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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information relative à la COVID-19

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

25 févr 2021

Le 25 février 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié les principales conclusions d’examens récents de l’information fournie par les émetteurs au sujet de la COVID-19. Des exemples d’information à fournir ainsi que des indications sont donnés pour aider les émetteurs à présenter de l’information à propos de l’incidence de la COVID-19 sur leur activité et leur exploitation.

La majorité des émetteurs examinés ont fourni de l’information détaillée et de qualité. Par exemple, des émetteurs touchés ont considérablement étoffé leur rapport de gestion pour expliquer l’incidence de la COVID-19 sur leur secteur d’activité, leur exploitation, leurs clients et leurs fournisseurs. La plupart d’entre eux ont également signalé de manière appropriée les dépréciations d’actifs non financiers découlant de la détérioration de leur entreprise depuis le début de la pandémie.

Nous avons toutefois noté certains aspects à propos desquels les émetteurs pourraient fournir une information davantage étoffée, notamment les mesures prises pour réduire l’incidence de la COVID‑19 sur leur entreprise qui leur sont propres. L’examen a aussi révélé, chez certains émetteurs, la communication d’information partiale ou exagérément promotionnelle et des cas isolés de non-respect des mesures non conformes aux PCGR et d’information prospective.

Le personnel des ACVM a examiné les documents d’information continue déposés par environ 90 émetteurs représentant un large éventail de tailles et de secteurs d’activité, en particulier l’information relative à la dernière période de présentation de l’information financière close le 30 septembre 2020. Il ressort de ces examens que, dans certains cas, aucune action n’était requise, tandis que dans d’autres, il a été demandé d’apporter certaines améliorations à l’information présentée ultérieurement.

Les ACVM continueront de surveiller étroitement les documents d’information continue en lien avec l’incidence de la pandémie de COVID 19 dans le cadre de leur programme d’examen de l’information continue.

Les émetteurs sont invités à visiter le Centre d’information sur la COVID-19 des ACVM pour obtenir d’autres indications réglementaires sur l’information à fournir.

Consulter le communiqué et l’Avis 51-362 du personnel des ACVM, Examen par le personnel de l’information relative à la COVID 19 et indications destinées à améliorer l’information à fournir sur le site web de l’Autorité.

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