COVID-19

La pandémie modifie l’environnement de la comptabilisation des contrats de location

01 juin 2020

En plus de ses répercussions significatives sur la santé, la sécurité et l’économie à l’échelle mondiale, la pandémie de coronavirus a considérablement transformé l’environnement de la comptabilité des contrats de location pour les CPA.

Ces modifications incluent le report potentiel de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats de location du FASB pour certaines entités, y compris les entreprises à capital fermé; une augmentation monumentale du nombre de modifications de contrats de location demandées par les preneurs et accordées par les bailleurs; et la nécessité de fournir des informations sur les décisions prises en matière de comptabilisation des contrats de location par la société dans le nouvel environnement. Cet article porte sur la comptabilisation des contrats de location pendant la pandémie de coronavirus.

Consulter l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

La SEC publie des FAQ sur la COVID-19

29 mai 2020

En mai 2020, les permanents de la Division of Corporation Finance de la SEC ont publié quatre foires aux questions liées à la COVID-19.

Les FAQ traitent de la dispense relativement à la COVID-19 annoncée le 25 mars 2020 par la SEC, (qui permet à certaines entités de reporter la date à laquelle elles produisent certains rapports – notamment les formulaires 10-K et 10-Q) ainsi que de l’interaction avec le formulaire S-3 et la capacité d’émettre des placements de titres au moyen d’un prospectus.

Déclaration de l’OICV sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19

29 mai 2020

Le 29 mai 2020, l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) a publié une déclaration sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19 pour signaler les enjeux en matière d’information financière dont devraient tenir compte les émetteurs assujettis afin de communiquer aux investisseurs de l’information pertinente et fiable dans leurs rapports financiers et documents d’information connexes.

La déclaration porte sur les aspects suivants :

  • Incidence sur les montants comptabilisés, évalués et présentés dans les états financiers
  • Importance de présenter des informations transparentes et exhaustives
  • Mesures financières non conformes aux PCGR
  • Rapports intermédiaires
  • Répercussions sur les audits annuels
  • Report des dates limites des dépôts dans plusieurs territoires
  • Interaction de l’OICV avec d’autres parties prenantes

Consulter la déclaration sur le site de l’OICV (en anglais).

Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits en raison de la COVID-19

29 mai 2020

Le 29 mai 2020, compte tenu de la COVID-19, les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les territoires participants) ont accordé une dispense temporaire aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits (unregistered capital markets participants) de certaines obligations de transmission des états financiers et d’autres documents d’information.

Les conditions de cette dispense reprennent essentiellement celles de la dispense temporaire annoncée le 23 mars dernier (la dispense antérieure), mais la dispense actuelle ne vise que les personnes inscrites et les participants aux marchés des capitaux non inscrits dont les délais de dépôt tombent pendant les périodes indiquées ci-après.

La dispense générale accorde une prolongation de 60 jours pour les dépôts périodiques qui devaient normalement être effectués entre le 2 juin et le 30 septembre 2020 par les personnes inscrites et, en Ontario, par les participants aux marchés des capitaux non inscrits se prévalant de certaines dispenses d’inscription. Par « participant aux marchés des capitaux non inscrit », on entend notamment les gestionnaires de fonds d’investissement non inscrits (unregistered investment fund managers) et les sociétés internationales dispensées non inscrites (unregistered exempt international firms). Les personnes inscrites et les participants aux marchés des capitaux non inscrits qui se sont déjà prévalus de la dispense antérieure afin de prolonger tout délai pour la transmission des états financiers ou d’autres documents d’information prenant fin au plus tard le 1er juin 2020, ne peuvent recourir à cette dispense pour le prolonger de nouveau.

Les ACVM mettent en œuvre la dispense par voie de décisions générales locales rendues par les territoires participants. Les personnes inscrites dans plus d’un territoire devront s’assurer de respecter les délais de dépôt qui s’appliquent dans les territoires où la dispense n’est pas ouverte.

De leur côté, les autorités en valeurs mobilières du Québec et du Manitoba accordent aux personnes inscrites dont l’autorité principale est l’un des territoires participants des dispenses temporaires de certaines obligations de transmission des états financiers et d’autres documents d’information.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’AMF.

Les ACVM rappellent aux émetteurs l’importance de l’information présentée dans les documents financiers

29 mai 2020

Le 29 mai 2020, les sociétés ouvertes du Canada étant toujours durement touchées par la pandémie de COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) rappellent aux émetteurs assujettis l’importance de présenter de l’information financière de haute qualité aux investisseurs.

Les ACVM recommandent aux émetteurs de visiter le Centre d’information sur la COVID-19 pour obtenir des indications et de l’information, dont le document intitulé COVID-19 : Les obligations d’information continue des émetteurs et leurs enjeux, qui traite de plusieurs questions importantes, et de tenir compte de ces renseignements dans l’établissement des rapports financiers et autres documents d’information.

De plus, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19. Les ACVM appuient la déclaration de l’OICV.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’AMF.

Affronter la pandémie

29 mai 2020

En mai 2020, le National Association of Corporate Directors (NACD) Blog et le Harvard Business Review (HBR) ont publié les articles suivants au sujet de la pandémie.

Articles du NACD Blog

Private company governance survey reveals COVID-19 accelerated preexisting trends

Des administrateurs de 283 entreprises à capital fermé ont répondu au sondage 2019–2020 du NACD sur la gouvernance des entreprises à capital fermé; les mêmes administrateurs qui aujourd’hui dirigent des entreprises qui comptent parmi les plus touchées par la crise de la COVID-19. Le sondage a eu lieu en juillet et en août 2019; même si cela semble déjà loin, les leçons tirées n’en sont que plus importantes au moment de nous adapter à une nouvelle normalité. Cet article décrit quelques-unes des principales constatations du sondage, et ce que cela signifie pour la reprise des entreprises à capital fermé.

Redefining enterprise risk in a post-COVID-19 environment

La crise de la COVID-19 a dépassé les mécanismes de résilience de la plupart des entreprises à l’échelle mondiale et a mis en évidence deux faits : le degré d’hyperconnectivité des entreprises dépasse la compréhension de la plupart des organisations. Ensuite, un grand nombre d’organisations n’ont pas pris en considération les risques propres au compromis entre l’efficience et la résilience. Ces deux faits révèlent un degré de fragilité au sein des organisations, et même du système dans son ensemble, auparavant considéré impossible. Que nous soyons confrontés ou non à une deuxième vague de la pandémie, les menaces systèmes, comme les changements climatiques et les cyberattaques, exigent de nouvelles approches pour gérer le risque au niveau du conseil d’administration.

Navigating the pandemic: Risk oversight considerations from fortune 500 committee chairs

Les sociétés sont toujours confrontées aux défis immédiats de la crise de la pandémie de la COVID-19, mais les conseils d’administration commencent à se pencher sur les retombées potentielles de la pandémie pour aider l'organisation à établir une stratégie postérieure à la crise en une période de grande incertitude et de perturbations continues. Les risques au deuxième et au troisième degré, par exemple, les risques de crédit des clients d’un client ou des fournisseurs d’un fournisseur commencent toujours à se faire ressentir, et les sociétés ont peu de temps pour s’adapter à cette nouvelle vague d’enjeux. Les conseils d’administration réfléchissent par ailleurs aux répercussions et aux occasions à long terme qui pourraient découler de la pandémie.

Think carefully before rewarding executives who cut their salaries

Au cours des crises précédentes, comme la crise financière de 2008, bon nombre de comités de rémunération ont « remboursé » aux dirigeants leurs baisses de salaire au moyen d’attributions d’actions démesurées. Certains ont également compensé les régimes de primes annuelles non octroyés par des attributions d’actions au nom de la fidélisation et de l’harmonisation avec les actionnaires. Les attributions ont été faites au moment où les prix des actions était faible et englobaient généralement un nombre d’actions plus élevé que la normale, puisqu’elles étaient généralement fondées sur le cours de l’action sous-jacente à ce moment.

Cybersecurity defense and oversight during the COVID-19 crisis

Les conseils d’administration doivent prendre en considération les diverses façons dont l’état de la cybersécurité évolue au sein de leur organisation en raison de la crise. La surveillance exercée par le conseil d’administration est essentielle pour s’assurer que la direction s’adapte à l’environnement en évolution des cyberrisques pendant qu’elle travaille à assurer la sécurité des employés et la poursuite des activités.

 

Articles du HBR

How CEOs can lead selflessly through a crisis?

Les crises nous amènent à considérer les leaders comme étant plus charismatique et efficace qu’à la normale. C’est probablement pourquoi les présidents américains sont presque toujours réélus en période de guerre. Les recherches ont démontré que les leaders qui font preuve d’abnégation de soi ont tendance à être les plus efficaces.

Should a crisis change your CEO succession plan?

Une exception est lorsque le chef de la direction hésite à laisser la place à un successeur et pourrait voir la crise comme l’occasion de montrer à quel point il est indispensable afin de rester en poste. Si le conseil d’administration demande au chef de la direction de demeurer en poste plus longtemps que prévu, une limite à ce prolongement doit être négociée. De telles modalités peuvent inclure un calendrier défini et l’existence de signes de stabilité comme des prévisions de ventes et des flux de trésorerie positifs.

Les enjeux de la présentation de l’information par les sociétés après la pandémie de COVID-19

29 mai 2020

Accounting Today a publié en mai 2020 les articles suivants sur la pandémie.

Your firm and the pandemic: Better after broken

Pendant une période stressante comme celle que nous vivons actuellement, il est normal d’avoir l’impression que tout est brisé autour de nous. Rien n’est pareil. L’économie semble au point mort. Les finances personnelles et d’entreprises de vos clients sont en difficultés. Les manchettes sont toutes moroses. Néanmoins, c’est maintenant, alors que nous semblons être dans une zone de guerre, que l’occasion de rebâtir se présente.

Has coronavirus changed bookkeeping forever?

La crise sanitaire et économique mondiale entraînée par la pandémie de COVID-19 représente un fardeau colossal pour les entreprises. Même celles pour lesquelles le télétravail est possible ont dû trouver comment accéder aux données nécessaires pour poursuivre leurs activités. Les logiciels de tenue de livres sont généralement installés sur un disque dur dédié et un utilisateur autorisé peut uniquement y accéder au moyen d’une application de bureau sur leur ordinateur.

The challenges for corporate reporting after COVID-19

Les entreprises étaient déjà confrontées aux occasions et aux risques bien réels qui découlent des changements climatiques. Et il semble désormais inévitable que la pandémie de COVID-19 aura des répercussions permanentes sur la façon dont les entreprises réfléchissent et communiquent au sujet du capital humain, du capital social et du capital produit.

Coronavirus affecting plans at IAASB

L’International Auditing and Assurance Standards Board a publié sa stratégie 2020-2023 et son programme de travail 2020-2021, tout en reconnaissant que la pandémie de COVID-19 pourrait venir perturber ces plans. La stratégie et le programme de travail ont été établis avant le début de la pandémie, mais l’IAASB est d’avis que les objectifs stratégiques demeurent pertinents. Néanmoins, la pandémie de COVID-19 pourrait venir modifier le programme de travail. L’IAASB élabore actuellement des directives sur les considérations relatives à l’audit dans le contexte de la pandémie. Il améliore aussi ses interactions avec les normalisateurs et les autorités de réglementation en audit nationaux ainsi qu’avec les autres instances de surveillance de l’audit indépendantes.

Using data to orchestrate a stronger coronavirus recovery

Quelles sont les prévisions économiques pour les entreprises dans un avenir prévisible? Le confinement qui mine notre économie finira par se terminer, ce qui signifie que les entreprises doivent commencer à planifier leur reprise. Le gouvernement américain a tenté de stimuler l’économie au moyen d’un programme de relance de 2 billions de dollars. La grande inconnue : est-ce que cela sera suffisant? La bonne nouvelle est qu’avant la crise de la COVID-19, la plupart des organisations recueillaient des données au sujet de leur entreprise, données qui peuvent maintenant aider à comprendre leur relance.

L’IASB finalise le projet de modification d’IFRS 16 concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19

28 mai 2020

Le 28 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) » qui vient modifier la norme de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. Parallèlement l’IASB a également publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS afin de tenir compte de ce projet de modification.

 

Contexte

La pandémie de COVID-19 a poussé certains preneurs à offrir des mesures d’allègement aux bailleurs en reportant des montants qui, autrement, auraient dû être payés ou en exonérant les bailleurs de payer les montants dus. Dans certains cas, ces mesures d’allègement sont le résultat de négociations entre les parties, mais peuvent également être la conséquence directe de décisions gouvernementales visant à encourager ou à exiger que de telles mesures soient prises, et ce, dans de nombreux pays où les entités qui appliquent les normes IFRS exercent leurs activités.

La comptabilisation d’un changement apporté aux paiements de loyers variera si le changement correspond à la définition d’une modification de contrat définie dans IFRS 16, Contrats de location, c’est-à-dire : « un changement dans l’étendue ou la contrepartie d’un contrat de location par rapport aux termes et conditions initiaux (par exemple, ajout ou retrait du droit d’utiliser un ou plusieurs biens sous-jacents ou encore prolongation ou raccourcissement de la durée du contrat de location) ».

Le 24 avril 2020, l’IASB a publié un exposé-sondage contenant un projet de modification visant à offrir une mesure d’allègement aux preneurs qui comptabiliseront des allègements au titre des loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19. En raison du caractère urgent de cette question, la période de commentaires dont est assorti l’exposé-sondage a été fixée à 14 jours. Le 15 mai 2020, l’IASB a examiné la rétroaction reçue et décidé de finaliser le projet de modification en y apportant quelques changements.

Modifications

Le projet de modification Allégements de loyers liés à la COVID-19 (projet de modification d'IFRS 16) vise à modifier la norme de manière à :

  1. accorder aux preneurs une exemption de la nécessité d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 constitue une modification du contrat de location;
  2. exiger que les preneurs appliquent l’exemption afin de ne pas devoir comptabiliser un allègement au titre dun loyer accordé en raison de la COVID-19 comme une modification du contrat de location;
  3. exiger que les preneurs qui appliquent l’exemption présentent l’information s’y rapportant;
  4. exiger que les preneurs appliquent l’exemption de manière rétrospective selon IAS 8, sans qu’ils aient à retraiter les chiffres de la période précédente.

LIASB avait tout dabord proposé dans son exposé-sondage que les allègements sappliquent uniquement aux paiements au titre des contrats de location dus en 2020. Toutefois, après avoir examiné la rétroaction reçue, lIASB a décidé de prolonger la période dallègement jusquà juin 2021 afin que les mesures sappliquent également aux allégements accordés maintenant pour une période allant jusquà 12 mois.

LIASB a envisagé, mais décidé de ne pas accorder de mesures dallégement supplémentaires pour les bailleurs car la situation dans laquelle ils se trouvent nest pas aussi difficile et la comptabilisation sy rapportant nest aussi complexe.

 

Date dentrée en vigueur

Le projet de modification est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Lapplication anticipée est permise, notamment dans les états financiers dont la publication nest pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. La modification sapplique également aux rapports intermédiaires.

 

Projet de mise à jour de la taxonomie

LIASB a également publié un projet de mise à jour de la taxonomie pour tenir compte de la modification apportée à la norme IFRS 16. La période de commentaires sur le projet de mise à jour de la taxonomie prend fin le 29 juin 2020.

 

Renseignements supplémentaires

 

L’IAASB publie des indications relatives à la COVID-19 sur le rapport de l’auditeur

22 mai 2020

Le 22 mai 2020, l’IAASB a publié des directives relatives à la pandémie de COVID-19 que les auditeurs doivent consulter lorsqu’ils délivrent un rapport de l’auditeur après l’achèvement d’audits d’états financiers.  

Dans le cadre de la réponse continue de l’IAASB à la COVID-19, des indications sur la continuité de l'exploitation et sur les événements postérieurs à la date de clôture ont également été publiées. D’autres renseignements se trouvent à la page web de l’IAASB sur la COVID-19 (en anglais).

Consulter les indications relatives au rapport de l’auditeur sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le CNC publie deux documents de référence pour aider les préparateurs d’états financiers selon les NCECF à faire face à de potentielles questions comptables en raison de la COVID-19

21 mai 2020

Le 21 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié deux documents de référence sur la COVID-19 pour aider les entités qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

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