« La crise de la COVID-19 a des répercussions considérables sur les investisseurs, les émetteurs et les auditeurs », a indiqué William D. Duhnke III, président du PCAOB. « Dans ce document, nous rappelons que le respect de nos normes est primordial, car les investisseurs se fient maintenant plus que jamais à l’intégrité des états financiers. »

Consulter les documents suivants sur le site web du PCAOB :

• COVID-19: Reminders for Audits Nearling Completion Spotlight
• PCAOB’s response to COVID-19 resource page

Reporting and fraud risk arising from COVID-19 pose significant challenges for professional accountants

À l’échelle mondiale, la crise entraînée par la pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions énormes sur de nombreuses organisations en plus de les exposer à un éventail d’autres risques émergents liés aux opérations virtuelles, à la cybersécurité et aux changements qui se sont produits au niveau des relations avec les clients et les fournisseurs. Tous ces facteurs sont venus ajouter de la pression sur les activités et la prestation de services des entreprises. Dans un tel contexte, il n’est pas étonnant de constater un risque accru lié à la fraude et à la présentation de l’information financière inappropriée alors que les employés et les parties externes composent avec de nouvelles opportunités et sources de stress.

Managing fraud risk, culture, and skepticism during COVID-19

Cette ressource vise à mieux faire connaître le risque lié à la fraude et à l’inconduite au sein d’une organisation dans un contexte de crise. En effet, même si la majorité des employés continuent d’agir de manière éthique, les membres de la chaîne de présentation de l’information financière doivent passer en revue les contrôles, les processus et les procédures dont se sont dotées leurs organisations. Il est essentiel que chaque entreprise mette en place un plan rigoureux de gestion de la crise et des risques, que les employés fassent preuve d’une bonne dose d’esprit critique et que les organisations misent sur une culture d’intégrité bien enracinée.   

Pour les dirigeants, certains changements apportés à leur rémunération ont été drastiques. Ainsi, la manière dont les conseils géreront la rémunération des dirigeants au cours de la crise actuelle leur attirera des accolades ou des critiques. Les sections suivantes sont consacrées aux principales tendances qui prévalent dans ce domaine et contiennent des prédictions sur ce qui s’en vient afin d’aider les conseils à prendre des décisions éclairées. 

Lire le billet de blogue sur le site web de la NACD (en anglais).

La pandémie de la COVID-19 a une incidence sur les employés, l’économie, la mobilité et les systèmes financiers. Il est probable que les auditeurs se heurtent à des limites relativement à l’étendue de leurs travaux ou à des questions complexes en matière d’audit et de comptabilité.

Consulter le message et les répercussions sur l’audit sur le site web du CCRC.

Il y exprime son accord sur l’esprit des propositions, mais recommande que l’exemption offerte couvre tous les allégements de loyer qui découlent directement de la COVID-19, plutôt que seulement ceux dont le paiement est prévu pour 2020. Le CNC recommande également que l’IASB offre aux bailleurs la même exemption quant à l’application des indications sur les modifications de contrats de location.

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

CAQ COVID-19 Resource: Key auditor and audit committee considerations

Cette ressource présente des points à considérer généraux en matière d’information financière pour les auditeurs et les comités d’audit dans un contexte où certains audits tirent à leur fin, certains examens trimestriels sont en cours et la planification des audits de 2020 débute. Elle a été publiée à titre d’information seulement et ne doit pas être considérée comme définitive ni exhaustive. Le CAQ encourage les cabinets d’audit et les comités d’audit à se reporter aux règlements, aux normes, aux directives et à d’autres ressources dans leur ensemble.

Interim financial statements included in Form 10-Q: Auditor responsibilities and COVID-19 considerations for investors and audit committees

Le règlement S-X de la SEC précise que les états financiers intermédiaires inclus dans le formulaire 10-Q doivent être passés en revue par un auditeur conformément aux normes du PCAOB. La norme d’audit 4105 du PCAOB, Reviews of Interim Financial Information définit les exigences et fournit des indications sur la nature, le calendrier et l’étendue des procédures qu’un auditeur indépendant doit mettre en œuvre dans le cadre d’une revue de l’information financière intermédiaire. Les normes à portée générale liées à l'indépendance, à la formation et à la compétence et diligence professionnelles s’appliquent également aux auditeurs travaillant à des examens intermédiaires.

COVID 19: Considerations for internal controls over financial reporting

La pandémie de la COVID-19 présente des défis nouveaux et uniques pour les détaillants cotés en bourse, particulièrement en ce qui concerne la conception et les tests des contrôles internes à l’égard de l’information financière et des contrôles et procédures visant les informations à fournir. Nous recommandons aux détaillants d’évaluer ce qui a changé dans le contexte actuel de la présentation de l’information financière, de déterminer si les contrôles existants sont suffisants pour préparer les états financiers et les documents contenant les informations financières à un niveau d’assurance acceptable et de décider si de nouveaux contrôles sont nécessaires pour atténuer le risque d’erreur et de fraude.

Leveraging AI to battle this pandemic — And the next one

Une solution de rechange pour les décideurs est d’ajouter à leur approche pour lutter contre la pandémie de la COVID-19 une technologie de prédiction personnalisée qui révolutionne de nombreux secteurs depuis près de 20 ans. L’apprentissage machine et l’intelligence artificielle (IA) permettent à des organisations se fiant à leurs données (des grandes entreprises technologiques aux services financiers, en passant par les secteurs du voyage, de l’assurance, du détail et des médias) de formuler des recommandations personnalisées à l’intention de leurs clients, entre autres, sur les produits à acheter ainsi que les prix, les risques et les crédits à considérer au moyen des données recueillies auparavant à leur sujet.  

La pandémie sans précédent de COVID-19, qui s’est rapidement transformée en crise humanitaire mondiale et en catastrophe économique, a brouillé les cartes et ajouté à la complexité. Bien que les programmes d’assouplissement quantitatif mis en place par les gouvernements de différents pays aient permis aux marchés de continuer à fonctionner, l’efficacité de ces efforts sera vraisemblablement limitée, et ces programmes ne corrigeront pas les problèmes dont souffrent de nombreuses sociétés en grande difficulté, en particulier les sociétés privées. Par conséquent, les directeurs financiers des sociétés privées doivent se préparer à une conjoncture qui devrait être plus difficile pour le crédit et, quelle que soit la qualité de leur crédit, réévaluer de façon proactive leurs besoins en capitaux et ainsi déterminer si leurs sources de liquidités correspondent parfaitement à leurs besoins et combler toute lacune.

Dans cet article, Deloitte Sociétés privées présente quatre catégories d’occasions que les sociétés privées peuvent envisager pour combler leurs besoins.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 mars 2020.

Projets de normalisation

• L’IASB a prolongé la période de consultation sur l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir jusqu’au 30 septembre 2020.
  

Projets de modification

• Changements de méthodes et d’estimations comptables – L’IASB prévoit désormais publier les modifications définitives au quatrième trimestre de 2020 (aucune date précisée auparavant).
• Modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance – L’IASB prévoit désormais publier les modifications définitives en juin 2020 (auparavant deuxième semestre de 2020).
• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – L’IASB prévoit commencer les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage en juin 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
• Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables – Le dernier programme de travail indiquait que la prochaine étape était les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage (aucune date n’était donnée); le programme de travail indique maintenant que l’IASB prévoit publier les modifications définitives au quatrième trimestre de 2020, même si les délibérations ne sont pas encore commencées.
• Initiative sur les informations à fournir – Révision des exigences en matière d’information – L’IASB prévoit désormais publier l’exposé-sondage au premier semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – Un exposé-sondage a été publié le 9 avril 2020; l’IASB prévoit procéder aux délibérations sur les commentaires reçus au troisième trimestre de 2020.
• IFRS 16 et la COVID-19 – Un projet a été ajouté au programme de travail; l’IASB prévoit publier un exposé-sondage d’ici le 27 avril 2020.
• L’IASB a prolongé la période de consultation de l’appel à informations dans le cadre de la revue globale de la norme IFRS pour les PME jusqu’au 27 octobre 2020.

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – L’IASB prévoit désormais publier un document de travail au troisième trimestre de 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
• Gestion dynamique des risques – L’IASB prévoit désormais procéder à la consultation au sujet du modèle de base au deuxième semestre de 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
• Activités d’extraction – L’IASB prévoit désormais discuter des résultats de la recherche en juin 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
• Goodwill et dépréciation – L’IASB prévoit désormais procéder aux délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail au premier semestre de 2021 (auparavant deuxième semestre de 2020); la période de consultation sur le document de travail Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – Dans le dernier programme de travail, l’examen des résultats de la recherche était prévu en avril 2020; il est désormais indiqué dans le programme de travail que cela aura lieu au quatrième trimestre de 2020; néanmoins, l’IASB prévoit en discuter lors de sa prochaine réunion.

Autres projets

• Consultation sur le programme de travail 2020 – L’IASB prévoit publier un appel à informations au premier semestre de 2021 (auparavant au premier semestre de 2020).

Consulter le communiqué de presse et le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ce document fournit un aperçu sur les effets potentiels que la situation actuelle peut avoir sur les taux d’actualisation qu’utilisent les sociétés par application de diverses techniques d’évaluation énoncées dans les normes IFRS^®.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

L’IASB a décidé de dévier légèrement de la proposition initiale, sans toutefois en changer le fondement, et de permettre l’application de la mesure de simplification concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19 pour les paiements initialement dus le 30 juin 2021 ou avant cette date. L’IASB a aussi décidé d’exiger la présentation d’informations sur le montant comptabilisé en résultat net pour refléter les variations des paiements de loyers qui découlent des allégements de loyers liés à la COVID-19. Il a finalement décidé qu’au cours de la première période de présentation de l’information financière pendant laquelle le preneur applique cette modification, le preneur n’aura pas à fournir les informations quantitatives requises par l’alinéa 28f) d’IAS 8. Treize membres de l’IASB ont approuvé ces décisions.

La modification entrera en vigueur le 1^er juin 2020, et son application anticipée sera permise. Malgré l’utilisation du terme « exercice », la modification s’applique également aux rapports intermédiaires.

Par ailleurs, l’IASB a décidé de ne pas adopter de mesure à l’égard des bailleurs. Il a avancé que comme plusieurs entités font déjà face à de nombreux défis à l’heure actuelle, il doit y avoir de bonnes raisons pour entreprendre des activités de normalisation, ce qui n’est pas le cas dans cette situation, selon lui. Les 14 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

L’IASB ne juge pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage, et aucun membre ne compte s’opposer à la publication de la modification. L’IASB juge avoir respecté les exigences de la procédure officielle et a donné l’autorisation d’entamer le processus de vote sur la modification. Les 14 membres de l’entité ont approuvé ces décisions. Les permanents prévoient publier la modification définitive aux alentours du 28 mai 2020.