Le chef de la direction de l’IFAC, Lee White, a souligné le rôle crucial des professionnels comptables dans la transition mondiale vers des pratiques commerciales durables, en mettant l’accent sur leur expertise en analyse de données et en innovation. Il a indiqué que la certification des informations sur la durabilité pourrait initialement différer de la présentation de l’information financière traditionnelle, et pourrait inclure des rapports de certification modifiés pour refléter ces changements.

Alors que les décideurs et les autorités de réglementation à l’échelle mondiale élaborent en vitesse de nouvelles exigences en matière de présentation et de certification des informations sur la durabilité, l’IFAC préconise un système mondial et harmonisé de communication de l’information et maintient sa collaboration avec des organisations internationales comme l’IFRS Foundation, l’ISSB et l’OICV. De plus, des perspectives et des directives pratiques sont fournies aux préparateurs dans la publication sous forme de rapports.

Consulter la publication sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, a annoncé un nouveau programme de travail sur deux ans et un compte rendu des commentaires lors de la conférence de l’IFRS Foundation qui coïncidait avec la London Climate Action Week. Cette initiative vise à regrouper divers cadres et normes de l’ISSB, afin de décomplexifier les informations à fournir sur la durabilité et d’en réduire la fragmentation. Les relations clés ont été renforcées avec des organisations telles que le Protocole des GES, le CDP et la Global Reporting Initiative afin d’harmoniser et d’améliorer la qualité et la comparabilité des données sur la durabilité.

Les efforts de l’ISSB se concentrent principalement sur l’harmonisation des informations à fournir relativement aux plans de transition d’entreprise et aux émissions de GES. Cela comprend assumer la responsabilité des documents d’information du Groupe de travail sur le plan de transition et le maintien de l’harmonisation avec les normes du Protocole des GES au moyen de partenariats stratégiques et de protocoles d’entente. Ces efforts visent à fournir au marché des informations transparentes, cohérentes et utiles à la prise de décisions en matière de durabilité, en réduisant la fragmentation et en améliorant la transparence.

Dans l’ensemble, les travaux de l’ISSB sont cautionnés par plus de 20 pays et territoires du monde entier qui intègrent les normes de l’ISSB à leurs cadres réglementaires afin de créer des normes de référence mondiales en matière d’informations à fournir sur la durabilité de grande qualité. Cette initiative internationale reflète un virage vers une approche unifiée de la présentation de l’information financière et sur la durabilité afin de répondre aux besoins changeants des investisseurs et des parties prenantes et d’appuyer les décisions en matière de durabilité à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Les directives de mise en œuvre concernant l’évaluation du seuil de signification (directives de mise en œuvre 1) (en anglais) fournissent un exemple du processus d’évaluation du seuil de signification pour les entités et développent le concept d’incidence et de seuil de signification financière à partir d’exemples, y compris la façon dont ces concepts interagissent. Elles contiennent également une FAQ sur l’évaluation du seuil de signification double afin de fournir des directives de mise en œuvre pratiques sur la présentation des répercussions, des possibilités et des risques importants.

Les directives de mise en œuvre de la chaîne de valeur (directives de mise en œuvre 2) (en anglais) décrivent les exigences en matière de présentation de l’information sur la chaîne de valeur, y compris l’évaluation du seuil de signification, les politiques et les mesures, ainsi que les indicateurs métriques et les cibles. Elles illustrent le périmètre de présentation d’un groupe pour la présentation d’informations sur la durabilité, y compris le contrôle opérationnel dans les normes environnementales. Les directives de mise en œuvre incluent également une FAQ comportant plus d’informations et une « carte de la chaîne de valeur » résumant les implications pour chaque obligation d’information dans toutes les ESRS.

Les directives de mise en œuvre à l’égard de la liste des points de données dans les ESRS (directives de mise en œuvre 3) (en anglais) comprennent toutes les exigences du premier ensemble complet des ESRS en format Excel. Le dossier contient des renseignements supplémentaires, comme les types d’exigences (quantitatives ou qualitatives) ainsi que l’indication à savoir si ces exigences sont assujetties à des dispositions transitoires. Les directives de mise en œuvre 3 ont été publiées avec une note explicative (en anglais).

Le Secrétariat de l’EFRAG a également publié un compte rendu des commentaires (en anglais) illustrant comment les commentaires reçus au cours de la consultation ont été reflétés dans les documents finaux.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’EFRAG (en anglais).

Ce guide est une version sur mesure du guide intitulé Sustainability Reporting—The Guide To Preparation, qui vise à aider les PME à déterminer, à recueillir et à communiquer des informations sur la durabilité. Il a été conçu en se basant sur les exigences des normes de l’ISSB parce que l’ACCA s’attend à ce que bon nombre des demandes d’information sur la durabilité adressées aux PME soient fondées sur ces normes.

Le guide présente ci-dessous les huit étapes de la présentation d’informations sur la durabilité pour les PME :

1. Répartition des responsabilités en matière de durabilité
2. Définition du contexte de présentation des informations
3. Détermination des informations significatives à présenter relativement à la durabilité
4. Détermination des exigences en matière de données
5. Collecte des données
6. Présentation des informations tirées des données recueillies
7. Mise en œuvre de la présentation de l’information
8. Vérification des informations présentées et amélioration continue

Consulter le guide sur le site web de l’ACCA (en anglais).

Cette version révisée propose une approche d’application par étapes du référentiel d’information intégrée et vise à aider les préparateurs à comprendre comment intégrer les normes de l’ISSB à leurs informations.

Le guide propose aux préparateurs qui adoptent l’information intégrée de commencer par appliquer les principes et les concepts du référentiel d’information intégrée sur un, deux ou trois cycles de présentation de l’information. Il peut d’ailleurs aider les préparateurs qui ont de l’expérience dans la présentation de l’information intégrée à intégrer les informations requises par les normes IFRS S1 et IFRS S2 dans leurs rapports et à améliorer la comparabilité de ces rapports.

Consulter le communiqué et le guide sur le site web IR (en anglais).

Le sondage de la Stanford Graduate School of Business, le groupe de travail sur la gouvernance d’entreprise de la Hoover Institution et le Arthur and Toni Rembe Rock Centre for Corporate Governance de l’Université Stanford fournissent des perspectives cruciales. Dans le cadre de ce sondage, mené en partenariat avec le MSCI Sustainability Institute, les principaux propriétaires et gestionnaires d’actifs institutionnels ont répondu à des questions sur leurs méthodes d’intégration des facteurs ESG dans les décisions d’investissement.

Le sondage a révélé que les facteurs liés à la gouvernance ont préséance dans les décisions d’investissement de plus des deux tiers des investisseurs en Europe et en Amérique du Nord, en particulier à court terme. Comme les risques liés aux changements climatiques gagnent toutefois en importance à moyen terme, 93 % des investisseurs reconnaissent que les questions liées aux changements climatiques auront probablement une incidence sur la performance des investissements au cours des deux à cinq prochaines années.

Consultez le sondage sur le site web de la Hoover Institution (en anglais).

La taxonomie de l’ISSB permettra aux investisseurs de rechercher, d’extraire et de comparer les informations fournies sur la durabilité selon les normes de l’ISSB. Elle intègre les normes IFRS S1 et IFRS S2 ainsi que les directives qui accompagnent les normes.

La taxonomie de l’ISSB concorde avec la taxonomie comptable IFRS, de sorte que les entités peuvent ainsi fournir une liasse d’informations financières numériques globales aux investisseurs. Cette taxonomie peut néanmoins être utilisée avec d’autres taxonomies numériques.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le balado porte notamment sur :

• la réunion de l’IFRS Advisory Council;
• l’International Forum of Accounting Standard Setters;
• le lancement des projets de recherche sur les risques et les occasions en matière d’environnement et de capital humain;
• le lancement de la taxonomie IFRS d’information sur la durabilité;
• des documents de formation sur l’interopérabilité qui seront publiés conjointement par l’ISSB et l’EFRAG.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Les projets de recherche visent à déterminer les informations précises dont les investisseurs ont besoin pour évaluer les risques et les occasions liés à la durabilité dans ces secteurs. Conformément à IFRS S1, les entités sont actuellement tenues de fournir ces informations avec l’aide de sources d’indications (y compris les normes du SASB).

Comme pour l’approche qu’il a utilisée à l’égard de ses toutes premières normes, l’ISSB examinera comment il pourrait s’appuyer sur des initiatives existantes pertinentes. Cela comprend celles qui relèvent déjà de sa compétence – les normes du SASB et les recommandations du CDSB – ainsi que des aspects pertinents des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative à la nature.

Avec les projets de recherche, l’ISSB entreprendra maintenant son projet de normalisation afin de fournir des exigences plus précises en matière de présentation de l’information et d’élargir la base mondiale d’informations financières liées à la durabilité.

L’ISSB a également décidé de ne pas lancer de projet relatif à l’intégration dans les rapports pour le moment. Toutefois, il a accepté de suivre de près les développements dans ce domaine et pourrait envisager un tel projet dans les consultations futures sur le programme de travail. Lors de la réunion conjointe de l’IASB et de l’ISSB en janvier 2024, les conseils ont indiqué qu’ils soutenaient toujours le cadre intégré de présentation de l’information financière, quelles que soient les décisions prises concernant leurs programmes de travail respectifs.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le vote fait suite à un accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement de l’UE en février 2024.

Les sociétés de l’UE auront toujours à présenter l’information requise par les normes générales d’information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en juillet 2023. L’adoption ultérieure des normes sectorielles par les sociétés de l’UE a une incidence sur l’étendue des informations à fournir, puisque les informations sectorielles au sujet de l’impact sociétal et environnemental de la société n’auront pas à être présentées avant 2026.

Le vote du Parlement n’a aucune incidence sur les calendriers de présentation de l’information convenus dans la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). La prochaine étape avant l’entrée en vigueur est l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne.

Consulter le communiqué sur le site web du Parlement européen (en anglais).