L’OICV entérine les normes de l’ISSB

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25 juil 2023

Le 25 juillet 2023, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé sa décision d’entériner les normes d’information financière en matière de durabilité publiées en juin 2023 par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), marquant par la même occasion une étape majeure dans l’établissement de normes cohérentes, comparables et fiables à l’échelle mondiale.

Le vaste effort de collaboration entre l’OICV et l’ISSB au cours des deux dernières années consacrées au développement des normes IFRS S1 et IFRS S2 s’est conclu par un examen exhaustif et indépendant de la version définitive des normes. À l’issue de cette analyse détaillée, l’OICV a déterminé que les normes de l’ISSB sont appropriées et peuvent servir de cadre global pour les marchés financiers afin de favoriser l’utilisation d’informations financières en matière de durabilité dans les domaines de la mobilisation des capitaux et des transactions boursières ainsi que pour encourager les marchés financiers intégrés à l’échelle mondiale à évaluer avec exactitude les possibilités et les risques pertinents liés à la durabilité.

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont salué les efforts de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ainsi que la décision annoncée aujourd’hui par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) d’entériner les normes IFRS sur le développement durable S1 et S2 récemment publiées par l’ISSB. Selon l’OICV ces normes sont « appropriées et peuvent servir de cadre global pour les marchés financiers afin de favoriser l’utilisation d’informations financières en matière de durabilité dans les domaines de la mobilisation des capitaux et des transactions boursières ainsi que pour encourager les marchés financiers intégrés à l’échelle mondiale à évaluer avec exactitude les possibilités et les risques pertinents liés à la durabilité ».

Consulter le communiqué de presse ainsi que la feuille de route de l’OICV sur le site de l’OICV et des IFRS, respectivement. 

Reportez-vous à la déclaration commune des présidents de l’IAASB et l’IESBA sur l’entérinement des normes par l’OICV.

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