ESG

Enregistrements du webinaire sur l’appel à commentaires au sujet d’une taxonomie future IFRS sur la durabilité liée aux informations numériques

19 sept 2022

Le 12 septembre 2022, les permanents de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont tenu un webinaire au sujet de leur appel à commentaires qui orientera l’élaboration d’une taxonomie pour permettre la consommation numérique d’informations sur la durabilité préparées à l’aide des normes IFRS en matière de développement durable de l’ISSB.

L’ISSB a organisé deux séances du webinaire afin de permettre aux parties prenantes dans différents fuseaux horaires d’y assister. Les enregistrements des deux séances sont maintenant disponibles sur YouTube :

L’OICV salue le travail en matière de présentation d’informations liées au développement durable par les sociétés

15 sept 2022

Le 15 septembre 2022, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a salué le travail de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) en matière de présentation d’informations liées au développement durable.

La déclaration publiée sur le site de l’OICV indique ceci :

Plus particulièrement, l’OICV accueille favorablement le projet de l’IAASB d’élaborer des normes internationales de certification et de déontologie (y compris l’indépendance) de haute qualité et novatrices pouvant appuyer une assurance limitée puis une assurance raisonnable à l’égard d’informations sur le développement durable. Ces normes amélioreront l’uniformité, la comparabilité et la fiabilité des informations sur le développement durable qui sont présentées, rehaussant ainsi la confiance à l’égard de ces informations.

L’OICV accueille également favorablement le dialogue que l’IAASB et l’IESBA ont engagé avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’IOSCO encourage les normalisateurs à continuer de collaborer étroitement tandis qu’ils continuent de faire progresser leurs programmes de travail respectifs visant à favoriser la convergence entre les normes d’informations financières, les normes sur le développement durable et les normes de certification internationales.

Consulter la déclaration intégrale sur le site de l’OICV (en anglais). 

L’IFRS Foundation met en place un comité consultatif sur le développement durable

06 sept 2022

Le 6 septembre 2022, l’IFRS Foundation a annoncé la mise en place d’un comité consultatif sur le développement durable. Ce comité a pour mandat de relever et de signaler à l’International Sustainability Standards Board (ISSB) les questions prioritaires sur le développement durable et les protocoles techniques connexes ainsi que les interdépendances importantes entre les questions liées au développement durable, et de fournir des conseils à cet égard.

Le comité sur le développement durable compte quatre organisations membres permanentes : le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies et la Banque mondiale. En sus de ces organisations permanentes, sept membres experts additionnels ont été nommés.

Consulter le communiqué de presse et la liste complète des organisations membres sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Webinaire sur l’appel à commentaires au sujet d’une taxonomie future IFRS sur la durabilité liée aux informations numériques

01 sept 2022

Le 1er septembre 2022, les permanents de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont annoncé la tenue de deux webinaires en direct au sujet de leur appel à commentaires sur la taxonomie future IFRS sur la durabilité pour orienter l’élaboration d’une taxonomie IFRS sur la durabilité liée aux informations numériques.

Ce webinaire explique de façon détaillée l’appel à commentaires, sur lequel la date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2022.

L’ISSB organise deux séances du webinaire afin de permettre aux parties prenantes dans différents fuseaux horaires d’y assister, le 12 septembre 2022 à 9 h BST et à 17 h BST.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IFRS Foundation annonce la nomination du deuxième vice-président de l’ISSB

31 août 2022

Le 31 août 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de Jingdong Hua à titre de membre de l’ISSB. Il sera également le deuxième vice-président de l’ISSB.

M. Hua était auparavant vice-président et trésorier de la Banque mondiale, notamment responsable des initiatives sur les obligations vertes et des programmes de développement des capacités en finance durable. Il a aussi déjà été trésorier adjoint de la banque de développement asiatique et a occupé des postes au sein du programme de développement des Nations Unies et de la banque de développement africaine. Dans son rôle de vice-président, M. Hua supervisera l’élaboration et la mise en place des stratégies de l’ISSB pour appuyer et inclure les parties prenantes d’économies émergentes et en développement ainsi que de petites et moyennes entreprises.

Consulter le communiqué annonçant la nomination sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Des sociétés, investisseurs et professionnels comptables demandent l’harmonisation de la présentation d’informations sur la durabilité à l’échelle mondiale

31 août 2022

L’International Federation of Accountants (IFAC) a publié sur son site web un énoncé conjoint de 65 organisations demandant une meilleure harmonisation des initiatives de réglementation et de normalisation de la présentation d’informations sur la durabilité.

Cet énoncé souligne que l’International Sustainability Standards Board (ISSB), la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Commission européenne, en collaboration avec le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) ont tous des travaux importants en cours, qui visent à améliorer la présentation d’informations par les entreprises afin d’inclure les informations sur la durabilité. Toutefois, les initiatives et les ébauches actuelles de normes ne sont pas techniquement compatibles en termes de concepts, de termes et de mesures. D’importants participants aux marchés financiers demandent donc aux autorités de réglementation des marchés financiers d’éviter la fragmentation de la réglementation et des normes en harmonisant les principaux concepts, termes et mesures sur lesquels s’appuient les obligations d’informations.

Lire l’énoncé sur le site web de l’IFAC (en anglais).

ISSB : l’IFRS Foundation annonce la nomination de trois autres membres

23 août 2022

Le 23 août 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de trois nouveaux membres de l’ISSB : Jenny Bofinger-Schuster, Hiroshi Komori et Veronika Pountcheva.

Mme Bofinger-Schuster était auparavant chez Siemens en tant que première vice-présidente, Durabilité et excellence opérationnelle, et était responsable d’élaborer la stratégie relative à la durabilité de la société et de mettre en œuvre les nouvelles obligations d’informations. Elle a été nommée à l’ISSB pour un mandat de cinq ans qui débutera le 1er décembre 2022. 

M. Komori était directeur principal et chef de division, Gérance et ESG, au fonds de placement du régime de retraite gouvernemental du Japon, où il a contribué à accroître l’intérêt et la participation des investisseurs aux initiatives internationales en matière de durabilité. Il a été nommé à l’ISSB pour un mandat de trois ans débutant le 1er septembre 2022.

Mme Pountcheva était auparavant chez METRO à titre de première vice-présidente, Responsabilité d’entreprise, et co-chef de la direction de NX Food; elle était responsable d’élaborer la stratégie en matière de durabilité à long terme de la société. Elle a été nommée à l’ISSB pour un mandat de cinq ans qui débutera le 1er octobre 2022.

Consulter le communiqué annonçant les nominations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais). 

L’OICV a identifié les principaux aspects à évaluer dans les normes de l’ISSB

27 juil 2022

Le 27 juillet 2022, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration à l’issue de la plus récente réunion de son conseil dans laquelle ses membres ont salué le degré de participation des parties prenantes relativement au développement des normes de base de haute qualité à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement pour les marchés financiers. Les membres du conseil ont approuvé les critères définis par l’OICV pour l’évaluation des normes de l’ISSB et ont identifié les principaux aspects à examiner.

Les discussions du conseil ont tout particulièrement porté sur trois aspects pratiques liés à la proportionnalité et à la mise en œuvre :

  • Le premier est de s’assurer que les normes mises de l’avant soient véritablement des normes de base efficaces dans le cadre d’un régime volontaire ou obligatoire et qu’il soit possible d’adapter et de graduellement adopter les dispositions qu’elles contiendront en fonction du degré de maturité des utilisateurs au chapitre de la présentation de l’information sur le développement durable; 
  • Le deuxième est d'établir la manière dont l’ISSB peut faciliter la mise en œuvre de ces normes en fournissant des définitions claires et des directives ainsi que des exemples supplémentaires au besoin;
  • Le troisième est de déterminer comment et à quel moment il sera possible d’intégrer les points de données propres aux différents secteurs d’activité afin de reconnaître que cet aspect est important pour les investisseurs tout en sachant qu’il sera difficile dans un premier temps pour certains émetteurs de répondre à ces besoins particuliers. 

La déclaration publiée sur le site de l’OICV indique que la procédure officielle visant l’adoption des normes de l’ISSB débutera une fois que la version définitive de celles-ci sera publiée. Elle mentionne également que l’OICV collabore déjà avec les organismes de normalisation internationaux dans le domaine de l’audit et de la certification afin de favoriser une approche commune à l’égard de la présentation d’informations de grande qualité par les émetteurs dans le domaine de la certification. 

Consulter la déclaration intégrale sur le site de l’OICV (en anglais). 

ISSB : l’IFRS Foundation annonce la nomination de deux autres membres

14 juil 2022

Le 14 juillet 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de deux nouveaux membres de l’ISSB, soit Tae-Young Paik et Elizabeth Seeger. Selon le communiqué, le processus de nomination des membres restants de l’ISSB est à un « stade avancé ».

M. Paik a travaillé dans le monde universitaire et comme conseiller en matière de politiques dans le domaine de la comptabilité et de la durabilité pendant plus de 30 ans, en Corée et ailleurs. Il est actuellement professeur en comptabilité à l’université Sungkyunkwan, à Séoul, et président du comité sur les informations à fournir et l’évaluation en matière de durabilité de l’alliance impact Corée G7. Il a récemment terminé son mandat de président de l’association comptable de la Corée.

Avant de se joindre à l’ISSB, Mme Seeger travaillait chez KKR, entreprise d’investissement mondiale, où elle était directrice générale de l’investissement durable et responsable d’aider à superviser l’analyse des questions de durabilité dans le cadre du processus d’investissement de KKR. Elle était aussi depuis 2017 membre du SASB.

M. Paik et Mme Seeger sont nommés pour un mandat de trois ans commençant respectivement en juillet et en novembre 2022.

Consulter le communiqué de presse annonçant les nominations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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