L’ISSB publie une ébauche de la méthode visant à améliorer l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale

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11 mai 2023

Le 11 mai 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié un exposé-sondage intitulé « Methodology for Enhancing the International Applicability of the SASB Standards and SASB Standards Taxonomy Updates ». La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 9 août 2023.

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a hérité des normes élaborées par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et est désormais responsable de la mise à jour et de l’amélioration de ces normes. Les commentaires sur la méthode proposée permettront à l’ISSB d’apporter des modifications ciblées aux normes SASB afin de s’assurer que les références qu’elles contiennent sont applicables à l’échelle internationale.

Un petit sous-ensemble des paramètres inclus dans les normes du SABS (environ 20 %) comprend des références à des lois et à des règlements propres à chaque territoire. La révision de ces références contribuera à améliorer l’applicabilité à l’échelle internationale et à éliminer les partis pris régionaux.

Les normes du SASB constituent une source importante de directives incluses dans la norme d’exigences générales de l’ISSB (IFRS S1) car elles aident les entreprises à identifier les risques et les occasions liés au développement durable et à fournir des informations appropriées qui vont au-delà des questions liées aux changements climatique (lesquelles sont traitées par IFRS S2). L’objectif de l’ISSB est de revoir les paramètres figurant dans les normes du SASB, selon les résultats de la consultation, avant l’entrée en vigueur d’IFRS S1 en janvier 2024.

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 9 août 2023.

Consultez le communiqué de presse et l'exposé-sondage sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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