2023

Balado de l’ISSB de juin 2023 (IFRS)

23 juin 2023

Le 23 juin 2023, l’IFRS Foundation a mis en ligne un balado animé par Emmanuel Faber et Sue Lloyd, respectivement président et vice-présidente de l’ISSB, portant sur le lancement des deux premières normes de l’ISSB, les événements connexes à venir et les récentes interactions avec les parties prenantes.

Écouter le balado sur le site web IFRS (en anglais).

Balado de septembre 2023 de l’ISSB

20 sept 2023

Le 20 septembre 2023, l’IFRS Foundation a mis en ligne un balado sur les faits récents de l’ISSB animé le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, et la vice-présidente, Sue Lloyd.

Le balado porte notamment sur ­:

  • le soutien en vue de la mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2;
  • les activités d’échange avec les différents territoires et la mise en place d’une stratégie d’adoption des normes de l’ISSB;
  • les priorités futures de l’ISSB.

Écouter le balado sur YouTube (en anglais).

Consultation au Canada – Priorités du programme de travail de l’ISSB en vue d’un élargissement des sujets traités dans ses normes

12 juin 2023

Le 12 juin 2023, NIFC Canada a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) afin de procéder à une consultaiton sur les priorités du programme de travail de l’ISSB. NIFC Canada sollicite des commentaires sur les priorités du programme de travail biennal de l’ISSB, qui entrera en vigueur en 2024. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation influenceront les priorités de l’ISSB, l’affectation de ses ressources et de son temps, mais surtout, les normes à venir en ce qui concerne les informations financières à fournir en lien avec la durabilité.

Le normalisateur sollicite des commentaires sur trois aspects clés :

  • l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
  • le caractère approprié des critères proposés pour évaluer le degré de priorité des questions liées à la durabilité (thèmes, secteurs, activités) que l’ISSB envisage d’ajouter à son programme de travail;
  • les projets de recherche et de normalisation que l’ISSB envisage d’ajouter à son programme de travail.

Accéder à la consultation sur le site web NIFC Canada.

Consultation auprès des parties intéressées canadiennes : Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale

12 juin 2023

Le 12 juin 2023, NIFC Canada a publié un exposé-sondage qui correspond à l’exposé-sondage de l’International Sustainability Standards Board, Méthode proposée pour l’amélioration de l’applicabilité des normes du SASB, publié le 23 mai 2023. NIFC Canada sollicite des commentaires sur le projet visant à améliorer l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale. Les améliorations sont conçues pour que les normes du SASB puissent être appliquées dans tous les pays et qu’elles conviennent aux entités appliquant les normes IFRS de comptabilité ou d’autres principes comptables généralement reconnus (PCGR).

L’ISSB sollicite des commentaires sur les éléments suivants :

  • l’objectif et l’efficacité de la méthode proposée pour modifier les indicateurs des normes du SASB;
  • la hiérarchie, les incidences et les critères relatifs aux cinq approches de révision proposées;
  • la méthode proposée pour mettre à jour la taxonomie des normes du SASB;
  • les considérations utiles pour orienter les améliorations futures des normes du SASB.

Accéder à la consultation sur le site web NIFC Canada.

Croissance durable et inclusive : l’IFAC appelle les leaders du G20 à donner l’exemple

07 août 2023

Le 7 août 2023, l’International Federation of Accountants (IFAC) a appelé les leaders du G20 à travailler ensemble vers une croissance durable et inclusive. Il leur demande notamment d’adopter une approche inclusive à l’égard de la durabilité, du secteur public, des petites et moyennes entreprises (PME) et de l’éducation pour s’assurer que les occasions actuelles et futures sont partagées et que le développement économique et social est réellement durable.

L’IFAC appelle les leaders du G20 à :

  • faire de la durabilité une réalité et non seulement un objectif;
  • appuyer une saine gestion des finances publiques et lutter contre la corruption;
  • créer un environnement encourageant la croissance et l’innovation des PME;
  • ne pas omettre l’éducation dans la croissance inclusive.

Lisez l’appel à l’action sur le site web de l’IFAC (en anglais).

De grands normalisateurs nationaux expriment leurs préoccupations en matière de convergence

12 oct 2023

Le 12 octobre 2023, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), le UK Endorsement Board (UKEB), l’Australian Accounting Standards Board (AASB), le Malaysian Accounting Standards Board (MASB) et le New Zealand External Reporting Board (XRB) ont publié une lettre conjointe à l’intention de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) afin d’exprimer leurs préoccupations conjointes au sujet de sa récente consultation sur son programme de travail.

Les normalisateurs soulignent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations financières et de durabilité sont essentielles à la compatibilité et à la comparabilité des informations produites à l’intention des investisseurs. Ils indiquent également qu’une étape importante à venir est la communication des objectifs à long terme de l’ISSB et la clarification de leurs liens avec la feuille de route de l’IASB.

Les normalisateurs ont soumis des réponses individuelles à la consultation de l’ISSB sur son programme de travail, mais ont senti le besoin de regrouper leurs déclarations dans une lettre conjointe supplémentaire, compte tenu de leurs préoccupations communes :

  • Les commentaires des parties prenantes britanniques, ainsi que les propres recherches de l’UKEB, indiquent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations comptables et de durabilité doivent être une priorité pour les deux conseils, mais que ce n’est pas encore chose faite.
  • Le CNC encourage fortement l’ISSB à continuer de collaborer avec l’IASB pour faire des enjeux de convergence entre les informations une priorité.
  • Le MASB est d’avis que la convergence est essentielle pour assurer des informations de grande qualité compatibles dans les états financiers et les documents sur la durabilité.
  • L’Australian Accounting Standards Board recommande à l’ISSB de se concentrer sur l’élaboration de directives supplémentaires sur la convergence afin de mieux assurer la comparabilité.
  • Le XRB souligne que des objectifs génériques en matière de « convergence » ou d’« interopératiblité » pourraient nuire à la crédibilité des travaux de l’ISSB.

Consulter le rapport sur le site web de l’UKEB (en anglais).

Déclaration conjointe des présidents de l’IESBA et de l’IAASB sur le progrès accompli par l’ISSB quant aux premières normes internationales sur le développement durable

21 févr 2023

Le 21 février 2023, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) ont salué la récente annonce de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à savoir que les décisions finales concernant l’ensemble du contenu technique de ses normes initiales avaient été prises et qu’il amorce les dernières phases du processus d’élaboration de ses normes avant leur publication prévue pour la fin du deuxième trimestre de 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB.

Interopérabilité, proportionnalité, flexibilité

27 avril 2023

Le 27 avril 2023, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié la transcription d’un discours prononcé par Jean-Paul Servais, Président du conseil d’administration de l’OICV, lors de la conférence Eurofi 2023 à Stockholm.

M. Servais s’est félicité des efforts déployés par les normalisateurs qui sont susceptibles d’aboutir à la fois à des normes en matière de présentation de l’information sur le développement durable et à des normes de certification connexes qui seront prêtes à être utilisées par les entreprises pour les fins d’exercice de 2024. Il a indiqué que ces efforts étaient en réponse à la demande importante des investisseurs à l’égard d’informations de haute qualité et fiables sur le développement durable. 

Il a souligné qu’un libellé mondial pour la présentation de l’information sur le développement durable est nécessaire afin de promouvoir une plus grande cohérence et comparabilité des informations à fournir. Il a mentionné que l’OICV se félicite de l’engagement pris par l’ISSB de publier ses normes mondiales relatives aux informations à fournir sur le climat et les exigences générales au deuxième trimestre.

Une fois les normes de l’ISSB publiées, l’OICV est responsable de leur éventuelle approbation. Une approbation éventuelle devrait changer la donne et donner une impulsion à l’adoption ou à l’utilisation du premier cadre mondial et inclusif pour la présentation de l’information sur le développement durable par les entreprises.

Consulter le discours sur le site web de l’OICV (en anglais).

L’examen indépendant a pris fin : place à l’avenir de la normalisation canadienne

01 mars 2023

Le 1er mars 2023, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

La mise sur pied du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qui sera bientôt opérationnel, constituait une recommandation préliminaire du Comité qui a été approuvée par les conseils de surveillance.

En plus de la recommandation visant la mise sur pied du CCNID, celles qui concernent l’efficacité de la surveillance de la normalisation sont en voie d’être mises en œuvre. Un examen conjoint de l’efficacité des conseils de surveillance a d’abord été amorcé dans le but de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance actuels.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site du CNC.

L’IFAC appelle l’ISSB et l’IASB à élaborer ensemble une base de référence mondiale en matière de présentation d’informations

04 sept 2023

Le 4 septembre 2023, l’International Federation of Accountants (IFAC) a répondu à la consultation de l’ISSB sur son futur programme de travail. La demande d’informations de l’ISSB contenait également des questions sur la collaboration avec l’IASB.

Dans l’ensemble, l’IFAC appuie l’accent mis par l’ISSB sur la bonne mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2 afin que les différents territoires puissent adopter facilement les exigences de l’ISSB. L’IFAC encourage aussi fortement l’ISSB et l’IFRS Foundation à se doter des ressources requises (financement, personnel, expertise bénévole, etc.) pour poursuivre sur un bon rythme les activités de recherche et de normalisation à l’égard des questions de durabilité définies dans le cadre de la consultation.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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