Le CAQ s’est penché sur les plus récents formulaires 10-K déposés par les sociétés du S&P 500 en juin 2022.

L’analyse visait à comprendre les informations présentées par ces sociétés sur les sujets suivants : 

• Changements climatiques (p. ex., lorsqu’il était question de changements climatiques dans les documents)
• Émissions de gaz à effet de serre (champs d’application 1, 2 et 3)
• Engagement envers le zéro émission et la carboneutralité

L’analyse visait à établir les informations présentées uniquement dans les formulaires 10-K et n’a pas tenu compte d’informations en matière de changements climatiques que les sociétés du S&P 500 auraient pu présenter ailleurs. 

Le CAQ a conclu que la majorité des sociétés mentionnent les changements climatiques dans leurs documents. 

• Le nombre de sociétés du S&P 500 qui en ont parlé à augmenter de 18 % par rapport à une analyse similaire des formulaires 10-K réalisée en 2020.
• En revanche, un peu plus de 40 sociétés n’ont pas du tout mentionné les questions climatiques dans leurs documents. 

Consulter l’analyse du CAQ sur son site. 

Les membres du G20 ont tout particulièrement souligné « le besoin de disposer de données cohérentes à l’échelle mondiale pour répondre aux risques financiers liés aux changements climatiques » et salué « la finalisation des normes élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à l’appui d’informations financières cohérentes, comparables et fiables en matière de changements climatiques à l’échelle mondiale et ses autres travaux ». En outre, le G20 accueille favorablement « les efforts déployés pour assurer l’interopérabilité des cadres de présentations des informations financières ».

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site du G20. 

Cet énoncé souligne que l’International Sustainability Standards Board (ISSB), la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Commission européenne, en collaboration avec le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) ont tous des travaux importants en cours, qui visent à améliorer la présentation d’informations par les entreprises afin d’inclure les informations sur la durabilité. Toutefois, les initiatives et les ébauches actuelles de normes ne sont pas techniquement compatibles en termes de concepts, de termes et de mesures. D’importants participants aux marchés financiers demandent donc aux autorités de réglementation des marchés financiers d’éviter la fragmentation de la réglementation et des normes en harmonisant les principaux concepts, termes et mesures sur lesquels s’appuient les obligations d’informations.

Lire l’énoncé sur le site web de l’IFAC (en anglais).

L’ISSB a organisé deux séances du webinaire afin de permettre aux parties prenantes dans différents fuseaux horaires d’y assister. Les enregistrements des deux séances sont maintenant disponibles sur YouTube :

• Séance du matin

• Séance de l’après-midi

L’étude de cas montre l’écart entre l’activisme des sociétés lié aux facteurs ESG et la gestion axée sur le portefeuille pour les investisseurs qui sont préoccupés par l’incidence négative des changements climatiques. L’étude montre que le fait de mesurer le succès financier de chaque entreprise ne motivera jamais les entreprises ou les gestionnaires d’actifs à faire la transition vers des budgets axés sur des émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation d’antimicrobiens sécuritaires. L’étude de cas décrit plutôt comment les investisseurs peuvent et devraient utiliser les mesures de protection pour tenir les entreprises responsables de leur empreinte écologique, même si cela a pour effet de réduire la valeur de l’entreprise. Seule cette approche peut préserver la valeur à long terme des portefeuilles diversifiés détenus par les caisses de retraite, les fondations, les dotations et les autres institutions qui travaillent au nom des épargnants.

Lire l’étude de cas sur le site web de TSC (en anglais).

M. Paik a travaillé dans le monde universitaire et comme conseiller en matière de politiques dans le domaine de la comptabilité et de la durabilité pendant plus de 30 ans, en Corée et ailleurs. Il est actuellement professeur en comptabilité à l’université Sungkyunkwan, à Séoul, et président du comité sur les informations à fournir et l’évaluation en matière de durabilité de l’alliance impact Corée G7. Il a récemment terminé son mandat de président de l’association comptable de la Corée.

Avant de se joindre à l’ISSB, M^me Seeger travaillait chez KKR, entreprise d’investissement mondiale, où elle était directrice générale de l’investissement durable et responsable d’aider à superviser l’analyse des questions de durabilité dans le cadre du processus d’investissement de KKR. Elle était aussi depuis 2017 membre du SASB.

M. Paik et Mme Seeger sont nommés pour un mandat de trois ans commençant respectivement en juillet et en novembre 2022.

Consulter le communiqué de presse annonçant les nominations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

M^me Bofinger-Schuster était auparavant chez Siemens en tant que première vice-présidente, Durabilité et excellence opérationnelle, et était responsable d’élaborer la stratégie relative à la durabilité de la société et de mettre en œuvre les nouvelles obligations d’informations. Elle a été nommée à l’ISSB pour un mandat de cinq ans qui débutera le 1^er décembre 2022. 

M. Komori était directeur principal et chef de division, Gérance et ESG, au fonds de placement du régime de retraite gouvernemental du Japon, où il a contribué à accroître l’intérêt et la participation des investisseurs aux initiatives internationales en matière de durabilité. Il a été nommé à l’ISSB pour un mandat de trois ans débutant le 1^er septembre 2022.

M^me Pountcheva était auparavant chez METRO à titre de première vice-présidente, Responsabilité d’entreprise, et co-chef de la direction de NX Food; elle était responsable d’élaborer la stratégie en matière de durabilité à long terme de la société. Elle a été nommée à l’ISSB pour un mandat de cinq ans qui débutera le 1^er octobre 2022.

Consulter le communiqué annonçant les nominations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais). 

Le 2 décembre 2022, l’IESBA a approuvé à l’unanimité deux nouveaux projets :

Projet sur la durabilité

• Normes d’indépendance non liées à une profession pour tous les professionnels de certification en matière de développement durable.
• Dispositions spécifiques sur la déontologie pertinentes pour la présentation d’informations en matière de développement durable ainsi que la certification de ce type d’informations.

Projet sur le recours à des experts

• Dispositions spécifiques relatives à la déontologie et l’indépendance qui traitent du recours à des experts par les organisations ainsi que dans le contexte des missions d’audit et de certification (y compris la certification portant sur le développement durable).

Consulter le communiqué de presse et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

M. Hua était auparavant vice-président et trésorier de la Banque mondiale, notamment responsable des initiatives sur les obligations vertes et des programmes de développement des capacités en finance durable. Il a aussi déjà été trésorier adjoint de la banque de développement asiatique et a occupé des postes au sein du programme de développement des Nations Unies et de la banque de développement africaine. Dans son rôle de vice-président, M. Hua supervisera l’élaboration et la mise en place des stratégies de l’ISSB pour appuyer et inclure les parties prenantes d’économies émergentes et en développement ainsi que de petites et moyennes entreprises.

Consulter le communiqué annonçant la nomination sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le comité sur le développement durable compte quatre organisations membres permanentes : le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies et la Banque mondiale. En sus de ces organisations permanentes, sept membres experts additionnels ont été nommés.

Consulter le communiqué de presse et la liste complète des organisations membres sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).