pour se protéger eux-mêmes et protéger les renseignements confidentiels de leur organisation.

Lire l’article sur le site web de la HBR (en anglais).

La COVID-19 et l’application des Normes comptables pour le secteur public

28 août 2020

Le 28 août 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document portant sur l’application des NCSP aux questions relatives à l’information financière liées à la COVID-19.

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur les gouvernements, les entreprises et le public à l’échelle mondiale. Les mesures gouvernementales prises à cet effet et les conséquences économiques et financières liées à la COVID-19 devront être prises en considération dans l’information financière des organismes du secteur public.

Pour en savoir plus, consultez ces indications ne faisant pas autorité sur le site web du CCSP.

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