2022

Analyse par le CAQ des formulaires 10-K du S&P 500

27 oct 2022

En octobre 2022, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une analyse des formulaires 10-K des sociétés du S&P 500 afin de comprendre les documents déposés auprès de la SEC contenant leurs informations en matière de changements climatiques et d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que les engagements envers le zéro émission et la carboneutralité.

Le CAQ s’est penché sur les plus récents formulaires 10-K déposés par les sociétés du S&P 500 en juin 2022.

L’analyse visait à comprendre les informations présentées par ces sociétés sur les sujets suivants : 

  • Changements climatiques (p. ex., lorsqu’il était question de changements climatiques dans les documents)
  • Émissions de gaz à effet de serre (champs d’application 1, 2 et 3)
  • Engagement envers le zéro émission et la carboneutralité

L’analyse visait à établir les informations présentées uniquement dans les formulaires 10-K et n’a pas tenu compte d’informations en matière de changements climatiques que les sociétés du S&P 500 auraient pu présenter ailleurs. 

Le CAQ a conclu que la majorité des sociétés mentionnent les changements climatiques dans leurs documents. 

  • Le nombre de sociétés du S&P 500 qui en ont parlé à augmenter de 18 % par rapport à une analyse similaire des formulaires 10-K réalisée en 2020.
  • En revanche, un peu plus de 40 sociétés n’ont pas du tout mentionné les questions climatiques dans leurs documents. 

Consulter l’analyse du CAQ sur son site. 

Déclaration des ministres des Finances du G20 et des gouverneurs des banques centrales sur les normes de l’ISSB à venir

18 oct 2022

Les membres du G20 ont publié un compte rendu de la quatrième réunion des ministres des Finances du G20 et des gouverneurs des banques centrales qui a eu lieu à Washington DC les 12 et 13 octobre 2022.

Les membres du G20 ont tout particulièrement souligné « le besoin de disposer de données cohérentes à l’échelle mondiale pour répondre aux risques financiers liés aux changements climatiques » et salué « la finalisation des normes élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à l’appui d’informations financières cohérentes, comparables et fiables en matière de changements climatiques à l’échelle mondiale et ses autres travaux ». En outre, le G20 accueille favorablement « les efforts déployés pour assurer l’interopérabilité des cadres de présentations des informations financières ».

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site du G20. 

Des sociétés, investisseurs et professionnels comptables demandent l’harmonisation de la présentation d’informations sur la durabilité à l’échelle mondiale

31 août 2022

L’International Federation of Accountants (IFAC) a publié sur son site web un énoncé conjoint de 65 organisations demandant une meilleure harmonisation des initiatives de réglementation et de normalisation de la présentation d’informations sur la durabilité.

Cet énoncé souligne que l’International Sustainability Standards Board (ISSB), la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Commission européenne, en collaboration avec le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) ont tous des travaux importants en cours, qui visent à améliorer la présentation d’informations par les entreprises afin d’inclure les informations sur la durabilité. Toutefois, les initiatives et les ébauches actuelles de normes ne sont pas techniquement compatibles en termes de concepts, de termes et de mesures. D’importants participants aux marchés financiers demandent donc aux autorités de réglementation des marchés financiers d’éviter la fragmentation de la réglementation et des normes en harmonisant les principaux concepts, termes et mesures sur lesquels s’appuient les obligations d’informations.

Lire l’énoncé sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Enregistrements du webinaire sur l’appel à commentaires au sujet d’une taxonomie future IFRS sur la durabilité liée aux informations numériques

19 sept 2022

Le 12 septembre 2022, les permanents de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont tenu un webinaire au sujet de leur appel à commentaires qui orientera l’élaboration d’une taxonomie pour permettre la consommation numérique d’informations sur la durabilité préparées à l’aide des normes IFRS en matière de développement durable de l’ISSB.

L’ISSB a organisé deux séances du webinaire afin de permettre aux parties prenantes dans différents fuseaux horaires d’y assister. Les enregistrements des deux séances sont maintenant disponibles sur YouTube :

Étude de cas sur les changements climatiques

07 nov 2022

En septembre 2022, The Shareholder Commons (TSC) a publié une étude de cas intitulée « Climate Change & The Engagement Gap: Why Investors Must do More than Move the Needle, and How They Can ».

L’étude de cas montre l’écart entre l’activisme des sociétés lié aux facteurs ESG et la gestion axée sur le portefeuille pour les investisseurs qui sont préoccupés par l’incidence négative des changements climatiques. L’étude montre que le fait de mesurer le succès financier de chaque entreprise ne motivera jamais les entreprises ou les gestionnaires d’actifs à faire la transition vers des budgets axés sur des émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation d’antimicrobiens sécuritaires. L’étude de cas décrit plutôt comment les investisseurs peuvent et devraient utiliser les mesures de protection pour tenir les entreprises responsables de leur empreinte écologique, même si cela a pour effet de réduire la valeur de l’entreprise. Seule cette approche peut préserver la valeur à long terme des portefeuilles diversifiés détenus par les caisses de retraite, les fondations, les dotations et les autres institutions qui travaillent au nom des épargnants.

Lire l’étude de cas sur le site web de TSC (en anglais).

ISSB : l’IFRS Foundation annonce la nomination de deux autres membres

14 juil 2022

Le 14 juillet 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de deux nouveaux membres de l’ISSB, soit Tae-Young Paik et Elizabeth Seeger. Selon le communiqué, le processus de nomination des membres restants de l’ISSB est à un « stade avancé ».

M. Paik a travaillé dans le monde universitaire et comme conseiller en matière de politiques dans le domaine de la comptabilité et de la durabilité pendant plus de 30 ans, en Corée et ailleurs. Il est actuellement professeur en comptabilité à l’université Sungkyunkwan, à Séoul, et président du comité sur les informations à fournir et l’évaluation en matière de durabilité de l’alliance impact Corée G7. Il a récemment terminé son mandat de président de l’association comptable de la Corée.

Avant de se joindre à l’ISSB, Mme Seeger travaillait chez KKR, entreprise d’investissement mondiale, où elle était directrice générale de l’investissement durable et responsable d’aider à superviser l’analyse des questions de durabilité dans le cadre du processus d’investissement de KKR. Elle était aussi depuis 2017 membre du SASB.

M. Paik et Mme Seeger sont nommés pour un mandat de trois ans commençant respectivement en juillet et en novembre 2022.

Consulter le communiqué de presse annonçant les nominations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

ISSB : l’IFRS Foundation annonce la nomination de trois autres membres

23 août 2022

Le 23 août 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de trois nouveaux membres de l’ISSB : Jenny Bofinger-Schuster, Hiroshi Komori et Veronika Pountcheva.

Mme Bofinger-Schuster était auparavant chez Siemens en tant que première vice-présidente, Durabilité et excellence opérationnelle, et était responsable d’élaborer la stratégie relative à la durabilité de la société et de mettre en œuvre les nouvelles obligations d’informations. Elle a été nommée à l’ISSB pour un mandat de cinq ans qui débutera le 1er décembre 2022. 

M. Komori était directeur principal et chef de division, Gérance et ESG, au fonds de placement du régime de retraite gouvernemental du Japon, où il a contribué à accroître l’intérêt et la participation des investisseurs aux initiatives internationales en matière de durabilité. Il a été nommé à l’ISSB pour un mandat de trois ans débutant le 1er septembre 2022.

Mme Pountcheva était auparavant chez METRO à titre de première vice-présidente, Responsabilité d’entreprise, et co-chef de la direction de NX Food; elle était responsable d’élaborer la stratégie en matière de durabilité à long terme de la société. Elle a été nommée à l’ISSB pour un mandat de cinq ans qui débutera le 1er octobre 2022.

Consulter le communiqué annonçant les nominations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais). 

L’IFRS Foundation annonce la nomination du deuxième vice-président de l’ISSB

31 août 2022

Le 31 août 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de Jingdong Hua à titre de membre de l’ISSB. Il sera également le deuxième vice-président de l’ISSB.

M. Hua était auparavant vice-président et trésorier de la Banque mondiale, notamment responsable des initiatives sur les obligations vertes et des programmes de développement des capacités en finance durable. Il a aussi déjà été trésorier adjoint de la banque de développement asiatique et a occupé des postes au sein du programme de développement des Nations Unies et de la banque de développement africaine. Dans son rôle de vice-président, M. Hua supervisera l’élaboration et la mise en place des stratégies de l’ISSB pour appuyer et inclure les parties prenantes d’économies émergentes et en développement ainsi que de petites et moyennes entreprises.

Consulter le communiqué annonçant la nomination sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IFRS Foundation met en place un comité consultatif sur le développement durable

06 sept 2022

Le 6 septembre 2022, l’IFRS Foundation a annoncé la mise en place d’un comité consultatif sur le développement durable. Ce comité a pour mandat de relever et de signaler à l’International Sustainability Standards Board (ISSB) les questions prioritaires sur le développement durable et les protocoles techniques connexes ainsi que les interdépendances importantes entre les questions liées au développement durable, et de fournir des conseils à cet égard.

Le comité sur le développement durable compte quatre organisations membres permanentes : le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies et la Banque mondiale. En sus de ces organisations permanentes, sept membres experts additionnels ont été nommés.

Consulter le communiqué de presse et la liste complète des organisations membres sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’ISSB annonce un nouveau cadre de partenariat : le CDP intégrera la norme de l’ISSB à sa nouvelle plateforme sur les informations à fournir

08 nov 2022

Lors de la journée consacrée au domaine financier de la 27e conférence des parties (COP27), le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, a présenté le nouveau cadre de partenariat de son organisation avec plus de 20 organismes partenaires. De plus, le CDP et l’ISSB ont annoncé que le CDP intégrera les dispositions de la norme IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques à sa plateforme mondiale sur les informations à fournir en matière de questions environnementales.

Les détails au sujet de ce nouveau cadre de partenariat, conçu pour appuyer les préparateurs, les investisseurs et d’autres parties prenantes des marchés financiers alors qu’ils s’apprêtent à adopter les normes IFRS en matière de développement durable, sont désormais disponibles sur le site de l’IFRS Foundation. S’y trouve également un calendrier quinquennal divisé en trois phases. 

L’annonce à savoir que le CDP et l’ISSB se sont entendus pour que le CDP intègre les dispositions de la norme IFRS S2 à sa plateforme sur les informations à fournir signifie que plus de 17 000 utilisateurs volontaires du CDP présenteront des données en fonction des dispositions de la norme IFRS S2 au cours du cycle de présentation de l’information de 2024. Il s’agit là d’une étape franchie en vue de l’adoption d’une base mondiale pour les marchés financiers en ce qui concerne l’adoption des normes de l’ISSB. 

Voici des informations complémentaires : 

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