L’OICV a identifié les principaux aspects à évaluer dans les normes de l’ISSB

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27 juil 2022

Le 27 juillet 2022, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration à l’issue de la plus récente réunion de son conseil dans laquelle ses membres ont salué le degré de participation des parties prenantes relativement au développement des normes de base de haute qualité à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement pour les marchés financiers. Les membres du conseil ont approuvé les critères définis par l’OICV pour l’évaluation des normes de l’ISSB et ont identifié les principaux aspects à examiner.

Les discussions du conseil ont tout particulièrement porté sur trois aspects pratiques liés à la proportionnalité et à la mise en œuvre :

  • Le premier est de s’assurer que les normes mises de l’avant soient véritablement des normes de base efficaces dans le cadre d’un régime volontaire ou obligatoire et qu’il soit possible d’adapter et de graduellement adopter les dispositions qu’elles contiendront en fonction du degré de maturité des utilisateurs au chapitre de la présentation de l’information sur le développement durable; 
  • Le deuxième est d'établir la manière dont l’ISSB peut faciliter la mise en œuvre de ces normes en fournissant des définitions claires et des directives ainsi que des exemples supplémentaires au besoin;
  • Le troisième est de déterminer comment et à quel moment il sera possible d’intégrer les points de données propres aux différents secteurs d’activité afin de reconnaître que cet aspect est important pour les investisseurs tout en sachant qu’il sera difficile dans un premier temps pour certains émetteurs de répondre à ces besoins particuliers. 

La déclaration publiée sur le site de l’OICV indique que la procédure officielle visant l’adoption des normes de l’ISSB débutera une fois que la version définitive de celles-ci sera publiée. Elle mentionne également que l’OICV collabore déjà avec les organismes de normalisation internationaux dans le domaine de l’audit et de la certification afin de favoriser une approche commune à l’égard de la présentation d’informations de grande qualité par les émetteurs dans le domaine de la certification. 

Consulter la déclaration intégrale sur le site de l’OICV (en anglais). 

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